Procès Verbal - 1718178557 Marie Proces Verbal du Conseil Municipal Definitif

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Procès Verbal - 1718178557 Marie Proces Verbal du Conseil Municipal Definitif Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Condat-sur-Ganaveix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718178557 Marie Proces Verbal du Conseil Municipal Definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mai 2024

L’An deux mil vingt-quatre le trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel PLAZANET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2024

PRÉSENTS : Serge CHASSAGNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE-LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL ABSENTS : Michel DESSENNE,

POUVOIR : Michel DESSENNE a donné pouvoir à Pierre LOFFICIAL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cécile SAGE

QUORUM : atteint

Ordre du jour

1. Évocation des travaux de voiries 2024

2. Devis de transport entre les écoles du RPI et la piscine d’Uzerche

3. Régularisation comptable suite à la liquidation de la SARL GD services

4. Fongibilité des crédits budgétaires en M57

5. Adhésion au programme de rénovation de l’éclairage public 2023-2025 porté par la FDEE

6. Subventions aux associations

7. Évocation de l’embauche d’un agent saisonnier au service technique pour Juillet et Aout 2024

8. Modification des tarifs du terrain de tennis

9. Finalisation du dossier Rol et Cheminade

10. Évocation de reprise du dossier de Puy l’Alouette

Au commencement du conseil municipal, Claire NONY demande à Michel PLAZANET pourquoi le sujet de l’achat d’un terrain n’a pas été retenu dans l’ordre du jour. Michel PLAZANET, Serge CHASSAGNE et Cécile SAGE répondent que l’achat d’un terrain seul n’est pas concevable sans avoir un projet viable malgré l’avoir budgétisé. Claire NONY et son équipe, conformément à l'article L 2121-9 du CGCT demandent à mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal l'achat du terrain, et ceci dans un délai maximum de 30 jours. Mme NONY remet à M. le Maire un courrier confirmant cette demande.

1 - Évocation des travaux de voiries 2024

Mme NONY indique que la commission des travaux réunie le 29 avril 2024 a retenu :

Programme voirie 2024

Ets DEVAUX : Route des 3 pierres, l'Impasse des Chats et impasse du Cerisier Rond pour un total de 24 146,40 € HTEts LASCAUX : Route de la Jonchère et travaux route de Lavalade partie1 phase2 pour un total de 35 682.12 € HT

Programme voirie 2023 restes à réaliser

Ets LASCAUX : route de Lavalade partie 2 phase 2 pour 14 949 € HT

Cyril MALIGE-LEQUENNE demande si le budget permettra de refaire la route de Faugeras. Il n’a pas été prévu par manque de moyen.

Le conseil a délibéré en tenant compte du travail effectué par la commission des travaux.

DELIBERATION

POUR : 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

2- Partage du coût du transport scolaire entre l’école de Condat et Eyburie pour des cours de natation à la piscine d’Uzerche. Le devis Faure est 1690€ pour l’ensemble des écoles.

DELIBERATION

POUR : 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

3. Régularisation comptable suite à la liquidation de la SARL GD services

Le trésor public demande de liquider la dette de la SARL GD Services (Gladys PARRAULT et David JOSSE) qui s’élève à 2755,05€. Cela correspond à des loyers (commerce et appartement) et ordures ménagères.

DELIBERATION

POUR 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

4. Fongibilité des crédits budgétaires en M57

C’est une flexibilité donnée au maire sans validation du conseil municipal d’allouer 7,5% des dépenses réelles des sections de chapitre comptable à chapitre comptable sauf les crédits relatifs des dépenses du personnel. Le maire doit en informer au prochain conseil municipal.DELIBERATION

POUR 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

5. Adhésion au programme de rénovation de l’éclairage public 2023-2025 porté par la FDEE

Il y aura le changement de 34 luminaires dans le bourg, ils seront équipés de LED, plus écologiques. Le reste à charge de la commune est de 4665,69€ après avoir déduit une subvention du conseil départemental, une prime écologie et la FDEE. Les travaux seraient prévus en fin d’année 2024.

DELIBERATION

POUR 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

6. Subventions aux associations

Suite à l’approbation du budget primitif 2024 du BUDGET PRINCIPAL, Monsieur le Maire propose de procéder, comme chaque année, à la répartition des subventions versées aux associations. Après avoir pris connaissance des demandes reçues et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote à main levée pour l’attribution des subventions.

Animétoilé : 100€

Attribution à l’unanimité

FNACA : 200€

Attribution à l’unanimité

Comice Agricole : 120€

Attribution à l’unanimité

Faugeras : 500€

Attribution à l’unanimité

Amicale pompier : 100€

Attribution à l’unanimité

Secours Populaire : 150€

Attribution à l’unanimitéJMF : 120€

Attribution à l’unanimité

APE Condat : 800€

Attribution à l’unanimité

Comité des fêtes : 800€

Attribution à l’unanimité

USEP : 100€

Attribution à l’unanimité

Gym Loisir : 200€

Attribution par 14 voix POUR, l’épouse de Monsieur le maire étant présidente de cette association. Celui-ci ne prend part ni aux débats ni au vote.

Association Communale de Chasse de CONDAT : 500€

POUR : 13 voix Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE-LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

ABSTENTION : 2

Marie Françoise DUPUY et Ghislaine LAVAUD STOTE

7. Évocation de l’embauche d’un agent saisonnier au service technique pour Juillet et Aout 2024

Afin de pallier l’absence des agents techniques lors des congés d’été, le conseil municipal décide de recruter un agent saisonnier pour la période du 1er Juillet et 31 Août 2024. Nous proposerons le poste à celui qui était présent les 2 dernières années.

DELIBERATION :

POUR 15

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Michel PLAZANET, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL.

8. Modification des tarifs du terrain de tennis

A ce jour, il y a une tarification pour l’utilisation du terrain de tennis de 20€ par an et par personne ou 5€/demi-journée par personne.

Proposition de Claire NONY : 20€ l’abonnement + 5€/ demi-journée quel que soit le nombre de personnes.

Proposition de Cécile SAGE : Mise à disposition de manière gratuite de l’accès au terrain multisport.Après plusieurs échanges, notamment sur la régie et l’organisation pour la vérification du respect des lieux et du matériel, le conseil municipal décide de reporter la mise en application au prochain conseil.

DELIBERATION :

POUR 14

Serge CHASSAGNE, Michel DESSENNE, Alexis DROUET, Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Pascal GRELLET, Ghislaine LAVAUD STOTE, Pierre LOFFICIAL, Cyril MALIGE- LEQUENNE, Martin MOLLE, Claire NONY, Nelly PRIOUX, Cécile SAGE, Jacques WARTEL

ABSENTION 1

Michel PLAZANET

9. Finalisation du dossier Rol et Cheminade

Dossier ROL :

Les travaux d’empierrement du chemin sont à terminer afin que le géomètre puisse intervenir.

Dossier CHEMINADE :

Le conseil municipal demande de prendre un rendez-vous chez le notaire pour finaliser la vente.

10.Évocation de reprise du dossier de Puy l’Alouette

Le conseil municipal demande de prendre un rendez-vous chez le notaire afin de finaliser l’acte pour ensuite réaliser l’empierrement.

Questions diverses :

- Prise en charge du feu d’artifice qui sera tiré le 25/08/2024 à hauteur de 2000€ - Évocation d’une visio-conférence le 13/06 de 18h à 20h sur la sécurité lors de manifestations organisées par la commune

- Marie-Françoise DUPUY et Ghislaine LAVAUD STOTE proposent la location de jeux en bois pour la fête annuelle par l’intermédiaire de Bilboquet en Vadrouille (entreprise basée à Benayes et Meilhards)

- Organisation du bureau de vote pour les élections européennes qui se dérouleront le Dimanche 9 Juin de 8h00 à 18h00

Matin (8h00 -13h00) : Claire NONY, Cécile SAGE, Alexis DROUET et Nelly PRIOUX Après-midi (13h00 – 18h00) : Marie-Françoise DUPUY, Gérard FULCRAND, Serge CHASSAGNE et Michel DESSENNE

- Mise en sécurité du mur de soutènement du café au niveau du multiservices. - Achat de barrières qui doivent être posées sur le bord de la départementale au niveau des portes des chambres d’hôtes et du bar. Nous avons eu un avis favorable au niveau des autorité départementales compétentes.

- Il y a eu un diagnostic au niveau de l’église- Un compte rendu a été fait au conseil municipal concernant de la réunion qui s’est déroulée à Masseret le 14/05 en présence du secrétaire général de la préfecture, sur l’attribution des compétences de l’eau et assainissement à la communauté de communes.

- Retour de l’expert concernant le portail du cimetière, il donne son accord pour les travaux de maçonnerie mais veut donner un forfait de 350 € pour la réparation du portail en fer forgé. Il y a un débat sur ce point, ce n'est pas à la commune de s'occuper de la réparation mais à M. TASSAIN de trouver une entreprise

- Évocation du doublage entre la reprise de Mme JANTY et la remplaçante actuelle - Mme FAURIE.

- Fixer une date de réception des travaux du colombarium et de la mise en sécurité du cimetière afin de régulariser le paiement des entreprises intervenantes.

La séance est levée à 22h50.