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Arrêté - 244.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Place du marche – Allee Simone Signoret – Rue Carnot 1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 244.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Place du marche – Allee Simone Signoret – Rue Carnot 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement S
et Espaces extérieurs LIT
Réf.: HA/DS/JGT N°244.24
Catégorie : Réglementation temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Æ
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place du marché — Allée Simone Signoret — Rue Carnot
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté 75/1994 réglementant le stationnement des véhicules des commerçants du marché. VU la demande du Groupe GERAUD de modifier exceptionnellement les séances de marché du Mercredi 25 décembre 2024 et du Mercredi er janvier 2025 tombant sur des jours fériés.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement les jours de marché.
ARRETE
Article 1: Les séances de marché des mercredis 25 décembre 2024 et 1 janvier 2025 seront exceptionnellement décalées respectivement aux mardis 24 décembre et 31 décembre 2024.
Atticle 2: Le mardi 24 décembre ainsi que le mardi 31 décembre, de 6h00 à 14h00 : -la rue Carnot, section située le long de la place du marché, sera interdite à la circulation et au
stationnement.
- la rue Carnot, section entre la rue du 19 mars 1962 et la place du marché, sera mise en double sens de
circulation.
Article 3: Les jours de marchés, les commerçants ont toujours l'obligation de stationner leur(s) véhicule(s) : parking des Chardonnerets et devant le 5-7 rue des Champs.
Atticle 4: Le non-respect des règles de circulation et de stationnement mentionnées aux articles ci-dessus constituera une infraction au sens du code de la route et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur. Les contrevenants seront punis d'une contravention de 1ère classe. Les véhicules pourront également être enlevés et mis en fourrière (article R417-10).
Article 5: La mise en œuvre de la réglementation sera effectuée par les services municipaux
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet
arrêté.
Article7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérir - B.P 100 - 78260 Achères Fait Achères. 4 p/4 2|
do 2u Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie et
la Propreté. 2
pu (
Ce Te | Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS
Service juridique
Centre Technique Municipal
Service communication
Manager Commerces
Relations Publiques
8, rue Deschamnps-Guérir - B.P 100 - 78269 Achères