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Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2023 0 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2023 0)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Séance du 20 Février 2023

Date de convocation : 15 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, LEROI Patricia et DELUSSEAU Pascale.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : MM WAGNER Vincent et PASTUREL Audrey

Secrétaire de séance : Mme DELUSSEAU Pascale

Pouvoirs

Audrey PASTUREL a donné procuration à Bruno HIVERT

Vincent WAGNER a donné procuration à André BOISSEAU

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Travaux rue de la Vallée de la Taude

- Travaux autour de l’église

- Diagnostic du bâtiment de l’école

- Matériel sécurité pour les bâtiments communaux

- Location salle : règlement

- Commissions : rapports

EFFACEMENT DES RESEAUX BT / RT ET EP RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE

Objet : Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique.

Référence du dossier : EC-11-001-22

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Le montant final des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux.

Ce projet n’entre pas dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :2

Réseaux d'électricité

Estimation du coût des

travaux

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

59 620.00 € 23 848.00 € 3 577.20 € 39 349.20 €

Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique - Option A

Estimation du coût de

génie civil télécom

Subvention de

Territoire

d'énergie Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

54 983.50 € 0 3 299.01 € 58 282.51 €

Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange.

Eclairage public lié à la dissimulation

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne 25 %

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

45 675.00 € 11 418.75 € 2 740.50 € 36 996.75 €

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par TE53.

Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés.

Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.

Ces explications entendues

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE :

sans Frédéric Mocher qui ne prend pas part au vote,

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire

d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :3

Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public *

Application du régime dérogatoire : Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril

2009

A l’issue des travaux, acquittement, en

capital, des travaux d'électricité,

d’infrastructures de communication

électronique et d’éclairage public, sous

forme de Fonds de concours d’un

montant estimé de :

97 631.71 €

Imputation budgétaire en

section dépense

d’investissement au

compte 20415

Eclairage public : Achat candélabres 36 996.75 € Compte 2188

SUBVENTION FONDS VERT

Le Maire présente le nouveau dispositif d’aides intitulé « Aides-territoires » qui recense toutes les aides qui peuvent être octroyées aux collectivités. Une d’elles dite « Fonds verts » accorde des aides pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. Il propose de solliciter une subvention pour remplacer les lampadaires, rue de la Vallée de la Taude. Le Conseil municipal approuve et charge le Maire d’en faire la demande.

TRAVAUX AUTOUR DE L’EGLISE

Bruno HIVERT fait part de l’avancement des travaux effectués par l’agent technique. Un enrobé doit être réalisé sur près de 300 m². Pour cela, il présente deux devis : Entreprise L’EMPREINTE : 11 962.20 € TTC

Entreprise MOQUET : 11 754.00 € TTC

Considérant que l’entreprise L’EMPREINTE est intervenue à plusieurs reprises sur la commune, Bruno HIVERT pense pouvoir négocier le tarif. (Suppression frais installation chantier 440 € HT).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Autorise le Maire à accepter le devis de l’entreprise L’Empreinte si elle supprime les frais d’installation du chantier).

DIAGNOSTIC DE L’ANCIEN BATIMENT DE L’ECOLE

Le Maire rappelle qu’il avait été décidé de faire un diagnostic du bâtiment avant de se lancer dans le remplacement de la chaudière fioul et autres travaux. Suite à son entretien avec le conseiller en énergie partagé du Gal Sud Mayenne qui lui a donné les coordonnées de plusieurs bureaux d’études thermiques, le Maire présente deux devis : Bureau LCA : 1 434 € TTC

Bureau AJIRE ENERGIE : 1 350 € TTC

Pascale DELUSSEAU propose de contacter d’autres bureaux d’études dont elle a les coordonnées.

X4

SÉCURISATION DE LA RUE DE LA LIBERATION

Le Maire rappelle l’accident grave qui a eu lieu le 28 janvier où un jeune conducteur est décédé. D’après le relevé du radar pédagogique qui a été mis en place dans la rue, il est remarqué que bons nombres de véhicules roulent au-dessus de 50 km dans l’agglomération, malgré les aménagements avec bordures et plantations qui ont été faits. Le Maire lit le courrier qu’il a envoyé à la Préfecture pour que celle-ci puisse prendre part au problème de vitesse excessive dans la traversée des Agêts et qu’il n’y ait plus d’accident.

Des conseillers suggèrent des marquages au sol « 50 » et « Enfants »

SÉCURISATION DES ACCES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Nicolas MONSIMIER présente le nouveau devis de la SARL ELEC EAU pour la sécurisation des accès de l’école, de la mairie et de la salle polyvalente avec des barillets électroniques. Le devis s’élève à 5 735.77 € TTC.

Les conseillers approuvent la solution pour l’école et la mairie et souhaitent que l’installation soit faite prioritairement à l’école. Pour la salle polyvalente, il faut voir si des clés sécurisées ne seraient pas suffisantes.

Les conseillers chargent Nicolas MONSIMIER de recontacter la société pour avoir son avis.

LOCATION SALLE POLYVALENTE : REGLEMENT

Le Maire fait part du problème rencontré lors d’une location en janvier. La musique n’a pas cessé de toute la nuit, et le matin il y avait encore des personnes très fatiguées devant la salle dont des portes étaient ouvertes. Aussi la salle n’a pas été rendue propre.

Dans le règlement, il n’est pas spécifié les heures d’arrêt de la musique… Pascale DELUSSEAU propose de revoir ce règlement en commission et voir si une caution ménage pourrait être demandée.

Heures de ménage : il est rappelé que le règlement de la salle prévoit la facturation d’heures de ménage (30 €/l’heure) en cas de besoin.

COMMISSIONS : RAPPORTS

Commission voirie de la Communauté de Communes : Bruno HIVERT parle du marché voirie qui a été signé et qui est toujours en cours.

Commission culture de la Communauté de Communes : Frédéric MOCHER informe les conseillers des projets de l’année

Centre de loisirs de Grez en Bouère : Patricia LEROI fait part de la réunion où aucun chiffre n’a été donné, expliquant le montant des contributions à verser par les trois communes (Grez en Bouère, Bouère et Saint Brice), mais plutôt les projets à venir.5

Questions diverses

1) Contrat de territoire : le Maire présente le contrat de territoire du Département qui permettrait aux communes d’obtenir de nouvelles subventions.

2) Jeux pour les enfants : le Maire fait part du mauvais état des jeux et suggère de les remplacer.

3) Organisation d’une sortie pour les habitants : Pascale DELUSSEAU signale que la journée détente, en février, au Lactopole de LAVAL n’est pas possible le week-end. Elle suggère de proposer une journée à la forêt de Bellebranche.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 22h10

Le Secrétaire de séance Le Maire