Déliberation - DEL2024 197 Mobilités Pérennisation du service de covoiturage courte distance

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Déliberation - DEL2024 197 Mobilités Pérennisation du service de covoiturage courte distance Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 197 Mobilités Pérennisation du service de covoiturage courte distance)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 197-DE

PUBLIE LE 17/12/2024

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_197

OBJET : Mobilités : Pérennisation du service de covoiturage courte distance

Exposé

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a un rôle important de promotion et de développement de solutions alternatives à la voiture individuelle sur son territoire.

C’est dans ce but qu’une démarche est menée autour d’une stratégie globale de la voiture partagée. Après le lancement d’une première expérimentation d’autostop organisé dans La Hague, un service de covoiturage courte distance du quotidien a été lancé sur l’ensemble du Cotentin le 1er janvier 2023. Pour rappel, ce service consiste en une application mobile dynamique de mise en relation des conducteurs et passagers (initialement Klaxit, devenue BlaBlaCar Daily en mars 2024), couplée à un dispositif de financement partiel des trajets covoiturés de la part de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre de sa compétence mobilité. Visant particulièrement les trajets domicile-travail, le service repose aussi sur une importante démarche de mobilisation des employeurs du territoire.

Les objectifs du service sont d’inciter le développement de la pratique du covoiturage régulier et courte distance, et d’amorcer une dynamique de changement de comportement. En sus de la visée écologique et économique poursuivie, c’est aussi une offre de mobilité supplémentaire proposée aux habitants sur l’ensemble du territoire, venue compléter le bouquet de services Cap Cotentin.

D’abord expérimenté pour un an en 2023, le service avait été renouvelé en 2024. A l’issue de près de deux années de fonctionnement vient à se poser la question de la suite à donner à cette expérimentation, dont le terme est le 31 décembre 2024.

Le bilan au 15 novembre 2024 est le suivant (données depuis le 1er janvier 2023) : - 9234 inscrits sur l’application

- 1799 inscrits ayant covoituré au moins une fois

- 19 163 trajets réalisés (70 tonnes de CO2 évitées), soit une moyenne d’environ 851 trajets mensuels, contre 100 en moyenne avant le 01/01/23

- Forte couverture territoriale des trajets proposés et réalisés

- 15 employeurs entrés dans la démarche (dont référencement dans l’application) - 20 % de l’enveloppe allouée au financement partiel des trajets covoiturés consommée.

Ce bilan est positif et encourageant, car s’observe une hausse notable du nombre de trajets covoiturés depuis le lancement de l’expérimentation en janvier 2023, ce comparativement à la situation précédente, sans offre publique de covoiturage. Il s’observe également une progression de l’usage du service depuis la migration de Klaxit à BlaBlaCar Daily. De plus, le service a permis de constituer un véritable maillage d’offre complémentaire aux lignes Cap

Délibération n° DEL2024_197Envové en préfecture le 17/12/2624

Reçu en préfecture le 17/13/2024

Fubiié le

ID : G50-200057205-20241217-DEL2024 197-DE

Cotentin pour des besoins de déplacements ne pouvant pas être assurés par d’autres modes ; il est approprié par l’ensemble du territoire car des trajets sont proposés dans la majorité des communes.

Toutefois, ce bilan donne aussi à voir que le potentiel de report de l’autosolisme vers le covoiturage pour des trajets du quotidien (notamment domicile-travail) reste considérable. Il y a donc un véritable enjeu à poursuivre le développement de l’usage du covoiturage, tout en tenant compte du fait que cela relève directement de changements de comportements et implique donc nécessairement de s’inscrire dans la durée, avec une animation et une communication en conséquence. C’est dans cette optique qu’un dispositif a été testé en octobre 2024, mois lors duquel tous les trajets des passagers étaient pris en charge par l’Agglomération du Cotentin, dans le but de redynamiser le service. Cette offre commerciale exceptionnelle a été accompagnée d’une importante campagne de communication globale multi-canaux sur le service. L’opération s’est avérée concluante car une hausse du nombre de trajets de +40 % a été observée sur le mois d’octobre, par rapport au mois précédent.

Il est donc proposé de pérenniser le service, tout en expérimentant au cours des deux prochaines années (2025, 2026) des périodes de gratuité ponctuelle (trois mois par an maximum au total, à répartir dans l’année) pour promouvoir le dispositif. Ces périodes seront couplées à des actions de communication et d’animation, notamment à un défi inter- employeurs.

Ce service de covoiturage demeure par ailleurs un outil très utile dans la démarche d'accompagnement des employeurs qui est menée, car étant parfois le seul service Cap Cotentin qu’il est possible de leur proposer. De plus, celui-ci a l'avantage de desservir tous les habitants du Cotentin sans exception ainsi que toutes les entreprises du territoire, et n'a pas de contrainte horaire.

Enfin, il est important de rappeler que le coût du service de covoiturage, pour la Communauté d’Agglomération, est faible, en comparaison avec celui d’autres services de mobilité Cap Cotentin. En effet, son coût moyen au kilomètre/passager est de l’ordre de 0,2 €, contre 0,5 € pour les lignes de car interurbaines, 0,8 € pour les lignes de bus urbaines, et 3,5 € pour le transport à la demande.

À l’instar de l’expérimentation menée depuis le 1er janvier 2023, il est proposé de contractualiser, via l’UGAP, et de conventionner avec l’opérateur de covoiturage BlaBlaCar Daily, pour les années 2025 et 2026 :

- Dans le cadre de la contractualisation, l’opérateur déploie une application de mise en relation dynamique de l’offre et de la demande, en ciblant en priorité les trajets domicile- travail.

- Dans le cadre du conventionnement, cette solution technique s’accompagne de la rémunération partielle des trajets covoiturés par l’Agglomération du Cotentin, dont l’opérateur assure la distribution (coûts variables, enveloppe budgétaire consommée au réel). Par cette convention, détaillant les modalités de versement des incitations financières, l’opérateur s’engage à signaler l’ensemble des trajets réalisés via son service au Registre de preuve de covoiturage et à reverser la totalité des incitations allouées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin aux covoitureurs intéressés.

Le conducteur perçoit au global, pour chaque trajet et chaque passager transporté : 2 € entre 2 et 20 km, puis 0,10 € supplémentaire par km jusqu’à 40 km, soit un plafond de 4 € par trajet et par passager. La Communauté d’Agglomération du Cotentin le rémunère à hauteur de la différence avec le prix du trajet payé par le passager, fixé à 0,50 €, soit 1 € l’aller-retour, prix d’un titre unitaire Cap Cotentin.

Délibération n° DEL2024_197Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 197-DE

Chaque passager bénéficie d’une offre commerciale à compter de son inscription sur l’application de l’opérateur : les 20 premiers trajets sont offerts par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Pour rappel, le montant total du service sur quatre années (2023 à 2026) est évalué à un peu moins de 320 000 € et l’opération a d’ores et déjà bénéficié d’une subvention au titre du Fonds vert de 125 000 €. Le coût net annuel moyen est donc inférieur à 50 000 €/an.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe »,

Vu l’article L.3132-1 du Code des Transports portant sur le covoiturage,

Vu l’article 35 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et ses décrets d’application relatifs à la pratique du covoiturage, notamment le décret 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de reversement d’une allocation par les AOM, et le décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage,

Vu la délibération n° DEL2023_117 du 28 septembre 2023 portant sur la prolongation du covoiturage courte par la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :

- Autoriser la pérennisation du service de covoiturage, avec l’expérimentation de périodes de gratuité ponctuelle entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_197Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 197-DE

12 DÉCEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024

Envoi Complémentaire le 05/12/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 155

Nombre de votants : 175

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,

ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT

DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),

BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE

Délibération n° DEL2024_197Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 197-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné i

AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,

PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.

Absents/Excusés :

BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2024_197