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Déliberation - DELIB 2025 75 PLUi exCCMR Concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 75 PLUi exCCMR Concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la
Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAVA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs :
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-Noël
BERNARD
à M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAV
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Modification
n°
4
du
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
"
RECUENPREFECTURE
communes
de
Matour
et
sa
Région
le
82/12/2825
lac
ant ho
93
_DE-071-200071645-20251126-2025
_75-0
Je
her
on
reprenant
les
modalités
de
la
concertation
DELIB
2025-75 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
(CCSCMB)
dispose
sur
son
territoire
de
deux
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUi),
dont
celui
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
Matour
et
sa
région
(CCMR),
approuvé
le
12
octobre
2016
et
que
ce
document
d'urbanisme
a
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d’évolution,
dont
les
dernières
approuvées
le
14
septembre
2021.
Une
quatrième
procédure
de
modification
de
droit
commun
de
ce
PLUi
a
été
engagée
par
arrêté
n°
2024-09
en
date
du
9
septembre
2024
qui
a
énoncé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
de
modification
ainsi
que
des
modalités
de
concertation.
Ces
objectifs
poursuivis
et modalités
de
la concertation
ont
ensuite
été
repris
par
la délibération
du
11
décembre
2024
qui
a également
décidé
de réaliser
une
évaluation
environnementale
des
effets
de
cette
procédure
de
modification
n°
4.
Il
s’avère
cependant
que
les
modalités
de
la concertation
fixées
par
cette
délibération
du
11
décembre
2024
n’ont
pu
être
mises
en
œuvre
comme
prévu
à cette
délibération,
créant
une
fragilité juridique
de
la
procédure
de
modification
n°
4
du
PLUïi
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
Matour
et
sa
Région. Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
arrêtant
les
modalités
de
concertation
qui
seront
réalisées
avant
l’enquête
publique.
La
concertation
menée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°
4
du
PLUïi
de
l’ex-
Communauté
de
communes
de
Matour
et
sa
Région
aura
pour
objectif
de
garantir
une
information
éclairée
des
habitants
sur
le
dossier
de
modification
afin
qu’ils
puissent
formuler
des
avis
et
observations
éventuels.
Pour
s’informer
sur
le
projet
de
modification
n°
4
du
PLUï
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
Matour
et sa
Région,
le public
disposera
des
documents
suivants :
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
ouvert
dès
le
lundi
1%
décembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5
rue
de
la
Mairie,
71520
TRAMBLY, -
Un
dossier
de
concertation
dématérialisé
consultable
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
à
la
page
suivante:
https://www.semb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-
publique/excommunaut#C3%A9-de-communes-de-matour-et-r%C3%A9gion-modification-n4
;
Outre
ces
registres
de
concertation,
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
la
procédure
de
modification
n°
4 du
PLUïi
en
écrivant :
-
A
l’adresse
mail
: contact@scmb71.com,
-
Un
courrier
postal
à l’attention
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5 rue
de
la Mairie,
71520
TRAMBLY.
Cette
concertation
se
tiendra
sur
les
mois
de
décembre
2025
et janvier
2026
et fera
ensuite
l'objet
d'un
bilan
qui
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants
:
Vu
la délibération
n°
2016-46-1
du
7 juillet
2016
approuvant
le
PLUïi
de
l’ex-Communauté
de
Matour
et
sa Région
et ses
différentes
modifications
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-09
en
date
du
9
septembre
2024
engageant
la
procédure
de
modification
n°
4 ;
Vu
la
délibération
n°
2024-78
du
11
décembre
2024
décidant
de
réaliser
une
évaluation
l
REÇU
EN
PREFECTURE : :
&t
fixant
les
modalités
de
la concertation
;
le
62/12/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_DE-071-200071645-20251126-2025
_75-DE
DELIB
2025-75 >
APPROUVE
les
modalités
de
la concertation
préalable
fixées
en
application
des
articles
L.103-2
et
L.
103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
>
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
décisions
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
fin,
> DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la Communauté
de
communes
pendant
un
mois
ainsi
que
dans
la
commune
de
Pierreclos
et
sur
le
site
Internet
communautaire
:
https://www.semb71.com
pendant
la même
durée,
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
1% Vice-Préside
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/12/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_75-DE
DELIB
2025-75 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
62/12/2825
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20251126-2025_75-DE