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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 14 Bilan concertation DP1 PLUiexCCMC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAiNT CYR: MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
février
2026
Convocation
: 04
février
2026
- Date
d’affichage
: 04
février
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
février
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
du
Conseil
municipal.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Bernard
PERRIN Nombre
de
délégués
présents
:
16
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-
les-Ormes),
M.
Marcel
RENON
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
construction
d’une
gendarmerie
à
Pierreclos
REÇU
EN
PREFECTURE
lac
ant ho le
16/82/2826
rée
Et
ke
t.
n
:
1071645-20260211-2026_14-DE
Bilan
de
la
concertation
DELIB
2026-14 Monsieur
le Président
rappelle
que
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais
a été
approuvé
par
délibération
n°
2022-25
du
2 juin
2022,
actualisé
le
19 juillet
2023
par
modification
n°1.
Par
arrêté
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
du
7
avril
2025,
les
élus
de
la
commune
de
Pierreclos
ainsi
que
la population
ont
été
informés
du
lancement
d’une
déclaration
de
projet
n°
1 emportant
mise
en
compatibilité
de
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
afin
de
permettre
la construction
d’une
gendarmerie
sur
la commune
de
Pierreclos.
Par
délibération
n°
2025-29
du
15
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
délibération
et a précisé
les
modalités
de
la concertation
avec
le public,
conformément
aux
exigences
de
l’article
L.
103-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Cette
délibération
a été
dument
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et reçue
en
Préfecture
le
23
avril
2025
confirmant
son
caractère
exécutoire.
Il
s’avère
cependant
que
les
modalités
de
la
concertation
fixées
par
cette
délibération
du
15
avril
2025
n’ont
pu
être
mises
en
œuvre
comme
prévu
et une
nouvelle
délibération
a été
prise
le 26
novembre
2025,
qui a
fixé
les
modalités
suivantes
de
concertation
:
e
Le
public
disposera
des
documents
suivants :
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
ouvert
dès
le
lundi
1%
décembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5
rue
de
la
Mairie,
71520
TRAMBLY,
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
également
disponible
en
mairie
de
Pierreclos
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture.
-
Un
dossier
de
concertation
dématérialisé
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
à
la
page
suivante:
https://www.scmb71.com/la-communaute-de-
communes/enquete-publique/ex-cemc-gendarmerie-pierreclos
;
e
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
mairie
de
Pierreclos.
Outre
ces
modalités
de
concertation,
le public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
la déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
en
écrivant
:
-
A
l’adresse
mail
: contact@semb71.com,
-
Un
courrier
postal
à
l’attention
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5 rue
de
la Mairie,
71520
TRAMBLY.
Cette
concertation
se
tiendra
sur
les
mois
de
décembre
2025
et janvier
2026
et fera
ensuite
l'objet
d'un
bilan
qui sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Cette
concertation
s’est
normalement
tenue
sur
les
mois
de
décembre
2025
et janvier
2026
selon
les modalités
susmentionnées. Aucune
remarque
du
public
n’a
été
formulé
sur
le
registre
papier,
et
aucune
observation
du
public
n’a
été
2
portée
sur
l’adresse
courriel
prévue
à cet
effet
ou
adressée
par
voie
postale.
Il
peut
donc
être
tiré
le
bilan
de
cette
concertation
selon
le
document
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
Vu
la délibération
n°
2022-25
du
2 juin
2022
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais,
F
RECU
EN
pecéteroget#023-27
du
19
juillet
2023
adoptant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
1d
47683428
-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais,
,
Applicat\oh agréé
Edégatehéoin
;nt de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
du
7 avril
2025
lançant
la
99_DE-071-200071645-20260211-2026_14-DE
DELIB
2026-14 déclaration
de
projet
n°
1 emportant
mise
en
compatibilité
de
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
afin
de
permettre
la
construction
d’une
gendarmerie
sur
la
commune
de
Pierreclos.
Vu
la
délibération
n°
2025-74
du
26
novembre
2025
reprenant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
délibération,
>
CONSTATE
que
les
modalités
de
concertation
fixées
par
la
délibération
du 26
novembre
2025
ont
bien
été
mises
en
œuvre
en
application
des
articles
L.
103-2
et
L.
103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
>
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
fin,
> DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
pendant
un
mois
ainsi
que
dans
la
commune
de
Pierreclos
et
sur
le
site
Internet
communautaire
:
https://www.semb71.com
pendant
la
même
durée,
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/82/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260211-2026_14-DE
DELIB
2026-14