Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 MAI 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 MAI 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 MAI 2019)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L'an deux mille dix neuf, le 16 MAI, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la

présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Etaient présents : Mr PANGAULT Bertrand, Mme MEHEUST Véronique, Monsieur HULAUD Jean-François, Mme BONNETE Geneviève, Mr JUIN Didier , Monsieur CHOUIN Pierre, Mr ROBIN Patrice, Mme DUFEIL Jeanine, Mme VAN DIEN Françoise, Mr GABILLARD Sébastien, Mme VEAUDELET Christelle, Mr TERRIERE Jacques, Mme MAUTALENT Brigitte, Mme GUILLERME Françoise, Mme BELLANGER Gilberte.

Etaient absents ou excusés : Mme PRIE Nathalie, (pouvoir à Mme BONNETE Geneviève) ; Mme BAUDRY Ghislaine, (pouvoir à Mr HULAUD Jean-François) ; Mr CHOANIER Bernard, (pouvoir à Mr JUIN Didier) ; Monsieur VASPART Michel, (pouvoir à Mr BOIXIÈRE David) ; Mme TARDIF Tiphaine, (pouvoir à Mme DUFEIL Jeanine) ; Mr REUNGOAT Jean, (pouvoir à Mr PANGAULT Bertrand) ; Mme DEHLINGER Véronique

COMPTE-RENDU

Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Christelle VEAUDELET comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 4 Avril 2019 est adopté à l’unanimité et sans observation.

FINANCES

REACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Entendu l’exposé de Monsieur Bertrand PANGAULT, 1° Adjoint,

Considérant les propositions de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

FIXE comme suit les tarifs et loyers communaux :

2019

Cimetières

Concessions cimetière 15ans / m? 55,00

Concessions cimetière 30ans / mn? 87,00

Concessions cimetière 50ans / m? 133,00

Columbarium 15 ans 420,00

Columbarium 30 ans 700,00

Cavurnes 15 ans (emplacement) 82,00

Cavurnes 30 ans (emplacement) 120,00

Plaque du jardin du souvenir 80,00

Droits de place

Hors marché jusqu'à 5m? 8,50

Hors marché de 5 à 10nv 15,00

Hors marché plus de 10m? 65,00

Pendant la marché (semaine / ml) 0,75

Pendant la marché (année 6 ml) 90,00

Pendant la marché (année 8 ml) 137,00

Carnaval par nv 10,00

Carnaval : manège 100,00

Carnaval : autos tamponeuses 150,00

Matériel

Barrière 3,00

Table 2,90

Banc 1,45

Salle des Fêtes

Sans extension 225,00

+ majoration chauffage 88,00

+ forfait nettoyage 70,00

Avec extension 350,00

+ majoration chauffage 130,00

+ forfait nettoyage 91,00

Cuisine 85,00

Cuisine sans utilisation des appareils de cuisson 25,00

Sonorisation 40,00

Salle du Verger

Particulier commune 1 jour 90,00

Particulier commune 2jours 150,00

Asso commune (sauf ÂG gratuite) 50,00

Cuisine 30,00

Préau Salle des fêtes

150,00

Cantine

Tarif enfant 3,45

Tarif adulte 6,90

Bibliothéque

Abonnement individuel 10,00

Abnnement Famille 15,00

Abonnement social, enfant de moins de 18 ans et sénior après 65

ans 5,00

Pénalité pour retard 5,00

Accés internet (non abonné) 2,00

Impression Internet / page cf photocopie

Mouillages Part état 72,00 Doris (mouillage au moulin) 0,00 Part commune - moins de 5 m 35,00 Part commune - de 5 à 6m 59,00 Part commune - de 6 à 8m 100,00 Part commune - plus de 8m 155,00 Total doris (mouillage au moulin) 72,00 Total - moins de 5 m 107,00 Total - de 5 à 6m 131,00 Total- de 6 à 8m 172,00 Total - plus de 8m 227,00 Loyers Atelier Beaumarchais (SIVOM) 3 700,00

Pavillon scolaire / mois 400,00

Terrasses aménagées / nv / mois 2,70

Autres / m? /mois 1,40

Divers

Prestation paie SIVOM 495,00

Vente de Bois / corde 190,00

Photocopie (format A4) noir 0,30

Photocopie (format A4) couleur 0,60

Photocopie (format A3) noir 0,60

Photocopie (format A3) couleur 1,20

Envoi de Fax (par page) 1,10

Envoi de Fax à l'étranger (par page) 1,60

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2018/2019

ALSH

journée vacances scolaires et mercredi

Quotient familial (QF) | scolaires 9h30 à 17h

avec repas

3 communes Hors commune

QF de 0€ à 575€ 8,30 € 11,20 €

QF de 575€ à 700€ 11,20 € 12,35 €

QE de 701€ à 900€ 12,40 € 13,65 €

QF de 901€ à 1100€ 13,40 € 14,75 €

QE supérieur à 1100€ 14,60 € 16,10 €

ALSH Garderie

1/2 journée mercredi scolaire par tranche horaire

de 13h45 à 17h15 7h30 à 9h

sans repas 17h15 à 18h45

3 communes Hors commune 3 communes

5,50 € 6,70 € 1,00€

6,70 € 7,40 € 1,15€

7,50 € 8,25 € 1,20€

8,00 € 8,80 € 1,25 €

8,60 € 9,50 € 1,35 €

Transport scolaire Transport Transport Transport

scolaire scolaire scolaire

année 2019/2020 |occasionnel jour [semaine 2 fois / j| semaine 1 fois/j

ler enfant 2,30 € 9,70 € 5,80 €

2ème enfant 1,40 € 5,80 € 3,70 €

3ème enfant 1,05 € 3,85 € 2,45 €

Facturation possible au trimestre : Trimestre = (tarif semaine x nb de semaines) - 10%Monsieur Bertrand PANGAULT, 1% Adjoint précise que dans le cadre du projet de la mutualisation de l’ALSH des mercredis de la période scolaire, des vacances scolaires et garderie entre les 3 communes, Pleudihen, La Vicomté, St Hélen, les tarifs ont été uniformisés suivant les cinq tranches du quotient familial.

Ce tarif sera le tarif communal, si la mutualisation ne se fait pas et, les enfants de la Vicomté et

St Hélen qui viendraient à Pleudihen, seront facturés au tarif hors commune.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Entendu l'exposé de Monsieur Bertrand PANGAULT, 1° Adjoint,

Considérant les propositions de la Commission des Finances réunie le 6 Mai 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents

Etant précisé que ne prend pas part au vote pour la subvention Fête et Culture, Itinéraire contre le cancer,

Monsieur Didier JUIN.

ACCORDE les montants des subventions ci-après :

Madame BELLANGER propose d'ajouter une subvention pour le secours populaire.

Associations locales 2019

Amicale anciens combattants 300

Amicale pompiers (SP) 800

Ecole publique (classe découverte) 1 440

Fêtes et culture 2 500

Fêtes et culture (Itinéraire contre le cancer) 500

Judo Club 2 000

Le Palet Pleudihennais 400

OGEC Classe de découverte 4130

Pétanque (ASPP) 750

Soleil et sourire 200

Stade Pleudihennais (emploi tripartite) 13 500

Sté de Chasse 500

Total asso locales 27 020

Associations extérieures

Anim'âges 150

Banque alimentaire Dinan 120

Foyer les 4 Vaulx 200

IFAC 45

L'enfant dans la Ville 100

Lycée professionnel Dom Savio 90

Maison familiale (Hédé) 135

Maison familiale (Montauban de B) 45

Secours populaire 150

Restos du Cœur 300

Amicale Anciens 11ème RAMA 150

PICA 100

ADAPEI 22 Dinan 100

Total Asso ext 1685

Total 28 705ACHAT VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Bertrand PANGAULT, 1% Adjoint, rappelle que l’achat d’un véhicule pour les services

techniques devient nécessaire. Les deux Garages Pleudihennais ontété sollicités.

Seul, le Garage MOREAU propose un PEUGEOT EXPERT 7 CV, diesel, 130 800 kms, mis en

circulation en octobre 2013, couleur GRIS.

Montant du véhicule 10 000 €

Frais d’immatriculation : 397,76 €

Options :

Attache remorque monté

Signalétique spéciale

Triangle à leds

Forfait pour l’ensemble des options : 2 000,00 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents

VALIDE a proposition du Garage MOREAU pour l’achat du véhicule :

PEUGEOT EXPERT 7 CV d’un montant total Véhicule et options de 12 000.00 €

+ Frais d’immatriculation (carte grise) 397,76 €

ACQUISITION D'UN COLOMBARIUM

Monsieur Bertrand PANGAULT, 1* Adjoint, informe l’assemblée qu’il n’y a plus aucune place

disponible dans l’actuel columbarium.

En conséquence, il convient d'acquérir dans les meilleurs délais un nouvel ensemble de 6 places.

Afin d’avoir le même columbarium, la même couleur, le même aspect, que celui déjà installé, Il est

souhaitable que ce soit la même entreprise qui le réalise.

Une consultation avait été lancée pour l’achat du précédent columbarium, trois devis avaient été reçus,

la proposition la moins-disante était celle de l’entreprise FRERE FUNERAIRE.

De ce fait, la Société FRERE FUNERAIRE à été de nouveau interrogée, son devis correspond à un

columbarium 6 cases, granit rose flamme, posé sur socle, avec 6 portes rose poli, identique au modèle

existant, pour un coût de H.T. 2 950, 00 €, TTC 3 539,98 €.

Entendu la présentation ci-dessus et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

RETIENT la proposition de la société FRERE FUNERAIRE de DINAN pour la fourniture et la pose d’un Columbarium 6 cases pour un montant :

HIT.:2950,00€ TTC 3 539,98 €ALARME et CAMERAS pour la BIBLIOTHEQUE

Monsieur Bertrand PANGAULT, 1 Adjoint, explique à l’Assemblée, qu’afin de sécuriser la

bibliothèque et les expositions permanentes qui s’y trouvent, des devis ont été demandés pour la

fourniture et la pose d’un système de détection d’intrusion et de vidéosurveillance avec caméras et

détecteurs volumétriques.

Deux devis ont été reçus et étudiés :

L'un, d’une Société Pleudihennaise pour un montant de TTC 3 453,36 € sans caméras

L’autre, d’une entreprise de MAULE (78) pour un coût TTC de 3 000 € y compris caméras

Monsieur PANGAULT précise que cette dernière entreprise équipe les magasins CARREFOUR de ce

système qui donne entière satisfaction.

Entendu la présentation ci-dessus et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

RETEIENT la proposition de la société 2CM Système à Maule (78) pour un coût de 3 000 € T.T.C.

DECISION MODIFICATIVE POUR SUBVENTION « JARDIN PARTAGE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que notre commune a été retenue pour l’octroi d’une aide à hauteur de 7 500,00 € dans le Cadre du projet EDU NATURE par le Département des Côtes-d’ Armor. Il s’agit d’un espace communal patrimonial (jardin du Presbytère) dans un projet d'échange multi- générations basé sur la richesse de la vie et des systèmes vivants.

Afin d'enregistrer cette sommes dans nos comptes, il nous faut prendre une Décision Modificative pour créer une opération propre au « Jardin Partagé», en recette d’investissement compte 1323.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents

PREND une Décision Modificative qui crée l’opération « Jardin Partagé » au compte 1323 en recette d’investissement pour inscrire l’aide reçue de 7 500 €.

TRAVAUX

Monsieur Jean-François HULAUD, Adjoint aux travaux, présente les travaux de voirie validés lors de la dernière réunion avec les services de Dinan Agglomération sur différents secteurs de la commune soit :

230 m à la Ville Renaud,

565 m à l'Hôpital, de la Magdeleine vers la route de Miniac,

445 m pour Le contournement du village de Gournou

L’appel d'offres est lancé afin que les travaux soient effectués cet Eté.

En option, il y a la voirie à prévoir dans le bas de Mordreuc, Monsieur TERRIERE dit qu’il faudrait en profiter pour poser un panneau «attention enfants» à PELLAN également ajoute Mme BONNETE.Mr HULAUD rappelle que l’enveloppe pour Pleudihen se définit comme suit : 75 % sont réservés aux routes et le reste au curage et à l’entretien.

AFFAIRES GENERALES

REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À CHANGEMENT DE GRADES PAR ANCIENNETE

Monsieur Bertrand PANGAULT, 1% Adjoint, informe les Membres que certains Agents De la collectivité bénéficient d’un avancement de grade suivant leur ancienneté à savoir :

Avancement de grade par ancienneté

3 Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal

2° classe

1 Adjoint technique territorial principal | Adjoint technique territorial principal 22 classe 1% classe

1 Adjoint d’animation principal 2°" Adjoint d'animation principal 1°

classe classe

1 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

Entendu la présentation ci-dessus et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessus précité par les avancements de grade par ancienneté.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION SUR L’ECOLE DE LA CONFIANCE

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe, présente le Projet de loi pour « une école de la confiance » suite à la réunion qui s’est tenue à DINAN le vendredi 3 Mai 2019 :

1) Calendrier législatif

05.12.2018 : Dépôt du projet de loi. Le Gvt engage une procédure accélérée sur ce texte.

19.02.2019 : Adoption par l'Assemblée Nationale.

14.05.2019 : Début des discussions en séance publique au Sénat.

21.05.2019 : Vote solennel du Sénat.

2) Synopsis

Il s'agit du 1% texte du quinquennat Macron relatif à l'école.

Ce projet de loi pour « une école de la confiance » vise à « élever le niveau général des élèves et à promouvoir la justice sociale ».

IE s'inscrit dans un contexte difficile au sein de l’ Éducation Nationale : salaires, suppressions de postes, retrait des réformes du baccalauréat, du lycée et de Parcoursup.

Le texte est rejeté par les syndicats enseignants qui critiquent une absence de réponse aux problèmes d'inégalités sociales et d'exclusion et en pose de nouveaux.3) Le projet de loi : 25 articles dont plusieurs mesures concernent les collectivités locales :

+ Devoir d'exemplarité des personnels de l'Éducation Nationale et respect de l'institution scolaire de la part des élèves et leur famille. Critiques : crainte d'une réduction de la liberté d'expression

JM Blanquer annonce que cela ne touche pas au droit de réserve. Le Sénat ajoute le terme « autorité ».

+ Instruction obligatoire dès 3 ans contre 6 actuellement (Promesse du candidat Macron). Cela concernera 26 000 enfants ( près de 99 % des jeunes de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés) avec

une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée.

L'école obligatoire dès 3 ans ne remettra pas en cause le droit pour la famille de dispenser un

enseignement mais les contrôles seront renforcés.

Le surcoût pour les communes, estimé à 100 millions€, sera compensé par l'État. Cela

concernera les écoles publiques et privées sous contrat.

A noter que le Sénat réclame la pleine compensation du coût occasionné par cette mesure pour les collectivités locales. En l’état actuel du texte, les communes qui participaient déjà à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées ne toucheraient pas de compensation. La commission a adopté un amendement imposant que la

compensation versée par l’État tienne compte de cette participation.

Les syndicats y voient "un cadeau fait à l’école privée". "Si l’école maternelle devient obligatoire, les écoles privées toucheront automatiquement des financements des collectivités locales, or c’est autant

de fonds publics que ne toucheront pas les écoles publiques,".

+ Obligation de formation de 16 à 18 ans en réponse au décrochage scolaire. Plusieurs sénateurs

s'interrogent sur les moyens et l’efficacité de cette mesure.

+ _-Présence obligatoire des drapeaux français et européens dans les salles de classe. Il s'agit d'un amendement du député Eric Ciotti(LR-Alpes Maritimes). L'affichage des paroles de l'hymne national est également concerné.

+ Changements dans le mode de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) : Désormais, CDD de 3 ans renouvelable une fois avec CDI à la clef. Egalement, introduction d'un dispositif pour mutualiser le travail des AESH.

À noter: manifestation à Dinan le 15 mai d'une dizaine d'AESH concernant cette réforme qui

dénoncent la précarité du statut.

+ Création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEÏI) qui

accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale.

+ Possibilité d'expérimentations pédagogiques pour les écoles publiques et privées. Limitées dans le temps, elles peuvent concerner l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des

outils numériques, la répartition des heures d'enseignement...

+ Création d'un conseil de l'évaluation qui remplacera le Conseil d’évaluation du système

scolaire (CNESCO). Objectif : renforcer la capacité d'évaluation du Ministère.

12 membres dont 4 personnalités choisies par le ministre, 4 représentants du ministre, 2 députés et 2 sénateurs d'où la critique d'un manque d'indépendance.+ Renforcement du rôle des assistants d'éducations: Possibilité d’exercer des fonctions d'enseignement, dès la 2ème année de licence, en primaire et secondaire à condition de préparer les concours de recrutement. Objectif: redonner de l'attractivité au métier d'enseignant.

Mais craintes sur la précarisation de ces futurs enseignants et leur utilisation en remplacement des professeurs absents.

*__ Refonte de la formation des professeurs avec la création des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) qui remplaceront les écoles supérieures du professorat

et de l'éducation (ESPE).

4) (En cours) Les dispositions introduites pas le Sénat

* Suppression de l'amendement de la député LREM Cécile Rilhac pour l'adoption du regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles d'un même secteur au sein d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux.

Possibilité d'une nouvelle écriture au Sénat avec le renforcement du rôle des directeurs d'écoles et l'accord obligatoire des élus et des communautés éducatives.

*__ Adoption d'un amendement LR qui prévoit la suspension des allocations familiales pour les

parents d'élèves absentéistes.

Cela peut avoir des conséquences pour les communes, le maire étant chargé du contrôle de l'obligation scolaire, en liaison avec le directeur académique. Disposition qui n'a aucune chance de survivre à la navette parlementaire.

+ Adoption d'un amendement LR interdisant le port de signes religieux ostentatoires pour les

accompagnants en sortie scolaire.

INFORMATION SUR LE PROJET PNR

Monsieur le Maire donne une information sur le Pare Naturel Régional :

Notre commune a pris une délibération de principe favorable au PNR, sous-réserve d’une condition : que le projet de gestion des sédiments aboutisse. Nous restons favorables au projet, Cependant il apparaît nécessaire d’informer la population et les Elus sur les enjeux d’un PNR, c’est le but des conférences qui sont organisées, notamment celle du 9 Mai 2019 qui s’est déroulée à DINAN avec Nicolas HULOT : « Le XXIème siècle en quête de sens ».

Monsieur le Maire annonce que le jeudi 13 JUIN prochain, à 18 h, une réunion sur le PNR est programmée à la salle des Fêtes de notre commune, l’intervenant est Romain LAJARGE, Professeur à l’université de Grenoble, spécialiste de l’analyse de l’action des Parcs Naturels. Le Thème à Pleudihen sera : « Mais à quoi peuvent bien servir les Parcs Naturels Régionaux ? »

Il invite les Elus à assister à cette conférence.FEU D’ARTIFICE

Madame Geneviève BONNETE, Adjointe à la Culture rappelle à l’assemblée que le 14 juillet sera célébré le 6 juiliet dans notre commune. Cette soirée est animée par les Sapeurs Pompiers et qu’il y a un feu d’artifice.

Comme chaque année des devis sont demandés, notamment à EURODROP et RUGGIERRI, ce

dernier n’a pas répondu.

La Société EURODROP propose un devis de 4 300 € TTC avec un thème musical de 15 mn à choisir parmi quelques morceaux.

Madame Gilberte BELLANGER, donne un avis strictement personnel, elle dit : « que c’est beaucoup

d’argent, pas d'intérêt, que chaque commune fait son feu d'artifice, c’est aberrant ».

Monsieur le Maire précise que c’est un choix pour accompagner les Sapeurs Pompiers. Il y a aussi les Vendredis Plage qui coûtent moins cher, on a la chance à Pleudihen d’avoir des animations.

Entendu la présentation ci-dessus et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

Sauf Mme Gilberte BELLANGER qui vote contre,

RETIENT le devis de la Société EURODROP “Pour un montant de : 4 300 € TTC

Monsieur Jacques TERRIERE demande qu’un autre devis soit sollicité pour ce genre de manifestation.

DIVERS

Point sur l’ALSH : Monsieur le Maire indique que ce sujet sera entériné au prochain conseil.

Déplacement à HERSCHBACH : une centaine de personnes de Pleudihen va se rendre en Allemagne

les 7, 8 et 9 Juin prochains pour Le 40%" anniversaire du Jumelage.

La Cérémonie du 18 juin se déroulera le 22 juin prochain au monument Emile Bouétard.

« Ici commence la Mer », des macarons émaillés seront installés auprès de 6 avaloirs d’eau pluviale, une petite cérémonie avec les enfants des écoles aura lieu pour la pose de ces macarons.

Fruits et légumes à l’école : l’Europe finance les fruits et légumes d’origine française qui sont distribués dans les écoles pendant 2 mois. Une action pédagogique aura lieu prochainement.

EURO POUSSINS, invitation de tous les Elus à l’apéritif dimanche 2 juin à partir de 11 h.

Fête de la musique dans le bourg, Samedi 15 juin à partir de 17 h 00.

Prochain conseil : 20 juin 2019

Séance close à 22 h 15