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Arrêté - arrete interdiction consommation alcool espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction consommation alcool espaces publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE
(Drôme),
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Considérant
qu’il
est
constant
que
des
personnes
se
regroupent
sur
le
domaine
public
pour
se
livrer
à une
consommation
d’alcool,
Considérant
que
la
formation
de
ces
groupes
entraîne
diverses
nuisances
et
troubles
à
l’ordre
public,
perturbant
gravement
la
tranquillité
des
riverains,
Considérant
que
le
comportement
irrespectueux,
voire
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
ayant
consommées
de
l’alcool
porte
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publique, Considérant
qu’il
convient
de
renforcer
les mesures
tendant
à prévenir
les désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique, Considérant
en
outre,
la nécessité
de
prendre
des
dispositions
relatives
à
la prévention
des
nuisances
diverses,
liées
à
la
consommation
d’alcool,
sur
la
voie
publique,
les
espaces
publics
et les propriétés
privées
de
la commune,
Considérant
que
ces
mesures
doivent
permettre
de
faire
cesser
immédiatement
les
infractions
aux
dispositions
légales. ARRETE
ARTICLE
1”:
Sauf
dérogation
spéciale,
délivrée
par
l’autorité
compétente,
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
de
toutes
natures
est
interdite,
chaque
année,
entre
le premier
jour
du
printemps
et le premier jour
de
l’hiver,
sur
les
espaces
publics
(terrains
de
sports,
aire
de
loisirs,
boulodrome,
abords
des
salles
municipales),
les
propriétés
privées
de
la
commune
et
les
voies
publiques
suivantes
: avenue
des
Côtes
du
Rhône,
place
du
basket,
Cours
Apparent,
route
de
Lagarde-Paréol,
place
du
Belvédère,
Ancienne
route
d'Orange.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants :
#
les
terrasses
de
cafés
et
de
restaurants,
“
les aires
de pique-nique
aménagées,
aux
heures
habituelles
des
repas,
=
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d’alcool
a été autorisée.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-
verbal
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Ils pourront,
le cas
échéant,
en
cas
d’ivresse
publique
manifeste
dans
les
périmètres
désignés,
procéder
à
la
confiscation
de
la chose
qui
a servi
ou
était destinée
à commettre
l’infraction.
ARTICLE
4
: Messieurs
les
Chefs
des
Brigades
de
Gendarmerie
appelées
à intervenir
sur
le
territoire
de
la commune,
les
autorités
compétentes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet.
a
Fait
à Rochegude,
le 02
novembre,
2005
_Le-Mäire
|
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ect acte,
informe
que
Le présent
arrêté
pout
faire
l’objet d'un
rcours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le mibunal
administratif,
dans
un
délai
de
?
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa publication.