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Arrêté - 2025 36T SADE route barrée+Stationnt VIGNESrue déviation
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 36T SADE route barrée+Stationnt VIGNESrue déviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville de |
aN9ZO
ARRÊTÉ 2025-36 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 12 février 2025 formulée par Monsieur Mickaël TESTIER (05.55.31.82.42), représentant l'entreprise SADE CGTH pour des travaux de reprise de boîtes de branchement eaux usées et eaux pluviales pour Le compte de La Communauté Urbaine Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules rue des Vignes, entre le lundi 24 février 2025 à 8h00 et Le lundi 17 mars 2025 à 18h00;
ARTICLE 1% : La circulation des véhicules rue des Vignes, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules entre Le lundi 24 février 2025 à 8h00 et Le lundi 17 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SADE CGTH, par: - rue Victor Hugo, - rue Louis Pasteur.
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À ….. km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SADE CGTH.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit entre Le lundi 24 février
2025 à 8h00 et Le lundi 17 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SADE CGTH, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8%" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés. chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 19 février 2025
Fabien DOUCET