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Arrêté - 2025 2T SPIE route barrée rueDe Vigny+Stationnt pl Ferry déviation
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2T SPIE route barrée rueDe Vigny+Stationnt pl Ferry déviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-2 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE ALFRED DE VIGNY ET PLACE JULES FERRY
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE STATION DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 7 janvier 2025 formulée par Monsieur Frédéric CHENAVAL (06.29.56.14.84), représentant l'entreprise SPIE Citynetworks pour des travaux de branchement électrique souterrain pour l'alimentation d'une borne IRVE :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules rue Alfred de Vigny et place Jules Ferry, entre Le mardi 14 janvier 2025 à 8h00 et Le lundi 3 février 2025 à 18h00;
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules rue Alfred de Vignv, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours entre Le mardi 14 janvier 2025 à 8h00 et Le Lundi 3 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SPIE Citynetworks, par : passage Jules Ferry, - rue Guillaume Appolinaire.
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À ….. km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SPIE Citynetworks.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux rue Alfred de Vigny ainsi que sur une portion de la place Jules Ferry sera interdit entre le mardi 14 janvier 2025 à 8h00 et Le lundi 3 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE Citynetworks, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 7 janvier 2025
Publié en Mairie Le 0.9.JAN..2025 ns