Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2026

Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mars 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2024

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026

Conseil Municipal - conseil municipal du 05 aout 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2025

Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021)Thèmes du document : Énergies, Banque, Démocratie,

9

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-deux mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Obj et de la délibération N° page

Finances Vote du compte administratif

Finances Vote du compte de gestion

Bâtiments communaux Devis branchement électrique terrain pétanque et

atelier municipal

Bâtiments communaux Devis VLTP plan incliné salle des fêtes

Bâtiments communaux Devis TLS désenfumage cage escalier salle des

fêtes

Site internet Devis site internet

SDE 24 Motion projet de réforme du groupe EDF

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 17 mars 2021

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Marie-Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Régis SOUMAGNAC, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Patrick RAIMBAULT, Hélène DONADIER, Emmanuelle BAYLE, Sébastien PRIGENT, Claude FEUILLET Absents excusés : Marie-Pierre POUGET

Absents non excusés : néant

Procurations : Marie-Pierre POUGET à Marie-Catherine ROHOF

Secrétaire de séance : Mme LAGORCE Josette

Le Maire soumet le compte-rendu du 24 Février 2021 à l’approbation du conseil.

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Vote du compte administratif de la Commune année 2020

• Vote du compte de gestion de la Commune année 2020

• Devis branchement électrique terrain de pétanque et atelier municipal • Devis VLTP plan incliné salle des fêtes

• Devis TLS désenfumage cage escalier salle des fêtes

• Devis site internet

• SDE 24 motion projet de réforme du groupe EDF

Informations diverses

• Dossier plan de relance soutien aux cantines scolaires : acquisition éplucheuse et faitouts (subvention 100 % du HT)

• Dossier plan de relance appel à projet socle numérique école : acquisition vidéo projecteur , ordinateurs et logiciel numérique (subvention 70 % du TTC)

Communauté de Communes

10

Commissions et syndicats

Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur LANSADE, Maire, présente le compte administratif 2020

Dépenses de fonctionnement : 683 963,83

Recettes de fonctionnement : 850 457,88

Excédent de fonctionnement 2020 : + 166 494,05

Dépenses d’investissement : 580 411,64

Recettes d’investissement : 1 205 652,19

Excédent d’investissement 2020 : + 625 240,55

Résultat global de clôture 2020 : + 791 734,60

Délibération

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune pour l’année 2020, est invité à l’adopter conformément aux documents transmis.

Monsieur le Maire quitte la salle et Mme Josette LAGORCE, doyenne d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le compte administratif 2020 du budget de la Commune est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION

Délibération

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2020 du budget principal de la Commune ;

-prend acte de la présentation du compte administratif

-constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

-arrête les résultats définitifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote qui fait ressortir

-Pour : 15 - Contre : 0 -Abstention : 0

A l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de la Commune est approuvé.

DEVIS BRANCHEMENT ELECTRIQUE TERRAIN PETANQUE ET ATELIER MUNICIPAL Le Maire informe le Conseil que l’atelier municipal et le terrain de pétanque sont actuellement raccordés en électricité à la salle des fêtes. Compte tenu des travaux en cours sur ce bâtiment, il a été décidé de poser un nouveau compteur pour le terrain de pétanque et l’atelier municipal qui seront dorénavant indépendants de celui de la salle des fêtes. De ce fait, il présente au conseil deux devis de l’entreprise CARLET pour la réalisation des travaux de branchement électrique du terrain de pétanque et de l’atelier municipal.

11

Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil deux devis de l’entreprise CARLET pour réaliser les travaux de branchement électrique du terrain de pétanque et de l’atelier municipal.

Ces devis s’élèvent à la somme de :

-branchement électrique du terrain de pétanque : 2663,51 € HT soit 3 196,21 € TTC -branchement électrique atelier municipal : 1 919,43 € HT SOIT 2 303,32 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces deux devis

DEVIS VLTP PLAN INCLINE SALLE DES FETES

Délibération

Dans le cadre des travaux à la salle des fêtes, Monsieur le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise VLTP pour des travaux complémentaires d’un plan incliné.

Ce devis s’élève à la somme 1 117,60 € HT soit 1 341,12 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

DEVIS TLS DESENFUMAGE CAGE ESCALIER SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un châssis de désenfumage dans la cage escalier à la salle des fêtes n’a pas été compris dans le devis initial de la pose du matériel de désenfumage. De ce fait il présente un devis de la Sté LTS pour la pose de ce matériel

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la Sté LTS pour des travaux d’asservissement châssis de désenfumage à la salle des fêtes.

Ce devis s’élève à la somme de 1 186,50 € HT soit 1 423,80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

DEVIS SITE INTERNET

Le site internet de la Commune étant actuellement indisponible car obsolète, un devis a été demandé à Mme POUCHIN Florentine qui avait créé ce site et effectué sa maintenance gratuitement depuis le début. Mrs FEUILLET et RAIMBAULT souhaitent que soit demandé d’autres devis avant que le Conseil ne se prononce sur cette dépense.

La décision sera donc reportée à une réunion ultérieure.

SDE 24 : MOTION PROJET DE REFORME DU GROUPE EDF

Le Maire donne lecture de la motion transmise par le SDE 24 concernant le projet de réforme du groupe EDF Depuis 1946, l’entreprise intégrée EDF est le garant du service public d’électricité qui a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.

Parce que l’énergie est un bien de première nécessité et au cœur du défi climatique et parce que le climat est avant tout une question de régulation et de service public, ce dernier doit justement être au cœur de la politique énergétique du pays.

Or le projet de réorganisation d’EDF baptisé « HERCULE » qui vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français. Hercule a pour projet de créer d’un côté un EDF Bleu comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l’électricité et de l’autre un EDF Vert, partiellement privatisé et introduit en bourse à hauteur de 35 % (ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs) comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, les activités d’outre-mer...

En revanche, la branche « EDF Vert » serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 35 %, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs, ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de distributions d’électricité. Or les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie sous ses différentes formes.

12

La valorisation « d’EDF vert » reposerait essentiellement sur celle d’Enedis, qui est assise sur le monopole dont il dispose aujourd’hui de par la loi avec les contrats de concessions avec les collectivités. Qui dit contrat de concession rappelle que les réseaux de distribution n’appartiennent pas à ENEDIS mais aux autorités concédantes (Communes ou syndicat d’énergies).

Or ce schéma présente des risques majeurs pour EDF, nos inquiétudes portent sur la place d’Enedis dans « EDF Vert » et la structure du capital « d’EDF Vert ».

Comment sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement, leur réparation si des objectifs de rentabilité sont donnés par les nouveaux actionnaires. N’y aurait-il pas transfert de propriété de nos réseaux au profit d’EDF vert afin de revaloriser les actifs de cette nouvelle structure ? En effet, les collectivités pourront décider de confier cette distribution à une entreprise privée, qui appliquera non seulement ses propres tarifs mais qui ne desservira pas tous les territoires de la même façon. Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution d’électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour financer les activités de services. La Commune de Montcaret AFFIRME qu’EDF doit être le bras armé d’une politique publique de l’énergie pour l’Etat. Le projet HERCULE de démantèlement de l’entreprise intégrée EDF est néfaste pour nos réseaux de distribution pour notre territoire et nos concitoyens.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas se prononcer sur cette motion

DOSSIER PLAN DE RELANCE SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES.

Le Maire informe le conseil qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de l’Etat au titre du dispositif relatif au soutien de certaines cantines scolaire dans le cadre du plan France Relance. Le taux de subvention est fixé à 100 % du montant HT des dépenses dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves.

Ce dossier concerne l’acquisition d’une éplucheuse à pommes de terre et de faitouts.

DOSSIER PLAN DE RELANCE APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE ECOLE Le Maire informe le Conseil qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de l’Etat au titre du dispositif relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan France Relance- continuité pédagogique

Le taux de subvention est fixé à 70 % du montant TTC des dépenses.

Ce dossier concerne l’acquisition d’un vidéo projecteur, d’ordinateurs et logiciel numérique.

QUESTIONS DIVERSES

-M. RAIMBAULT fait le compte rendu de la réunion urbanisme. Le PLUI fait l’objet d’une procédure administrative. Si éventuellement la Communauté de Communes perd en appel on sera obligé d’être rattaché à un Schéma de Cohérence Territoriale et la Commune devra certainement revoir à la baisse la superficie des terrains constructibles. En attendant la décision du jugement, le Maire signale qu’il convient de rectifier certains points du PLUI dans le cadre de sa révision

-suppression de l’emplacement réservé à Tête Noire

-ajout des granges oubliées, de certains terrains, et des terrains réservés au photovoltaïque

-Mme BAYLE signale un dépôt d’ordures et des vols au cimetière

-M. FEUILLET fait le compte rendu de la réunion concernant l’aménagement de l’ancienne poste en gîte et résidence d’artistes. Il serait opportun de construire pour les artistes un atelier de 40 m² qui serait fermé pendant la période de location du gîte.

Une prochaine réunion se déroulera après les élections de juin.

13

Une rencontre avec M. BOIDÉ sera programmée pour présenter le projet.

-Mme COMBESCOT fait le compte rendu de la concertation avec les assistantes maternelles de la commune concernant le projet micro-crèche. Celles-ci ne sont pas favorables à ce projet.

-Mme COMBESCOT signale qu’elle a fait réaliser un premier devis par l’entreprise EUROVIA concernant la réfection du terrain de tennis. Elle est en attente d’autres devis, et prendra contact avec la Communauté de Communes pour déposer un dossier de demande de subventions.

Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas que la CDC finance ces travaux, mais que la Commune pourra inscrire au budget de 2022 ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 05

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie -Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie -Pierre

absente RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean -Luc

PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a a