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Arrêté - 083.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement Allee Simone Signoret et rue Coffinieres
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 083.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement Allee Simone Signoret et rue Coffinieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
OTIFIÉ PÔLE ACTE PUBLIÉ ou N
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE (gi }
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement NX
et Espaces extérieurs ch efes
Réf. : ST/HA/JGT N°083.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement - Allée Simone Signoret et rue Coffinières, 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU le règlement de voirie,
VU la demande du 27 mars 2024 de la société EAV zi du Petit Parc, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, de réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, de l'allée Simone Signoret et de la Rue Coffinières à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 16 au 21 avril 2024, excepté le 17 avril, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement au niveau de l'Allée Simone Signoret et de la rue Coffinières, à Achères.
nt Zone d'hteccukion bide
Le Bornes Amocoles
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Sur la même période que citée à l’article 1, l'accès à l'Allée Simone Signoret se fera par la rue Carnot et la rue de Stalingrad. Les bornes amovibles, de la Place du marché ainsi que les potelets de la rue Stalingrad, seront retirés par un agent de la Ville.
Sur la même période que citée à l’article 1, la sortie de parking rue Coffinières se fera en circulation alternée. Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la mise en place d'une circulation alternée. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite par le demandeur, permettant une circulation en toute sécurité des personnes allant au PAD ou au cinéma et afin d'éviter les accidents.
La société devra se conformer aux prescriptions techniques et au règlement de voirie. Le revêtement devra être refait à l'identique du revêtement existant sur site.Toute modification particulière sera à soumettre au préalable aux services techniques pour acceptation.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra
obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 70/03/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de la Voirie et:
de la Propreté À
Daniel GIRAUD
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPS&O
EAV
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw