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Déliberation - del020 20
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del020 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
g
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 27 MAI 2020
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200527-DEL020-20-DE
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020 DELIBERATION H' DEL020-20
L'an deux mille vingt, le 27 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mai 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M'™' I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER- CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. A. BACHIMON, E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ BASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Monsieur Timothee jaussoin a ete élu secrétaire de seance.
OBJET : Détermination du nombre d'administrateurs du
conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS).
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du conseil d'administration,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS répartis comme suit :
• le Maire, Président de droit du conseil d'administration du CCAS, • 8 membres élus au sein du conseil municipal,
• 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 27 mai 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble • 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.