Déliberation - DEL2024 198 Mobilités développement service vélos assistance électrique libre service phase 2 dde subvention°

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Déliberation - DEL2024 198 Mobilités développement service vélos assistance électrique libre service phase 2 dde subvention° Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 198 Mobilités développement service vélos assistance électrique libre service phase 2 dde subvention°)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 198-DE

PUBLIE LE 17/12/2024

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_198

OBJET : Mobilités : Développement du service de vélos à assistance électrique en libre service - phase 2 - demande de subventionnement

Exposé

Dans le cadre du déploiement d’un service de vélo à assistance électrique en libre-service, une première phase de développement avait été réalisée sur Cherbourg-en-Cotentin (14 stations, 80 vélos) et Valognes (6 stations, 20 vélos). Dans cette première phase, la commune de Bricquebec-en-Cotentin a également été fléchée pour accueillir suite à la mise en œuvre de la station intermodale expérimentale une station composée de 5 vélos.

A la suite du lancement le 05 juillet 2024 du service sur Valognes et Cherbourg-en-Cotentin, 14 000 trajets ont déjà été réalisés par 3 680 usagers réguliers (données mi-novembre 2024).

Afin d'accompagner la pratique et de renforcer les usages, une proposition de densification de maillage de stations et d'augmentation de la flotte de Vélo Électrique en Libre Service (VAELS) est proposée sur Cherbourg-en-Cotentin.

Cette phase d'extension couvrirait l'ensemble des 5 communes déléguées de Cherbourg-en- Cotentin, en intermodalité avec le réseau de transports en commun Cap Cotentin. L'ouverture des nouvelles stations et la mise en service des VAELS s'effectueraient lors de l'événement national Mai à Vélo 2025.

Par conséquent, cette phase d'extension du service se composerait de 120 VAELS supplémentaires répartis sur 23 nouvelles stations physiques (chargeantes et passives) à Cherbourg-en-Cotentin.

A noter d’ores et déjà qu’une troisième phase de déploiement du service VAELS est prévue sur les autres stations Intermodales fléchées en 2027 (Les Pieux, Martinvast et Saint- Sauveur-le-Vicomte).

Il est proposé pour cette 2ème phase de déploiement de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du dispositif Fonds Vert (selon le cahier d’accompagnement 2.4 de juin 2024) portant à la fois sur l’investissement et les coûts de fonctionnement. Ce dispositif vise à accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire.

Le plan de financement pour la partie investissement serait le suivant :

Délibération n° DEL2024_198Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 198-DE

Montant % de participation

État (fonds vert) 150 000 € 34,09 %

Auto-financement 290 000 € 65,91 %

Total 440 000 € 100 %

Concernant les frais de fonctionnement du service, la subvention porterait sur la prise en charge de deux années de fonctionnement maximum. Le plan de financement serait alors le suivant :

Montant % de participation

État (fonds vert) 275 000 € 50 %

Auto-financement 275 000 € 50 %

Total 550 000 € 100 %

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 1 - Abstentions : 8) pour :

- Déposer les demandes de subvention sur la base des plans de financement indiqués (investissement et fonctionnement) dans la délibération,

- Signer les conventions financières ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_198Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 198-DE

12 DÉCEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024

Envoi Complémentaire le 05/12/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 155

Nombre de votants : 175

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,

ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT

DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),

BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE

Délibération n° DEL2024_198Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 198-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné i

AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,

PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.

Absents/Excusés :

BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2024_198