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Arrêté - 1636031041 Conseil du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Condat-sur-Ganaveix.
Lien du pdf (Arrêté - 1636031041 Conseil du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
MAIRIE
DE
CONDAT SUR GANAVEIX
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 heures
PRESENT PROCURATION ABSENT
Michel PLAZANET ☒ ☐
Odette CIBLAC ☒ ☐
Nicolas CHAUNU ☒ ☐
Adeline BANCHAREL ☒ ☐
Pierre LOFFICIAL ☒ ☐
Serge CHASSAGNE ☒ ☐
Jean-Claude JABEAU ☒ ☐
Martin MOLLE ☒ ☐
Jacques WARTEL ☒ ☐
Christian LAMBERT ☒ ☐
Antonio DE MAGALHAES FERREIRA ☒ ☐
Michel DESSENNE ☒ ☐
Jean-François COTTRANT ☒ ☐
Alexis DROUET ☐ ☒
Maryline SIMOENS ☒ ☐
14 présents
14 voix exprimées sur 14
Secrétaire de séance : Martin MOLLE
Dématérialisation des actes administratifs (arrêtés municipaux, délibérations, documents budgétaires)
Ce système permet d’envoyer à la préfecture, par voie électronique sécurisée et de manière instantanée, les actes administratifs accompagnés de leurs pièces annexes. Outre l’aspect « développement durable » de cette démarche, la dématérialisation des actes de la communes réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours, les erreurs ainsi que les coûts d’affranchissement. Trois prestataires ont été consultés. C’est la société SRCI qui a été retenue. Cette société est unie avec notre prestataire informatique « ODYSSEE »
Le coût sera de 690€ TTC la 1ère année pour les paramétrages et formation, 150€ TTC tous les ans pour la maintenance et 220€ TTC tous les 2 ans pour le certificat.
Vote : 2 abstentions et 12 voix pour
Modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corréze –FDEE19-
Suite au changement de classification de la commune d’Allassac qui est devenue « rurale », il y a lieu de modifier les statuts relatifs à la composition et au mode de fonctionnement de cette fédération. Voté à l’unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 MARS 2021
ADMINISTRATION GENERALE Utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de la Corrèze Lors de l’absence momentanée (maladie, congés) d’un agent communal, le Conseil Municipal propose de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent contractuel du service public de l’emploi temporaire.
Voté à l’unanimité
Dénomination d’une impasse
Il est nécessaire de baptiser une impasse, non prévue lors de l’étude initiale faite en 2019. Il est proposé de la dénommer : impasse de la tuilerie
Voté à l’unanimité
Devis site internet
Il a été décidé la création d’un site internet pour la commune.
La société CENTRE FRANCE a été retenue pour la création de ce site.
Le coût de la conception sera de 1 800€ TTC la 1ère année, puis un abonnement annuel de 46,80€ TTC pour le nom de domaine et un abonnement annuel de 345,60€ TTC pour le site et services associés. Voté à l’unanimité
Compte de gestion 2020 - Budget principal
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Uzerche est conforme au compte administratif de l’exercice 2020.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion 2020 - Budget de l’eau
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Uzerche est conforme au compte administratif de l’exercice 2020.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion 2020 - Budget de l’assainissement
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Uzerche est conforme au compte administratif de l’exercice 2020.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion 2020 - Budget pompes funèbres
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Uzerche est conforme au compte administratif de l’exercice 2020.
Voté à l’unanimité
FINANCES Compte administratif 2020 – Mme CIBLAC prend la présidence de la séance.
Budget principal
Les résultats antérieurs reportés sont : + 166 392.42€ en fonctionnement et
+ 123 185.62€ en investissement
Les opérations de l’exercice sont :
Fonctionnement : dépenses : 344 934.26€ recettes : 455 147.14€
D’où un résultat de l’exercice de 110 212.88€ et un résultat cumulé de 276 605.30€
Investissement : dépenses : 98 063.65€ recettes : 72 986.09€
D’où un résultat de l’exercice de – 25 077.56€ et un résultat cumulé de 98 108.06€
Les restes à réaliser en investissement sont :
Dépenses 188 796€ recettes 66 390€
Monsieur le Maire sort de la pièce, ne pouvant prendre part au vote du compte administratif. Voté à l’unanimité
Budget de l’eau
Les résultats antérieurs reportés sont : + 14 032.17€ en fonctionnement
+ 175 817.06 € en investissement
Les opérations de l’exercice sont :
Fonctionnement : dépenses : 97 709.01€ recettes : 122 846.78€
D’où un résultat de l’exercice de 25 137.77€ d’où un résultat cumulé de 39 169.94€
Investissement : dépenses : 58 953.77€ recettes : 45 813.61€
D’où un résultat de l’exercice de – 13 140.16€ et un résultat cumulé de 162 676.90€
Les restes à réaliser en investissement sont :
Dépenses 162 416€
Monsieur le Maire sort de la pièce, ne pouvant prendre part au vote du compte administratif. Voté à l’unanimité
Budget assainissement
Les résultats antérieurs reportés sont : + 9 677.34 € en investissement
Les opérations de l’exercice sont :
Fonctionnement : dépenses : 31 747.35€ recettes : 36 287.41€
D’où un résultat de l’exercice de 4540.06€
Investissement : dépenses : 15 203.96€ recettes : 21 475.80€
D’où un résultat de l’exercice de 6 271.84€ et un résultat cumulé de 15 949.18€
Les restes à réaliser en investissement sont :
Dépenses 15 949.18€
Monsieur le Maire sort de la pièce, ne pouvant prendre part au vote du compte administratif. Vote : 1 abstention 13 voix pour
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance Affectation des résultats
Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2020, il est proposé les affectations de résultats de fonctionnement de la façon suivante :
- Budget principal : 276 605.30€
• 24 297.94€ en besoin de financement de la section investissement
• 252 307.36€ à reporter en fonctionnement
Voté à l’unanimité
- Budget de l’eau : 39 169.94€
39 169.94€ à reporter en fonctionnement
Voté à l’unanimité
- Budget assainissement : 4 540.06€
4 540.06€ à reporter en fonctionnement
Vote : 1 abstention 13 voix pour
Chèques Orange
En remboursement d’Avoirs, Orange nous a fait parvenir 2 chèques : respectivement de 128.88€ et de 174.77€ La mise à l’encaissement a été votée à l’unanimité
Examen d’une demande d’aliénation d’une partie de chemin public au lieu-dit « Le Chedal » Ordre du jour reporté à un prochain conseil municipal. Des informations complémentaires sont nécessaires pour rendre une décision.
Examen après enquête du dossier de demande de modification d’assiette d’un chemin rural au lieu-dit « Châtain »
L’enquête publique a apporté un avis favorable à ce dossier. La modification de l’assiette du chemin peut être actée.
Voté à l’unanimité
Convention Département/cadastre
Ordre du jour reporté à un prochain conseil municipal. Le Conseil Départemental n’ayant pas terminé de préparer la convention.
La séance est levée à 23 heures
VOIRIE
URBANISME