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Compte-Rendu - 28 novembre 2020
Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 28 Novembre 2020
Ouverture de la séance à 17h00
Présents : Christian BOISSY, Michel DUMAS, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Michael BOULARD, Stéphane LACOSTE.
Absent : Alain WINGDICH (ne souhaite pas devoir porter le masque de protection COVID)
Procuration : aucune
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 24 Octobre 2020
Le compte rendu du dernier conseil est accepté à l’unanimité.
2- Indemnités de la trésorière
Le montant des indemnités s’élève à 30,49 €
Délibération votée à l’unanimité
3- Référents Ambroisie
- M. Michael BOULARD est nommé Titulaire
- M. Francis RINGENBACH est nommé Suppléant
4- Ajustement du compte fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Afin de pallier l’augmentation du montant FPIC, il est nécessaire d’ajuster les comptes ci- dessous :
+14 € sur le compte 39223
-14 € sur le compte 022
DM prise à l’unanimité
5- Ajustement du compte 673
Pour donner suite à l’annulation d’un titre sur un exercice antérieur, il est nécessaire de modifier les crédits au compte 673.
+203 € sur le compte 673
- 203 € sur le compte 022
DM prise à l’unanimité
6- Rapport annuel du SIAEP Périgord Noir
Le conseil approuve le rapport annuel du SIAEP Sud Périgord (Eau portable) Délibération prise à l’unanimité.
Le rapport est consultable en mairie ou sur le site Internet de la commune MAIRIE DE DOISSAT
24170
7- Report du quart de l’investissement
Le conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget de l’exercice précédent. Délibération prise à l’unanimité
8- Marquage au sol au Bourg + Panneaux
Pour sécuriser et limiter la vitesse dans la traversée du bourg, le conseil a demandé un devis à la société Marq-Sol qui est déjà intervenue sur la commune.
Le montant du devis s’élève à 945,00 € H.T.
Il comprend des marquages au sol (3 zones avec dents de requin en trompe l’œil d’un ralentisseur + grand sigle vitesse limitée à « 30 » + ligne de Stop au coin du château), l’installation et la fourniture d’un panneau « STOP » ainsi que d’un miroir en face du Stop.
Le conseil décide à l’unanimité de donner suite à la réalisation de ces travaux.
Un panneau supplémentaire annonçant le « STOP à 150 m » devra compléter le devis.
La commission route et le référent sécurité routière doivent se réunir pour étudier cette sécurisation à d’autres secteurs de la commune.
9- Défibrillateur
Pour se mettre en conformité avec la loi concernant l’obligation d’installer un défibrillateur dans ou près d’un ERP (Établissement Recevant du Public), le Conseil vote à l’unanimité, parmi 3 propositions, le devis de la société DEFIBRIL, pour la mise en place d’un appareil à l’extérieur sous l’appentis de la salle communale du Bourg, appareil qui sera pris en location pour la somme de 40,84 € par mois sur 5 ans incluant la maintenance.
Par ailleurs, un devis devra être demandé pour la mise en place d’un câble électrique dédié pour alimenter le boitier chauffant du défibrillateur.
10- Divers
- Pose définitive de la borne incendie du Coustalier prévue le 30/11/2020 - Le gouter et le repas traditionnels de Noël ne pouvant avoir lieu, il est décidé de maintenir les paniers de Noël pour les aînés de 60 ans et plus (et les cadeaux pour les jeunes enfants de moins de 12 ans par le Comité des Fêtes).
- Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subvention de 100€ au profit de la FOPAC (Fédération Ouvrière des Anciens Combattants et victimes de guerre) étant donné qu’en raison de la crise sanitaire la collecte de bleuets n’a pu avoir lieu.
- Les décorations de Noël seront mises en place au Bourg vers le 15 Décembre 2020 par les employés communautaires. Un grand sapin prélevé sur la commune est également à l’étude pour être installé sur la place communale.
- M. Stéphane LACOSTE a répertorié les dégradations du réseau téléphonique (poteaux cassés, fils décrochés, etc.) et son rapport a été transmis à Orange Infrastructures.
L’ordre étant épuisé, la séance est levée à 19h05.