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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
e | it^erüides /V | Cita di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-
VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ;
Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ;
Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence
VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille
de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à
Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il
a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 1/21 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales]
I-INFRASTRUCTURES
1.1 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) -
Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du
plan de financement.
1.2 - BÂTIMENTS - Restauration collective municipale de Portivechju - Mise à jour du coût des opérations et ajustement du
plan de financement.
1.3 - BÂTIMENTS - Extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) - Mise à jour du coût d'opération et du plan de financement.
1.4 - BÂTIMENTS - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier
cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu - Mise à jour du programme de travaux et du plan de financement.
1.5 - VOIRIE - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rueFuntana Vechja - Mise à jour du programme
et du plan de financement.
2-FINANCES
2.1 - Compte de gestion - Exercice 2024.
2.2 - Compte administratif - Exercice 2024.
2.3 - Affectation du résultat d ’exploitation - Exercice 2024.
2.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2025.
2.5 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité
accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d’une autorisation de programme
et de crédits de paiement AP/CP 003 - Abrogation de la délibération n° 24/077/F du 15 juillet 2024.
2.6 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre
de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP
004 - Abrogation de la délibération n° 24/154/F du 13 novembre 2024.
2.7 - Restauration collective municipale de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 005 - Abrogation de la délibération n° 24/155/F du 13 novembre 2024.
2.8 - Extension du Club House d'U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Abrogation de la délibération n° 24/042/F du 08 avril
2024.
2.9 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d'une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 007 - Abrogation de la délibération n° 24/043/F du 08 avril 2024.
2.10 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 - Abrogation de la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.
2.11 - Programme de Renouvellement urbain d ’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du
PRIR de Pifanu - U Stagnu - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 -
Abrogation de la délibération n° 24/045/F du 08 avril 2024.
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 2/21 2.12 - Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta - Modification d'une autorisation de programme
et de crédits de paiement AP/CP 010.
2.13 - Reconstruction de la station d ’épuration de Capu di Padula - Modification d'une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 011.
2.14 - Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers
encadrés - Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 012.
2.15 - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de Funtana Vechja - Ouverture d’une autorisation de
programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
2.16 - Projet d'extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n® 24/046/F du 08 avril 2024.
2.17 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2025.
2.18 - Subventions aux associations - Exercice 2025.
2.19 - Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement -
Exercice 2025.
2.20 - Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2025.
2.21 - Modification du plan amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
2.22 - Modification des durées d'amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
3-ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d’exposants au Quai Pasquale PAOLI durant
la saison estivale 2025.
4 - EDUCATION
Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils
de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
5 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - INFRASTRUCTURES
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) -
Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du
plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
1.1
1.2 - BATIMENTS - Restauration collective municipale de Portivechju - Mise à jour du coût des opérations et ajustement du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
1.3 - BATIMENTS - Extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) - Mise à jour du coût d’opération et du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 3/21 1.4 - BÂTIMENTS - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier
cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu - Mise à jour du programme de travaux et du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
1.5 - VOIRIE - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja - Mise à jour du programme
et du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
2 - FINANCES
2.1 - Compte de gestion - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Compte de gestion - Budget principal 2024
> Compte de gestion - Budget annexe de l'assainissement 2024
> Compte de gestion - Budget annexe de l'eau 2024
> Compte de gestion - Budget annexe du Port de Plaisance 2024
> Compte de gestion - Budget annexe des Parkings 2024
(Les comptes de gestion ne sont pas reproduits mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
2.2 - Compte administratif - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Présentation du Compte administratif 2024
> Compte administratif - Budget principal 2024
> Compte administratif - Budget annexe de l'assainissement 2024
> Compte administratif - Budget annexe de l'eau 2024
> Compte administratif - Budget annexe du Port de Plaisance 2024
> Compte administratif - Budget annexe des Parkings 2024
(Les comptes administratifs ne sont pas reproduits mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
2.3 - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
> Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
2.5 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité
accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme
et de crédits de paiement AP/CP 003 - Abrogation de la délibération n° 24/077/F du 15 juillet 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.6 - Programme de Renouvellement urbain d’Intérét Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre
de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP
004 - Abrogation de la délibération n° 24/154/F du 13 novembre 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.7 - Restauration collective municipale de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 005 - Abrogation de la délibération n° 24/155/F du 13 novembre 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.8 - Extension du Club House d’U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Abrogation de la délibération n° 24/042/F du 08 avril
2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.9 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d'une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 007 - Abrogation de la délibération n° 24/043/F du 08 avril 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.10 - PI A4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 - Abrogation de la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 4/21 2.11 - Programme de Renouvellement urbain d'intérét Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du
PRIR de Pifanu - U Stagnu - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 -
Abrogation de la délibération n° 24/045/F du 08 avril 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.12 - Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta - Modification d'une autorisation de programme
et de crédits de paiement AP/CP 010.
> Rapport au Conseil Municipal
2.13 - Reconstruction de la station d'épuration de Capu di Padula - Modification d'une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 011.
> Rapport au Conseil Municipal
2.14 - Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers
encadrés - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 012.
> Rapport au Conseil Municipal
2.15 - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de Funtana Vechja - Ouverture d'une autorisation de
programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
> Rapport au Conseil Municipal
2.16 - Projet d'extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d ’une autorisation de programme et de crédits
de paiement AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n° 24/046/F du 08 avril 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
2.17 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
> Note de présentation du budget primitif principal 2025
> Présentation du Budget primitif 2025
> Budget principal 2025
> Budget annexe de l'Assainissement 2025
> Budget annexe de l'Eau 2025
> Budget annexe du Port de Plaisance 2025
> Budget annexe des Parkings 2025
(Les budgets ne sont pas reproduits mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
2.18 - Subventions aux associations - Exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau de répartition des subventions aux associations
2.19 - Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement -
Exercice 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
2.20 - Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
2.21 - Modification du plan amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
> Rapport au Conseil Municipal
> Liste des amortissements - Budget annexe du Port
2.22 - Modification des durées d'amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
> Rapport au Conseil Municipal
> Durées amortissement des immobilisations - Budget annexe du Port
3-ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant
la saison estivale 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L 2321-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 5/21 4 - ÉDUCATION
Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
> Rapport au Conseil Municipal
> Règlement intérieur - Accueils de Loisirs Sans Hébergement
5 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau des effectifs
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 6/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 25/045/INF-PRU
INFRASTRUCTURES - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
Programme de Renouvellement urbain d'Intérét Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR
de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du plan de financement.
La mise à jour du coût global prévisionnel de l’opération est approuvée pour un montant de 7 896 756,20 < HT soit 8 788 702 14 € TTC.
La mise à jour du plan de financement de l'opération est approuvée telle qu’indiquée ci-dessous :
MATERNELLE PIFANU
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
ANRU....... .............. .........
"" CPER ............. ...........
...... FÉDÊR-m ........... .......
5 724 880,35
J 002 243,00'
611419,66"
"450Ô06,bÔ'
10,84%
7,98%
0,00
ITI 0,00
CDC
Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL)
CdC - Soutien à la filière bois
21,17%
”8.86%'
80’Ô0%
”6,66%’
6196%’
38.71%'
1194 283,00
500000,00
* *801794.40
Aide complémentaire de l'Etat n° 2 0,00
Montant total des aides 3557496,40 ” 2*167 383.95
" ' 65) 663,47
2819047,42
6 376 543,82
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
MAISONpEQÙARTÏERfsurpârcelleACISSy
Dépense subventionnable HT
ANRU.......................
' CPLR .............................. """"
"FÉDER-ÏTÏ.....................
FÊDER-ITI complémentaire
CdC..........................
1528 330,29
""‘101*140,00 ’ 6,62 %
0,00
17,63 %
"lï.07%"
3984%
269 500,00
169170,00
608960,66"
Aides complémentaires 0,00
Montant total des aides 75,17%
24.83%
1148770.00
”379 560.29
169357.58
548917.88
Ï697 687,88
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
AMENAGEMENTSELIGIBLESffî
Dépense subventionnable HT
> Sécurisation abords écoles
> Stationnement usagers équipements publics
> Développement activités sportives et de loisirs
429829,33
ITI 0,00 %
6,66% ’
6.60’%’
6,66’%’
166,06%
0.00
CdC
Aides complémentaires
0,00
0,00
Montant total des aides 0.00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
429829,33
""47767,35
477 596,68
477 596,68 Opération TTC
aménâgementsnoneligïblesiti
Dépense subventionnable HT
> Voies intérieures - Accès par AC Î35
....... CdC
213716,22
120 000.00
0,00 %
"6,00 %"
100,66%'
0,00
Montant total des aides 0,00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
213 716.22
"23157,55
236 873,77
236 87377 Opération TTC
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 7/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
ENSEMBLE
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
;;;anru;;;
" CPER
FÊDER-m’"
7 896 756,20
0,00
712 559,00
450 000.00
269500.00
ITI 0,00
CdC.......
Aide complémentaire de l'Etat n° 1
Aides déjà obtenues
FEDER-ITI complémentaire
CdC - Soutien à la filière bois
Aide complémentaire de l'Etat n° 2
1 803 243,00
"sbbbbbbb 3 735 302.00
* J69Ï70.00
801794,40
0,00
Montant total des aides 4 706 266,40
3 207 020,27
875 415,47
4 082 435,74
8 788 702,14
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI. Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS. Georges MELA. Florence VALLI et
Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/046/INF-BÀ
INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Restauration collective municipale de Portivechju - Mise à jour du coût des opérations et ajustement du plan de financement.
L’ajustement du montant du programme est approuvé, à la valeur de 3 239 536,80 < HT. soit 3 700 000,00 € TTC.
L'ajustement du plan de financement du programme est approuvé, comprenant une aide publique d’un montant de I 916 108,76 €
HT €, soit 59,15 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1 323 428,04 € HT, soit 1 783 891,24 C TTC, tel que résumé ci-
dessous :
DÉSIGNATION
OPE N° T- CONSTRUCTION CUISINE - DÉPENSE TOTALE HT TAUX MONTANT
”3 037012 jïb
2 322 099.46 €
663 204,45
725 875,00
714 912,65 €
204 235,55
239 693*76
’ 1833 00876 €
’ ï 204 003*35 b
420 773,73 C
’ ï 624 777.08 €
3 457 785.84 <
DONT RESTAURATION SCOLAIRES - 76.46 %
ÉTAT - DSIL EÜGIBÎLITÉÏ2 255 564,12' " ’
CDC ^DOTATION ECOLES j-"ÊUlGIBILITE : 2 255 564.Ï2 ’ ’
DONT RESTAlTrÂTION AUTRES 23.54 %
ETAT-DSIL -ÉLIGiBlLITÉ:694 606,88
CDC '-DOTATION QUINQUENNALE - ÉÜGIBILÎTE : 694 606Æ8
TOTAL AIDES "
PART COMMUNALE HT ’ '
RAPPEL TVA
PART COMMUNALE TTC .......
28.17 %
30,83%
28,17 %
33.07%
59,53%
39,64 %
OPÉRATION N° 1 TTC
OPÉ N° 2 - EQUIPEMENTS CUISINE - DÉPENSE TOTALE HT 93 239,09 €
'Ï4 400,00 €
'32 800,00 €
47 200,00 €
"46 03909 €
28 760,91 <
'74 8ob,bob
’i22oo6.bô'b
ETAT
CDC '-'DOTATION QUINQUENNALE
TOTAL AIDES ”
PART COMMUNALE ’ HT ’ ’
RAPPEL TVA"'
PART COMMUNALE TTC’ ’ '
15,44 %
35,18%'
50.62 %
49,38%
OP E R AT I ON N° 2 TTC
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 8/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
OPÉ N° 3 - ADAPTATION CANTINES - DÉPENSE TOTALE HT
CDC -"DOTATION ÉCOLES ............................ .....................
TOTAL AIDÉS.................. ..................... .............
PART COMMUNALE" HT......................... ..................................
RAPPEL TVA ............................ .....................................
PART COMMUNALE TTC....................... ..................................... ' ' " '
109 285.60 €
'35 90000 €
'35 900.00 €
" 73 385’60€
" "Ï0 92856 €
"""84314,16€
120 214,16 <
32,85 %
32,85%
67.15%
OPERATION N° 3 TTC
SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT
TOTAL AIDES............. ... .................................... ..................
PART COMMUNALE HT ......................... ................
RAPPEL TVA................ ........................... ...............
PART COMMUNALE TTC............ .....................
PROGRAMMÉ TTC....................... ....................
3 239 536,80 <
"" 191610876 €
"Ï323*42è*Ô4€
460 463*21 €
ï 783 89Ï24 €
3 700 OOO.ÔÔ <
59,15 %
40,85%
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Jacky AGOSTINI. Vincent GAMBINI, Nathalie MAISETTI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/047/INF-BÂT
INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Mise à jour du
coût d'opération et du plan de financement.
La mise à jour du programme de travaux de l'extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) est approuvée, pour un montant global de 635 12169 € HT soit 705 460,65 € TTC.
La mise à jour du plan de financement de l’opération est approuvée, comprenant des aides publiques d'un montant de 288 825,85
€ HT, représentant 45,50 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 346 295,83 € HT, soit 416 634.80 € TTC, tel
que résumé ci-dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT
635 121,68 €
168 §25,85 €
’’300000.00 <
!2~0 000,00 €
288 825,85 €
346 295,83 €
70 338,96 €
’ """416634,80 €
"*705 460.65 <
Dépense subventionnable < HT
> Collectivité de Corse / Dotation quinquennale
Dépense subventionnable éligible CAF € HT plafonné
> Caisse d'Allocations Familiales
26,60 %
40,00 %
4550 %”" Total des aides publiques
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Montant total TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS. Nathalie MAISETTI, Georges MELA,
Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/048/INF-BÂT
INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu
- U Stagnu - Mise à jour du programme de travaux et du plan de financement.
La mise à jour du programme d'aménagements urbains est approuvée, pour un coût de 2 653 672,64 € HT, soif à 2 950 332,68 < TTC
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 9/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le plan de financement de l'opération est approuvé, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de
I 645 479,00 €, soit environ 62,01 % de la dépense HT. et réservant une part communale de 1 008 193,64 < HT, soit I 304 853,68 € TTC.
La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses est approuvée comme suit :
................ ~ ......................... DÉSIGNATION ’
................................AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PÏf’ANÙ’
PO FÉDÉR ITI 2021 -2027 - ÉLIGIBILITÉ': 2'653*672,64
CDC CHARTE LJRBÂlNE ÉLIGIBILITÉ '2 b2\ 223.00
TAUX MONTANT
2 653672^64 <1
367500,00G
ï 277 979,00 €"
1645 479,'ÔÔc"
'Ï008Î9364 C
”29666004 <
'1304 85368 €
2 95Ô 332.68 € i
TOTAL AIDES 62,01%
PART COMMUNALE HT
RAPPEL TVA.........
PART COMMUNALE TTC
OPERATION TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS. Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/049/INF-VOI
INFRASTRUCTURES - VOIRIE
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja - Mise à jour du programme et du plan de financement.
Le programme d'aménagements urbains est approuvé, pour un coût d'objectif estimé de 2 559 782,80 € HT, soit 2 850 03368 € TTC.
Le plan de financement de l'opération est approuvé, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de
1 456 739,90 C, soit environ 56,91 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1103 042,90 € HT, soit 1 393 293,78 € TTC.
La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites dans le rapport qui précède, est
approuvée comme suit :
DÉSIGNATION ~
....................... OPÉ N°‘ ï'-' CD T QU IL IC I - DÉ P EN SE TOTALE HT
FEDER - ÊLIGIBÎLITÉ':Ï328 056,80 ..................
ÉTAT -'FONDS VERT -ELIGÎBILITÉ: 687 950.00 ..................
TAUX MONTANT ;
1328056*80€'
364 31360'C
3Ô820L60C
”672~5Î5'2<0€
655 541600
”'l52 29756 cl
” 807 839,17 d
1 480354~37 €
Total des aides 50,64 %
.........49,36% Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
OPÉRÂT lONN0’} TTC
" OPÉ N° 2 - FUNTANA VECHJA - DÉPENSE TOTALE HT
! FÉDÉR ”ÉLIGÎBÏÛTÉ';Ï231 726^00 ......................... ...
'ÉTAT '-'ÉONDS VERT -‘ÉLIGIBILITÉV984"845,60 ” .. ......................... .
TOTAL AIDÉS.......................... .......................
' PART COMMUNALE HT....................... .....................
RAPPEL TVA ..........................................................
PART COMMUNALE TTC...............................................
1 231726.00 €
”368186'4Ô'€
' 412 97Ï72C
781158,12’C
450567’88C
”Ï37953,3K
588 521,19 <
1369 679,31 €
63,42 %
36,58%
OPERATION N® 2 TTC
SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT
TOTAL AIDÉS ..................
PART COMMUNALE HT ................
RAPPEL T VA....... ..............
PART COMMUNALE’ TTC .............
PROGRAMMÉ TTC......................................
2 559 782.80 €
”145367332 €
”î 106 1034 8€_
"29Ô25b.88
T396 360’36€"
2 85003368 <
56,79 %
43,21%
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 10/21 N® DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS, Nathalie MAISETTI. Georges MELA.
Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 25/050/F
FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2024.
Les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l’assainissement, de l’eau, du port de plaisance
et des parkings pour l’exercice 2024 tels que présentés par le Receveur Municipal dans les documents sont arrêtés.
L'ensemble des opérations effectuées du Ier janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le
total des masses et le total des soldes tels qu’ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
La comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
Le compte de gestion pour l'exercice 2024 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Sont Intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 25/051/F
FINANCES
Compte administratif - Exercice 2024.
Il est donné acte au Maire de la présentation faite des comptes administratifs de l’exercice 2024.
Il est constaté pour les comptes administratifs un total d’opérations budgétaires comme suit :
Résultats exercice 2024 Résultats antérieurs reportés à la clôture de l’exercice 2023 Budgets
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 6 466 726,06 € 6 971 020.24 € 7 565 325,61 € - 3 732 8 00.22 <
Assainissement 368 989,43 € I 023 533.99 < 2 277 444,92 € 1623 251.83 €
Eau 62 437,14 € 85 546,79 € 812 387,08 € 2 461 897,63 €
Port de Plaisance 49 842,52 € 3 749 008,35 € 1108 888,38 € 16 366 217,45 < Parkings -123 264,70 < 28 582,75 € 239 451,32 € 183 121,25 €
Solde exécution 2024 Budgets
Fonctionnement Investissement Ensemble
Principal 14 032 051,67 € -10 703 820,46 € 3 328 231.21 <
Assainissement 2 646 434,35 € 599717,84 € 3 246 152,19 €
Eau 874 824,22 € 2 547 444,42 € 3 422 268,64 €
Port de Plaisance 1158 730,90 € 12 617 209,10 € 13 775 940,00 € Parkings 116 186,62 € 211 704,00 € 327 890,62 €
La sincérité des restes à réaliser est reconnue.
Les résultats définitifs de l'exercice constatés et approuvés sont arrêtés comme suit
excédent
excédent
excédent
excédent
excédent
Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe de l’eau :
Compte administratif annexe du Port de Plaisance :
Compte administratif annexe des parkings :
3 328 231,21 <
3 246 152.19 €
3 422 268,64 €
13 775 940,00 €
327 890.62 €
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 11/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2024 du budget principal est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement est approuvé à l’unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2024 du budget annexe de l’eau est approuvé à l’unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024 du budget annexe du Port de Plaisance est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2024 du budget annexe des parkings est approuvé à l’unanimité.
N'a pas pris part au vote conformément à la règlementation : Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Sont intervenus : Michel GIRASCHI. Emmanuelle GIRASCHI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS, Jeanne STROMBONI, Marie-Luce SAULI, Nathalie MAISETTI, Claire ROCCA SERRA, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/052/F
FINANCES
Affectation du résultat d’exploitation - Exercice 2024.
Les propositions d ’affectation des résultats sont approuvées comme suit :
- Le budget principal
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 8 633 238,02 €
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)_______________
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 5 398 813,65 <
10 703 820,46 <
- Le budget annexe de l’Assainissement
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) -€
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 2 646 434,35 €
599 717,84 €
- Le budget annexe de l'Eau
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) -< Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)______________
Solde d ’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 874 824,22 €
2 547 444,42 <
- Le budget annexe du Port de plaisance
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 437 280.00 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 721 450,90 <
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 12 617 209,10 €
- Le budget annexe des Parkings
Affectation sur 2025
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) -€ Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 116 186.62 <
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 211 704.00 <
Le Maire est autorisé à entreprendre foute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en i'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 12/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
Nc 25/053/F
FINANCES
Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2025.
Les taux communaux des taxes directes locales sont les suivants pour l'année 2025.
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,81 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,24 %
- Taux de la taxe d'habitation : 28,89 %
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/054/F
FINANCES
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de
l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 003 - Abrogation de la délibération n° 24/077/F du 15 juillet 2024.
La délibération n° 24/077/F du 15 juillet 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme « EHPAD - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité
de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment » pour un montant de 5 581 057,34 < TTC selon la répartition des crédits
de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
« Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment »
(AP/CP 003)
5 581 057,34 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2021 2022 2023 2024 2025
253 780,11 < 272 828.72 < 2 142 669,02 € 720 196,64 < 2 191 582,85 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et â signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/055/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d’Intérét Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR
de Pifanu à Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Abrogation de la
délibération n° 24/154/F du 13 novembre 2024.
La délibération n° 24/154/F du 13 novembre 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de
Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à
Portivechju » pour un montant de 8 788 702,14 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
« PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) -
Equipements publics de proximité pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju »
(AP/CP 004)
8 788 702,14 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2021 2022 2023 2024 2025
169 954,18 € 685 507.94 < 3 040 151,32 € 2 945 646,56 < 1 947 442,14 <
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 13/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentant est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/056/F
FINANCES
Restauration collective municipale de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP
005 - Abrogation de la délibération n° 24/155/F du 13 novembre 2024.
La délibération n° 24/155/F du 13 novembre 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « Service public de l'alimentation - Cuisine municipale » pour un
montant de 3 700 000,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessus.
Montant de l’autorisation de programme
Restauration collective municipale de Portivechju
(AP/CP 005)
3 700 000,00 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2022 2023 2025 2024
18 475,12 € 261 874,70 < 2 734 449,92 < 685 200.26 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/057/F
FINANCES
Extension du Club House d'U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une autorisation de
programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Abrogation de la délibération n8 24/042/F du 08 avril 2024.
La délibération n° 24/042/F du 08 avril 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme « Extension du Club House d’U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) » pour un montant de 705 460,65 < TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
Extension du Club House d’U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
(AP/CP 006)
705 460,65 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2023 2024 2025 2026
972,00 € 40 119.52 € 592 8 00,72 € 71 568,41 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 14/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/058/F
FINANCES
Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d’une autorisation déprogrammé et de crédits de paiement AP/CP 007 - Abrogation de la délibération n° 24/043/F du 08 avril 2024.
La délibération n° 24/043/F du 08 avril 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification de la répartition des crédits de paiement par année d'une autorisation de programme « Mise en accessibilité de Bâtiments communaux phase 01 » pour un montant de 1652 929,73 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
Mise en accessibilité de Bâtiments communaux phase 01
(AP/CP 007)
1 652 929,73 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2023 2024 2025 2026
342 089,19 € 678 754,55 € 555 781,28 € 76 304,71 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/059/F
FINANCES
PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008
- Abrogation de la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.
La délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification de l’autorisation de programme « PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables » pour un montant de
1640 080,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements rappelée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
LiÀ - Territoires Intelligents et Durables
(AP/CP 008)
1 640 080,00 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2023 2024 2025 2026
7 392,10 € 25 954,71 1 246 734,21 < 359 998,98 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/060/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 - Abrogation de la délibération n° 24/045/F du 08 avril 2024.
La délibération n° 24/045/F du 08 avril 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme pour les travaux du « Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu » pour un montant de 2 574 819,39 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 15/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Montant de l’autorisation de programme
Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR)
Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu
(AP/CP 009)
_______ 2 574 819,39 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2023 2024 2025 2026
458 373.49 € 1 451 026,03 < 540 000.00 < 125 419.87 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 25/061/F
FINANCES
Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta - Modification d'une autorisation de programme et de crédits
de paiement AP/CP 010.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme de la « Acquisition et construction de logements communaux A
Quercetta » pour un montant de 12 009 663.73 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta
(AP/CP 010)
12 009 663,73 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2024 2025 2026 2027 2028
0< 379 143.95 < 5 670 877.63 € 3 522 494,63 < 2 437147.52 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/062/F
FINANCES
Reconstruction de la station d’épuration de Capu di Padula - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 011.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme de la « Reconstruction de la station d’épuration de Capu di
Padula » pour un montant de 25 294 750,00 € HT selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
Reconstruction de la station d'épuration de Capu di Padula
(AP/CP 011)
25 294 750,00 € HT
Répartition des crédits de paiement par année
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
135 800.00 € 15 172 870.56 € 0< 5 003 230.72 € 2 516 298.00C 1237 480.24 € 1 229 070.48 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 16/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/063/F
FINANCES
Immeuble MARCEILESI - Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés -
Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 012.
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme de l'« Immeuble MARCELLESI travaux de réaménagement destinés à
la location de logements communaux aux loyers encadrés » pour un montant de 1614 504,32 € TTC selon la répartition des crédits
de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
Immeuble MARCELLESI - Travaux de réaménagement destinés
à la location de logements communaux aux loyers encadrés
(AP/CP 012)
1 614 504,32£ TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2025 2026
507 515.92 € 1106 988,40 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/064/F
FINANCES
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de Funtana Vechja - Ouverture d'une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 013.
Il est approuvé l'ouverture d’une autorisation de programme pour le réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la
rue Funtana Vechja d'un montant de 2 850 033,68 < TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l'autorisation de programme
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja
(AP/CP 013)
2 850 033,68 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2025 2026 2027 2028
300 000.00 < 1346161.31 < 1 125 799.36 € 78 073.01 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/065/F
FINANCES
Projet d’extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n° 24/046/F du 08 avril 2024.
La délibération n° 24/046/F du 08 avril 2024 est abrogée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 « Projet d'extension du Port
municipal de Portivechju » pour un montant de 145 000 000,00 £ HT selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-
dessous :
Arficles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivirés Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 17/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Montant de l'autorisation de programme
« Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pèche de Portivechju »
(AP/CP 001)
145 000 000,00 € HT ______
Répartition des crédits de paiement par années
2027 2028 2026 2023 2024 2025 2022 2021
2 212 931.26 < 20 039 441,47 € 46 791 462.96 € 42 579 456,63 € 19 940 799.60 < 1 934 801.22 < 11236 814.73 < 264 292.13 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/066/F
FINANCES
Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2025.
Le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, par chapitre en section d’investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2025 du budget annexe de l'Assainissement de la Commune, par chapitre en section d’investissement et en
section de fonctionnement est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2025 du budget annexe de l'Eau de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2025 du budget annexe du Port de Plaisance de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en
section de fonctionnement est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2025 du budget annexe des Parkings de la Commune, par chapitre en section d’investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Georges MELA et Jean-Michel SAULI ;
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/067/F
FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2025.
La délibération n° 25/015/ENV du 13 janvier 2025 est abrogée.
Il est alloué conformément au tableau, les subventions de fonctionnement restantes aux associations pour un montant de 638 373,00
C portant à 668 373,00 0 le total des crédits inscrits à l’article 65748 du budget primitif pour l’année 2025.
L’attribution d'une subvention à une association est conditionnée par la présentation par celle-ci d'un dossier de demande
répondant de manière exhaustive aux exigences de la Commune et que son versement est strictement subordonné au respect le
plus rigoureux par l’association bénéficiaire de ses engagements et de la production, s’il y a lieu, des pièces justificatives prévues
par la décision de l’assemblée, notamment lorsque la subvention s'insère dans un cadre conventionnel.
Le Maire est chargé de mettre en place et de signer une convention avec une association bénéficiaire d'une subvention chaque fois
que celle-ci s'impose légalement, ou que cela s'avère nécessaire au regard des attentes de la commune dans le domaine d'activité
concerné. Celles-ci devant être précisées dans les deux cas. Pour toute subvention allouée, un compte d'emploi devra être produit
par l’association bénéficiaire au plus tard le 31 décembre.
Le Maire est autorisé à définir un échéancier de versement pour les subventions dont le montant attribué par le conseil municipal
est supérieur à 10 000,00 €
Se sont retirés : Véronique FILIPPI. Vincent GAMBINI et Nathalie MAISETTI ;
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 18/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°25/068/F
FINANCES
Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2025.
Le versement de la subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale est approuvé pour un montant de
536 518,56 € pour l'exercice 2025.
Les modalités de versements échelonnés sont approuvées en cours d'exercice si besoin de la subvention d'équilibre 2025, le montant
définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.
Le Maire est autorisé à signer tout document utile pour le bon déroulement de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/069/F
FINANCES
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2025.
Le dispositif d’attribution de compensation fixé librement tel que voté par la Communauté de Communes du Sud-Corse pour l’année
2025 est approuvé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/070/F
FINANCES
Modification du plan amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
L'interruption de l’amortissement des biens du budget annexe du Port concernés par la démolition liée au projet d'extension du port
de plaisance, selon l’annexe détaillant les biens affectés est autorisée.
Il est appliqué un différé de 5 ans avant le début du nouveau plan d'amortissement des biens concernés, à compter de la fin des
travaux du projet d'extension du port de plaisance.
Il est procédé à la mise à jour de la comptabilité et de l’état de l'actif.
Le Maire ou son représentant délégué, est autorisé à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/071/F
FINANCES
Modification des durées d’amortissement - Budget annexe du Port - Nomenclature M4.
La durée d’amortissement des biens est modifiée comme récapitulé dans le tableau.
Il est conservé le principe de l’amortissement linéaire, à compter de la date de mise en service des biens, sur la durée totale de vie
estimée du bien.
Il est fixé le seuil des biens de faible valeur à 500 € TTC, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de
l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l'ordonnateur, dès qu’ils ont été
intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition.
Le Maire ou son représentant délégué, est autorisé à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 19/21 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/072/ANIM
ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2025.
Il est approuvé les modalités d’organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale selon le calendrier et les horaires ci-après :
Chaque jeudi du F juillet au 31 août 2025, inclus à partir de 18 h jusqu'à minuit.
Les tarifs de cette animation estivale sont fixés comme suit :
> 20 € le mètre linéaire chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder 2 mètres).
> Un forfait pour l’ensemble de la saison estivale sera également proposé, au tarif de 15 € le mètre linéaire pour chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder les 2 mètres).
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 25/073/ÉDUC
ÉDUCATION
Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Mise à jour.
Les délibérations n° n° I8/08I/AS-ALSH du 23 août 2018, n° 19/084/AS du 31 juillet 2019, n° 21/185/AFF SCOL-ALSH du 20 décembre 2021 et n° 23/007/AFF SCOL du 16 janvier 2023 sont abrogées.
Il est adopté le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune modifié.
Le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) reste inchangé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/074/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié un (1) emploi comme indiqué dans le tableau.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d’un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-1! du Code Général des Collectivites Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 20/21 pQR
Le secrétaire de séance. Le Maiçé,
¥\ V
i Petru VESPERINI Jean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 21/21