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Déliberation - 67 d1442913523994 308
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1442913523994 308)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-308
Utilisation des équipements sportifs par les établissements
scolaires secondaires Lycées - Année scolaire 2014/2015 -
Conventions financières
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-308
Direction Animation de la Cité Utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires Lycées -
Année scolaire 2014/2015 - Conventions financières
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort met à disposition des lycées niortais les équipements sportifs afin d'assurer la pratique de l'éducation physique et sportive tout au long de l'année scolaire. Dans ce cadre et en référence à la loi du 22 juillet 1983, la Ville de Niort a mis en place des conventions avec le Conseil Régional Poitou- Charentes et les établissements concernés afin de déterminer les conditions financières des mises à disposition consenties pour l'année scolaire.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014, les tarifs ci-dessous sont appliqués pour l’année scolaire 2014-2015 :
- participation pour les salles de sports – tarif au m² = 6,20 €
- participation pour les terrains herbés – tarif horaire = 9,45 €
- participation pour les terrains stabilisés – tarif horaire = 2,90 €
- participation pour la piste d’athlétisme – tarif horaire = 2,85 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les six conventions à souscrire avec le Conseil Régional Poitou-Charentes et chacun des établissements concernés pour l'utilisation des salles de sports par les lycées niortais pour l'année scolaire :
- Lycée Jean Macé ;
- Lycée Paul Guérin ;
- Lycée Gaston Barré ;
- Lycée Horticole ;
- Lycée Thomas Jean Main ;
- Lycée de la Venise Verte.
- approuver les trois conventions à souscrire avec les lycées niortais concernés pour l'utilisation des stades, pour l'année scolaire :
- Lycée Horticole ;
- Lycée Thomas Jean Main ;
- Lycée de la Venise Verte.
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN