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Déliberation - 67 d1581352431998
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1581352431998)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-497
Stade de Massujat - Convention d'occupation - Association
U.A. Niort Saint-Florent
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-497
Direction Animation de la Cité Stade de Massujat - Convention d'occupation - Association U.A. Niort Saint-Florent
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’association U.A. Niort Saint-Florent utilise les installations du stade de Massujat pour la pratique de ses activités.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (2°), la mise à disposition d’équipements sportifs et locaux municipaux constitue une aide en nature de la Ville de Niort à l’association estimée annuellement à 190 319,03 €.
La convention de mise à disposition des équipements du stade de Massujat arrive à échéance au 31 décembre 2019, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition non exclusive du stade de Massujat à l’association U.A. Niort Saint-Florent pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
STADE
DE
MASSUJAT
PAR
L'ASSOCIATION U.A. NIORT SAINT-FLORENT
Entre La
Ville
de
Niort,
représentée par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
dument
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2019,
ci-après dénommée
«
la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et L'Association
U.A.
Niort
Saint-Florent
domiciliée
au
45
rue
de
Massujat
à
Niort
et
représentée
par
Monsieur
Christian
LE
YONDRE,
Président,
Il a été convenu ce qui suit.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Niort
autorise
l'association
à
occuper
ses
équipements
sportifs
pour
la
réalisation
de
ses
activités
conformément
à
ses
statuts.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'utilisation
du
bien. Article
2
: Désignation
des
terrains
et
des
locaux
Les
équipements
suivants
sont
mis
à
la
disposition
de
l'occupant
Terrains :
-
Un
terrain
d'honneur
herbé,
-
Un
terrain
stabilisé,
-
Deux
terrains
herbés.
Les
locaux
suivants
sont
mis
à
la
disposition
de
l'occupant
-
Quatre blocs vestiaires (anciens),
-__
Deux
blocs
vestiaires
(neufs),
-
Deux
vestiaires
arbitres
(1
ancien
—
1
neuf),
-
Un club house (ancien),
-
Un
sanitaire
(ancien),
-
Un
sanitaire
mixte
handicapés
(neuf),
-
Une
buvette.
Le
plan est
annexé
à
la
présente
convention.
Article 3 : Créneaux d'utilisation L'association
occupera
les
locaux
énumérés
à
l'article
2
conformément
aux
plannings
d'utilisation
joints
en
annexe.
Ce
planning
est
élaboré par
la ville
de
Niort
à chaque
début
de
saison
et
communiqué
aux
occupants
intéressés. L'équipement pourra être utilisé ponctuellement par l'association en dehors des plages horaires fixées,
sous
réserve de l'accord express et écrit de la Ville de Niort. La demande écrite devra être adressée au gestionnaire au moins 15 jours avant le créneau souhaité. Dans le cas où la Ville serait amenée à utiliser l'équipement pour une manifestation, elle en informera au moins 15 jours avant l'occupant. Article 4 : Obligations des parties 4.1 Utilisation des locaux
L'occupant
devra
utiliser
les
locaux
conformément
au
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
et
du
règlement spécifique à l'équipement mis à disposition en vigueurs, affichés dans l'équipement. Par la présente, l'occupant accepte et s'engage à se conformer aux règlements intérieurs. L'occupant
exerce
son
activité
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Football.
4.2 Travaux Si
l'occupant estime
nécessaire
la
réalisation
de certains
travaux
sur l'équipement,
il
doit faire
remonter la
demande auprès du gestionnaire. Les travaux et réparations seront réalisés par la Ville de Niort qui en supportera le coût. L'occupant
n'entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
et
de
percement
de
cloison.
4.3 Dommages L'occupant veillera à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. L'Association est tenue de porter à la connaissance du gestionnaire dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des infrastructures. A défaut,
l'occupant restera seul responsable
des
dommages
subis
par
lui-même
ou
par
des
tiers
et
seront
imputables
à
un
défaut
d'entretien
des
infrastructures. L'occupant avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre. Article 5 : Cession et sous-occupation L'autorisation étant intuitu personae, toute cession de celle-ci est interdite. L'occupant n'est pas autorisé à sous-occuper les locaux. Article 6 : Redevance L'occupation de l'ensembre des terrains et locaux est consentie à titre gracieux. Article 7 : Durée La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Article 8 : Modification Toute modification de la présente convention se fera par avenant. A
le 9
: Assurances et responsal
és
L'occupant devra souscrire à des polices d'assurances couvrant sa responsabilité civile et le matériel dont il est propriétaire.
Une
copie
des
polices
d'assurances
devra
être
communiquée
à
la
Ville,
et
ce
à
chaque
renouvellement de celles-ci, à la demande du gestionnaire. L'occupant
sera
responsable de toutes les
dégradations
résultant de
son
fait,
du fait
de ses
adhérents
ou
des
personnes qu'il reçoit, dans les locaux objets de la présente et dans les autres parties du bâtiment. L'occupant sera également responsable des dommages causés à autrui pendant son occupation des locaux,
la
responsabilité de la Ville ne pourra être engagée. Article 10 : Classement des locaux et règles de sécurité Le
local
est
classé
comme
établissement
recevant
du
public
de
type
PA
et
N,
classé
en
5ème
catégorie
permettant
un
effectif total
de
personnes
accueillies
dans
les
locaux
limité
à
19
par vestiaire.
L'occupant
est
informé desdites dispositions de sécurité et s'engage à respecter la réglementation en vigueur en la matière. Le preneur s'engage à respecter et à se conformer aux textes en vigueur quant à la sécurité de son personnel, tant salarié que bénévole. Article 11
: Résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
est
de
plein
droit
en
cas
de
non-respect
de
l'une
des
obligations
incombant à chacune des
parties.
Elle se fera après une mise en demeure
restée sans effet un
mois après sa
notification. La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention
pour motif d'intérêt général.
Elle se fera
par
lettre recommandée avec un préavis de 15 jours. Article 12 : Litige Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
A
défauts
d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
por
le 24/N2030
L'Association U.A. Niort Saint-Florent
Pour le Maire de Niort
Le Président,
L'Adjoint délégué
À.
NIORT
SAINT-FLORENT
VAL
Massujat
- 79000
NIORT
Tél.
05 49
28
19
09
rer
nr
814256
DDJS
N°
81-50