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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 14 Annexe Bilan concertation DP1 PLUIexCCMC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Dialogue social,
Concertation Déclaration de projet avec mise en
compatibilité du PLUi ex CCMC
Rappel du contexte de la concertation
La communauté de communes a lancé une déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUI de l’ex CCMC du PLUi pour permettre l’installation d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Pierreclos
Cette évolution du PLUI n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à l’absence d’avis de la MRAE dans le cadre de la saisine au cas par cas.
Dans ce cadre, une concertation a été mise en place, Par délibération en du 26 novembre 2025, le conseil communautaire a mis en place les modalités de concertation suivantes :
« Pour s’informer sur le projet de déclaration n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi de l’ex- Communauté de communes du Mâconnais Charolais, les modalités de concertation avec le public sont fixées comme suit :
• Le public disposera des documents suivants :
- Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert dès le lundi 1er décembre 2025 au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
- Un dossier de concertation papier avec registre sera également disponible en mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes à la page suivante : https://www.scmb71.com/la-communaute-de- communes/enquete-publique/ex-ccmc-gendarmerie-pierreclos ;
• Une réunion publique sera organisée en mairie de Pierreclos.
Outre ces modalités de concertation, le public pourra faire part de ses observations sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi en écrivant :
- A l’adresse mail : contact@scmb71.com,
- Un courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.
Cette concertation se tiendra sur les mois de décembre 2025 et janvier 2026 et fera ensuite l'objet d'un bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique. » 2
Bilan de la concertation
Un dossier de concertation a été mis à disposition sur le site internet du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026.
Un registre a été mis à disposition du public du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 au siège de la communauté de communes et annoncé par voie de Internet à la date du 27 novembre 2025.
Une réunion publique s’est tenue le 9 décembre 2025. Ont été présentés au public :
- Le projet de gendarmerie dans son état d’avancement au moment de la réunion
- L’évolution du PLUI pour permettre cette installation 3
Bilan :
Aucune remarque n’a été formulé sur le registre
Aucun courrier par voie postale ou mail n’a été adressé à la communauté de communes
En réunion publique les échanges ont porté sur l’organisation de la gendarmerie, son accessibilité facilitée par son positionnement à Pierreclos, sur l’intérêt d’accueillir de nouvelles familles notamment pour l’école. Des représentants de la gendarmerie étaient présents et ont pu répondre aux questions. Aucune question n’a porté sur le zonage, ou le règlement mis en place par la déclaration de projet.
Les modalités de concertation définies ont bien été mises en œuvre selon la délibération du 26 novembre 2025.