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Arrêté - Arrete consommation alcool rue espace public 3 dec 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete consommation alcool rue espace public 3 dec 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
■ .Il PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Frntemité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et protection civile
ARRETE CAB
,gus , i.°!1Hff ���
portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 1 O 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu la consultation des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés du 30 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du 3 décembre 2021, en annexe 2 du présent arrêté;
Considérant que l'organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux;
Considérant qu'en Moselle, comme sur l'ensemble du territoire national, la gestion de la sortie de crise sanitaire est prévue par la loi du 31 mai 2021 ; que le décret du 1er juin 2021 susvisé prescrit les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Considérant que depuis le 30 juin 2021 la réouverture des établissements recevant du public et la reprise des activités sont effectives de manière normale sous réserve du respect des gestes barrières et le cas échéant de la détention du passe sanitaire;
Considérant d'une part que l'ouverture des établissements recevant du public et des activités doit pouvoir se poursuivre dans la plus grande sécurité sanitaire ;
Considérant d'autre part que la consommation d'alcool favorise la formation de rassemblements spontanés sur l'espace et la voie publics et est de nature à réduire l'application des mesures barrières et le respect de la distanciation physique; qu'elle présente donc un risque important de circulation du virus et de contamination par la covid 19 ; Considérant que dans les villes les plus peuplées ces rassemblements sont plus fréquents et plus importants ; qu'en outre la commune de Longeville-lès-Metz jouxte la ville de Metz avec laquelle elle partage un plan d'eau propice aux rassemblements ;
Considérant que la situation sanitaire en Moselle connaît une nette dégradation ; que le taux d'incidence départemental a triplé depuis deux semaines et atteint 285 pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité est de 5, 1; qu'elle nécessite une vigilance particulière pour pouvoir être maîtrisée en raison de l'augmentation du nombre d'hospitalisations, qui est le plus élevé de la région Grand Est, avec 172 personnes concernées au 30 novembre 2021, dont 27 en réanimations (contre respectivement 96 et 20 personnes au 15 novembre 2021); que le plan "hôpital en tension" au sein du CHR Metz-Thionville est déclenché depuis le 23 novembre 2021 ; il est également dans d'autres structures de santé du département, que par ailleurs l'épidémie connaît un net regain dans les pays voisins de la Moselle (Luxembourg et Sarre) ;
Considérant dès lors la nécessité qui s'attache à pouvoir maintenir durablement la maîtrise de l'évolution de la situation sanitaire par la prévention constante de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et par suite à la circulation du virus
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans la commune de Longeville-lès-Metz,à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants, est justifiée afin de limiter les contaminations et éviter tout rebond du virus Sars-Cov 2 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation d'alcool dans l'espace et sur la voie publics est interdite sur le territoire des communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, dont la liste est en annexe 1 du présent arrêté, et dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses autorisées à accueillir du public en application du décret du 1er juin 2021 susvisé.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable jusqu'au 7 janvier 2022.
Article 3: L'arrêté CAB/DS/SIDPC N ° 106 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet https://citoyens. telerecours. fr).
Article 5 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet du préfet, les maires des communes de plus de 10 000 habitants de la Moselle et le maire de Longeville-lès-Metz, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Metz, le
Le préfet
'- 3 DEC. 2021
Laurent Touvet ANNEXE 1
ARRETE CAB/ DS / SIDPC N° ---108
portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Liste des communes de plus de 1O 000 habitants
Amnéville
Creutzwald
Fameck
Florange
Forbach
Freyming-Merlebach
Hayange
Maizières-lès-Metz
Marly
Metz
Montigny-lès-Metz
Saint-Avold
Sarrebourg
Sarreguemines
Stiring-Wendel
Thionville
Woippy
Yutz ANNEXE 2
ARRETE CAB / DS / SIDPC N° -j__C,�
portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
AVIS DE LA DT- ARS du 3 décembre 2021 ■ .Il RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ég/1/ité
FMtemité
ar� Grand Est �
Avis ARS Grand Est du 03 décembre 2021
sur l'évolution épidémiologique SARS-CoV-2 dans le département de la Moselle depuis la semaine 31- 2020
Les s mesures de freinage mises en place à compter du 3 avril 2021 semaine 13-21) ont permis un fléchissement très progressif du taux d'incidence dans la région Grand Est, pour connaître une véritable baisse à compter de la semaine 17-21, jusqu'à passer sous le seuil de vigilance en semaine 23-21. Toutefois, la période estivale, propice aux rassemblements, corrélés à un relâchement du respect des gestes barières, a connu une augmentation des contaminations tous variants confondus. La mutation L452R (correspondant majoritairement au variant Delta) a également provoqué une transmissibilité accrue, le rendant alors majoritaire sur tout le territoire national.
La circulation virale, après avoir fléchi à compter de la semaine 38-21, progresse à nouveau depuis la semaine 42 et connait une croissance exponentielle depuis le semaine 46.
La circulation virale régionale est en forte hausse (313 nouveaux cas / 100 000 habitants en semaine 47-2021) par rapport à la semaine précédente (204 nouveaux cas / 100 000 habitants en semaine 46- 2021).
Le nombre de nouvelles infections sur les 2 premiers jours de la semaine 48 est en hausse par rapport à la semaine précédente : 8 404 nouvelles infections sur les 2 premiers jours de S48-21 (29-30 novembre; données non consolidées au 01 /12) contre 5 431 infections sur les 2 premiers jours de S47- 21 (22-23 novembre ; données non consolidées au 24/11).
La circulation virale est en hausse quelle que soit la classe d'âge. Les classes d'âge les plus fortement touchées sont celles allant de 0-9 ans, 10-19 ans, 30-39 ans et 40-49 ans avec respectivement des taux d'incidence pour la période du 24 au 30 novembre 2021, de 478,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants, 416,4 nouveaux cas pour 100 000 habitants, 497,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants et 428,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants (quelles que soient les tranches d'âge en semaine 45, les taux d'incidence étaient inférieurs à 160 nouveaux cas pour 100 000 habitants). Concernant les classes d'âge 70-79 ans et 80 et plus, cette augmentation est également notable, mais moins importante que dans les autres catégories (respectivement 232,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants et 152,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants pour la période du 24 au 30 novembre 2021 (extraction au 3 décembre 2021)) contre 90,8 nouveaux cas pour 100 000 habitants et 70,8 nouveaux cas pour 100 000 habitants pour la période du 10 au 16 novembre).
La circulation virale est en augmentation dans tous les départements. L'ensemble des taux d'incidence départementaux sont désormais au-dessus du seuil d'alerte renforcée de 150 cas pour 100 000 habitants.
La stratégie de criblage a été adaptée pour pouvoir détecter des cas possibles du nouveau variant Omicron. Le criblage suit actuellement les mutations E484K, E484Q et L452, en raison de leur impact sur la transmissibilité (L452R) ou d'un possible échappement à la réponse immunitaire (E484K, E484Q et L452R}. Le variant Omicron (B.1.1.529) ne présente aucune des trois mutations suivies par le criblage, profil qui est aujourd'hui minoritaire.
Taux d'incidence pour 100 000 habitants:
Grand Est Moselle Eurométropole Metz
Semaine 31-2020 8,1 8,3 10,8 Semaine 32-2020 9,8 12,5 23 Semaine 33-2020 12,1 13,4 24,8 Semaine 34-2020 19,1 19,6 30,6
1 ■ .Il RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratemité
Semaine 35-2020
Semaine 36-2020
Semaine 37-2020
Semaine 38-2020
Semaine 39-2020
Semaine 40-2020
Semaine 41-2020
Semaine 42-2020
Semaine 43 2020
Semaine 44-2020
Semaine 45-2020
Semaine 46-2020
Semaine 47-2020
Semaine 48-2020
Semaine 49-2020
Semaine 50-2020
Semaine 51-2020
Semaine 52-2020
Semaine 53-2020
Semaine 01-2021
Semaine 02-2021
Semaine 03-2021
Semaine 04-2021
Semaine 05-2021
Semaine 06-2021
Semaine 07-2021
Semaine 08-2021
Semaine 09-2021
Semaine 10-2021
Semaine 11-2021
Semaine 12-2021
Semaine 13-2021
Semaine 14-2021
Semaine 15-2021
Semaine 16-2021
Semaine 17-2021
Semaine 18-2021
Semaine 19-2021
Semaine 20-2021
Semaine 21-2021
Semaine 22-2021
Semaine 23-2021
Semaine 24-2021
Semaine 25-2021
Semaine 26-2021
Semaine 27 -2021
Semaine 28-2021
Semaine 29-2021
Semaine 30-2021
Semaine 31-2021
Semaine 32-2021
Semaine 33-2021
Semaine 34-2021
Semaine 35-2021
Semaine 36-2021
Semaine 37-2021
Semaine 38-2021
27,8
30,7
42,4
46,7
39,7
46
93,1
147,6
319,2
459
427,1
257,4
176,5
134,7
144
184,8
231,5
194,3
228,2
238,4
202,4
223,8
223,5
204,5
176,9
185,2
184,8
187,3
212,8
257,5
299
318,4
296,1
288,2
255
193,2
150,7
127,6
102,1
77,8
60,6
33,5
20,0
13,2
13,9
24,4
46,1
116,6
130,1
131,9
150,6
140,4
127,1
115,4
90,2
68,7
47,2
arç Grand Est Ô 32,7 44,6 25,5 41
28,4 53,6
35,8 64,8
29,7 54,5
36,6 68,9
76,1 132,5
140,2 185,7
318,8 416,4
415 508,4
434,2 462,4
283,4 269,7
199,4 204,1
159,2 150,7
163 134
197,0 171,8
238 234
189 184
237 250
244,6 281,4
200 254
226 299
276 398
285 363
282 349
310,8 383,6
287,6 316
253,3 248,6
268,3 227,1
292,1 285,1
306,5 289,5
299,2 283,1
282,1 260,6
242,4 230,1
198,6 211,4
150,9 166,4
109,2 125,5
94,7 92,0
74,7 73,8
63,4 64,7
45,7 41
25,6 36,1
12,4 12,0
10,1 14,7
19,6 33,8
32,3 52,1
48,8 77,6
118,9 152,0
150,7 206,4
158,4 222,6
185,4 217,2
176,2 221,8
146,4 173,6
131,7 158,8
110,7 148,0
82,3 95,6
69,4 87,4
2 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fratemité arç Grand Est �
Semaine 39-2021 37,6 51,1 59,7 Semaine 40-2021 32,4 40,8 41,5 Semaine 41-2021 35,4 40,9 41,9 Semaine 42-2021 41,9 48,8 60,1 Semaine 43-2021 53,8 60,3 41 Semaine 44-2021 72 78,2 75 Semaine 45-2021 103,8 102,1 120 Semaine 46-2021 204,3 204,7 219 Semaine 47-2021 312,8 288,6 350
Du 24 au 30 novembre 2021 (extraction au 3 décembre 2021), la circulation virale en Moselle est 6 fois supérieure au seuil d'alerte fixé à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants. Son taux d'incidence est désormais de 324,4 nouveaux cas pour 100 000 habitants, toutes classes d'âge confondues. Le taux de positivité est également en augmentation importante avec 5,4% observés cette semaine (3,6% semaine 46 et 2% semaine 43. Le taux de réalisation de dépistage à la Covid-19 est de 6055 soit 3 fois plus que semaine 43. Ce taux de dépistage est proche du taux de dépistage en Grand Est (6 348).
Concernant l'Eurométropole Metz, pour la période du 24 au 30 novembre ( extraction au 3 décembre 2021), le taux d'incidence, après avoir longtemps stagné aux alentours de 50, est en forte hausse avec 409,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants (60,1 semaine 42-21 et 41 semaine 43-21 ).
Le taux de positivité de Metz Métropole est supérieur au taux départemental avec 6,4 % pour la période du 24 au 30 novembre 2021.
A l'instar du département et de l'Eurométropole de Metz, toutes les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) enregistrent un taux d'incidence supérieur au seuil d'alerte de 50. A noter les EPCI avec un taux d'incidence supérieur à 300
CC Rives de Moselle avec un taux d'incidence de 369,2 en semaine 47-2021 CC du Pays Orne Moselle avec un taux d'incidence de 444 en semaine 47-2021 CA de Portes de France Thionville avec un taux d'incidence de 332,6 en semaine 47-2021 Metz métropole, avec un taux d'incidence de 350,2 en semaine 47-2021 CC de l'Arc Mosellan avec un taux d'incidence de 321,8 en semaine 47-2021
La pression sur le système de soins hospitaliers reste toujours soutenable mais a quasiment doublé depuis le 5 novembre 2021avec au 02 décembre 2021,
199 personnes hospitalisées, dont 32 patients hospitalisés en soins critiques (réanimation, USI, USC) pour motif COVID.
Une activité aux urgences qui dénote une circulation virale toujours active, avec 27 passages aux urgences pour suspicion COVID pour la seule journée du 2 décembre 2021.
Cette circulation virale engendre toujours des cas graves de Covid-19 nécessitant une hospitalisation, en soins critiques pour les plus sévères, ainsi que des décès. Ainsi au 3 décembre 2021, le taux d'occupation mosellan en réanimation est très élevé à 95 %, avec actuellement 90 patients, expliqué par une activitité hospitalière toujours soutenue, afin d'assurer au maximum la reprise des opérations programmées qui avaient été retardées ou reportées et qui concernent les situations prioritaires évaluées par les équipes médicales et soignantes. A noter que sur ces patients hospitalisés en réanimation, 25 patients sont atteints de la Covid-19, soit 27% des patients. Cette saturation des lits ne laisse que peu de marges de manœuvre pour accepter de nouveaux patients en nombre, et nécessitera sur le besoin d'hospitalisation continue de croitre une nouvelle adaptation des organisations hopistalières avec le risque de déprogrammation d'opérations chirurgicales notamment.
Au 3 décembre, les hôpitaux de Sarreguemines, Unéos, le CHR Metz-Thionville, ainsi que la Clinique Claude Bernard ont déclenché la procédure hôpital en tension.
Ainsi, les personnels médicaux et paramédicaux restent très sollicités, ce qui engendre des tensions avec la mutliplication des arrêts de travail, et la nécessité de pouvoir permettre aux équipes soignantes et médicales de pouvoir retrouver des conditions de travail moins soutenues et de leur offrir la possibilité de se reposer surtout en cette période de fin d'année.
3 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a.r:ç Grand Est � Liberté Égalité Fratemité
Dans le cadre du contact tracing, au 03 décembre 2021, 31 clusters sont actifs en Moselle impliquant 188 cas confirmés, cas toujours aussi nombreux depuis la réouverture des commerces, restaurants et la reprise des activités sportives et culturelles. De plus, il est observé une forte hausse du nombre de cas contacts (1700), qui s'explique notamment par la plus forte contagiosité du variant Delta. Les nouvelles contaminations sont liées également à une baisse de l'observance des mesures barrières (éléments recueillis lors des investigations des signaux dans le cadre du tracing).
Quant à la vaccination en Moselle, elle se poursuit avec 783 203 personnes ayant reçu au moins une première injection (tous vaccins confondus) au 02 décembre 2021, soit 75,6% de la population du département, et 76% d'entre elles ont bénéficé d'un schéma vaccinal complet.
La campagne de rappel vaccinal est complètement lancée pour les personnes âgées de plus de 18 ans, et les rythmes de vaccination redeviennent soutenus, il y a un enjeu à accélérer cette campagne car il est désormais prouvé scientifiquement que l'immunité décroit après 6 mois depuis la dernière injection de vaccin.
Pour rappel, les effets protecteurs de la vaccination ne pourront être pleinement efficaces que lorsque le taux de couverture vaccinale en population générale aura encore progressé pour atteindre le seuil d'immunité collective. Les travaux scientifiques de modélisation COVID 19 et d'évaluation des de l'impact des mesures de contrôle de l'Institut Pasteur pose une hypothèse de 90% des adultes vaccinés.
Il reste donc indispensable de continuer à prendre des mesures de freinage de l'épidémie, d'autant plus avec une présence majoritaire du variant Delta en Moselle, et l'arrivée d'un nouveau variant OMICRON dont les caractérisques ne sont pas encore connus mais qui présente des mutations nouvelles que le variant Delta n'a pas.
Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance suffisante entre les personnes, d'aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, d'éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches et de respecter les gestes barrières habituels.
Le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l'isolement (malades ou cas contacts), la mise en auto-isolement dès suspicion de contact avec une personne infectée ou dès l'apparition de symptômes suspects, le port adéquat du masque (masques chirurgicaux ou grand public de catégorie 1, changé toutes les 4 heures et si humide, ne pas croiser les élastiques, couvrir la zone allant du dessus du nez jusqu'en dessous du menton), le lavage des mains, constituent les moyens efficaces de freiner l'épidémie, en plus de la vaccination. En effet, même vaccinée, la personne peut être infectée, dans des degrés de gravité moindres que si elle ne l'était pas, mais peut également être contagieuse et favoriser la circulation virale si elle ne respecte pas rigoureusement les gestes barrières.
Le port du masque reste recommandé dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il y a des contacts prolongés entre personnes, ou encore lors de rassemblements de différentes natures (foule, file d'attente, mouvements d'entrée et de sortie sur un site ... ), dans les situations de transports publics et privés (brassage de personnes issues de foyers distincts).
La présence du variant Delta en Moselle comme dans tous les départementsd français (avec une très forte contagiosité) nécessite de redoubler de vigilance pour limiter sa propagation malgré la survenue d'un nouveau variant, il reste encore très majoritaire.
Par conséquent, I'ARS Grand Est émet un avis favorable à l'adoption de mesures concourrant au freinage de la circulation du SARS-CoV-2 par le Préfet de la Moselle, notamment: L'obligation du port adéquat du masque
■ sur les marchés ouverts, dont les brocantes et ventes au déballage;
■ dans les fêtes foraines ;
à l'occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation dans l'espace public et sur la voie publique lorsqu'ils ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 susvisé, en particulier les files ou zones d'attente diverses et les manifestations ;
4 IIJI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratemité
arç Grand Est � Dans l'espace public et sur la voie publique pour l'ensemble des communes de plus de 5000 habitants et quelques communes ciblées de 6h à minuit
Ainsi que toute mesure de nature à limiter la reprise épidémique: renforcement de la stratégie tester-tracer-isoler ; utilisation du pass sanitaire ...
La Déléguée Territoriale de Moselle
de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est,
Lamia HIMER
5