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Déliberation - 2025 060
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -060
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Séjour Malbuisson - Participation des familles
Dans le cadre des colonies de vacances qui seront organisées comme chaque année à Malbuisson - en juillet pour la première session (15 jours)
- en août pour la seconde session (15 jours)
Il est demandé à l’assemblée délibérante de fixer le barème de participation des familles, selon le quotient familial CAF comme suit :
Quotient familial CAF Participation des familles De 0 à 210 € 156 €
De 211 à 369 € 196 €
De 370 à 499 € 235 €
De 500 à 700 € 274 €
A partir de 701 € 313 €
Extérieur à Waziers 640 €
Il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
- A partir du 2ème enfant : 90 % du prix initial
- A partir du 3ème enfant : 75 % du prix initial
- A partir du 4ème enfant : 50 % du prix initial
Une réduction de 10% sera accordée sur la facture globale des enfants placés par l’AME (Accompagnement Maison d’Enfants : Temps de vie, Fruitière, Groupe de vie).
De plus, il convient de préciser les points suivants : ● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel communal ou des élus en activité : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel du centre social et de leurs administrateurs : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants des personnes extérieures propriétaires d’un logement sur Waziers : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants de personnes extérieures ayant déménagé en cours d’année : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants fréquentant une classe Ulis à Waziers : tarifs wazierois
● Tarifs appliqués pour un enfant d’un pays en conflit hébergé en famille d’accueil wazieroise : gratuité
● Tarif réduit de moitié pour tout enfant en situation de handicap
● Tarifs appliqués pour des enfants placés en famille d’accueil waziéroise : tarifs wazierois (avec dégressivité possible même s’il ne s’agit pas de fratries)
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_060-DE