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Déliberation - del020 18
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del020 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réoption en préfecture
038-213801798-20180326-DEL020-18-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DELIRE GtELQZQ-IS
L'an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quomm étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes l. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC. C. PICCA. C. TISON, et MM. T. BARRAL. J. M. BERINGUIER, A. DUSSERRE, H. EL GARES, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 26 mars 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 26 mars 2018) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2018) MmeGERACIMarianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 mars 2018)
Absents excusés :
MmeAMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M"" GONZALEZ Gisèle
MmeROULAND Chloé
M. THIERRY BARRAL A ÉTÉÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET ï Fixation des tau
2018.
des taxes locales pour l'année
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal .
Il est proposé d'adopter les taux communaux suivants
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétésnon bâties
taux 2017
3, 96 %
44, 08 %
21, 83%
Variation arrondie
0%
0%
0%
taux 2018
3, 96 %
44, 08 %
21, 83% Delibéicition n'
Monsieur le Maire proposera au conseil municipal de fixer les taux des trois taxes communales de l'année 2018 comme suit :
. taxe d'habitation : 3, 96 %
. taxe foncière sur les propriétés bâties : 44, 08 %
. taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21, 83 %
Conclusions : la présente délibérationest approuvée par 21 voix pour et 4 abstentions.
Ont signéau registre
les membres présents. Gières, le 26 mars 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.