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Compte-Rendu - 4 novembre 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 04 Novembre 2022
Ouverture de la séance à 18h10 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Robert DAURIAT, Michael BOULARD, Stéphane LACOSTE, Lionel BOISSY, Francis RINGENBACH, Frédéric LASSIGNARDIE, Alain WINGDICH.
Absent avec Procuration : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY Claudine PISKO a donné procuration à Stéphane LACOSTE
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 Septembre 2022 Le compte rendu du dernier Conseil est approuvé à l’unanimité.
Délibération concernant la déclaration d’intérêt général (DIG) de gestion du bassin versant de la Lémance
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, formule un avis favorable à ce dossier Vote à l’unanimité (11 voix)
Délibération réactualisant la longueur de voirie communale
M. le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de voirie prise en compte jusqu’à 2021 pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) était de 22.259 mètres.
M. le Maire présente un tableau reprenant la liste et la longueur de toutes les voies communales publiques. Ce tableau comporte une colonne reprenant un récent métrage établi par les services techniques de la CCVDFB et une autre colonne avec les longueurs extraites de notre adressage réalisé en 2019 via le logiciel (Perigeo de l’ATD). Le total de chacune des deux colonnes étant sensiblement identique, la longueur la plus courte est choisie soit 32.944 mètres.
Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents déclaratifs pour l’actualisation de la longueur de la voirie communale publique à 32.944 mètres (trente deux mille neuf cent quarante quatre mètres)
Vote à l’unanimité (11 voix)
Correspondant « Incendie et Secours »
Le rôle du correspondant Incendie et Secours est de :
Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Michaël BOULARD se propose pour être le correspondant Incendie Secours de la commune. M. le Maire prendra un arrêté pour officialiser cette fonction.
Divers
- Le rassemblement pour la cérémonie du 11 Novembre 2022 aura lieu à 11h15 devant la Mairie.
- M. le Maire soumet aux votes des conseillers les 3 entrées, 3 plats et 3 desserts proposés par le restaurateur Fabrice le Chef de DAGLAN pour le repas communal qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022.
- L’isolation des combles des logements communaux a eu lieu le 19 octobre 2022. La commune attend des devis pour le remplacement des fenêtres de ces logements.
- Le SMD3 a répondu positivement à la demande de la commune pour le déplacement du point d’apport volontaire (PAV) du Pont de Lestang. Une réflexion est menée pour trouver un nouvel emplacement judicieux.
- Taxe d’aménagement Intercommunale : Cette taxe de 2% avait été repoussée lors de notre dernier conseil municipal, mais elle a finalement été votée à la majorité de la population par d’autres communes de la CCVDFB. Elle sera donc mise en place à partir du 1er janvier 2023 pour les nouvelles demandes de permis de construire (PC) et demandes préalables (DP).
- Réunion publique sur la chasse du 21 octobre 2022. Cette réunion a permis d’aborder les sujets suivants : la sécurité, l’organisation des battues. M. Michael Albié est venu présenter l’application pour smartphone Chassé-Croisé dont il est l’initiateur. Cette application permet de signaler les battues en temps réel, et permet aussi aux autres usagers de la forêt de se signaler. La société de chasse de Doissat utilise désormais cette application.
- La commission petit patrimoine doit se réunir afin de faire un état des lieux des ouvrages et des travaux à prévoir en 2023.
- L’étude d’une cloison amovible permettant de partager la salle communale est en cours.
Voirie
Jean-Marie GILET présente les travaux de voirie réalisés.
La CCVDFB a refait une partie de la route (intercommunale) de la Croix (Bas de Dieudet - aux pompes/RD52). La reprise des accotements est en cours.
Routes goudronnées 2022 :
- 1ère partie de la route de la Croix jusqu’à l’impasse de Combenègre (la 2ème partie jusqu’au LD Empié étant programmée sur le budget 2023)
- La Bacaresse Haute
- La Bacaresse Basse
Le rebouchage des nids de poules des « chemins blancs » réalisé par la CCVDFB est en cours. Par ailleurs, la CCVDFB remplace immédiatement le prestataire privé en liquidation judiciaire pour le fauchage des bords de routes de la commune.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50