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Arrêté - A2021 039 arrete de circulation rue du Four Banal
Arrêté - arrete circulation rue du four et la ruelle
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue du four et la ruelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BE er
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRETE MUNICIPAL
Du 16 mars 2020
Réglementant la circulation sur la
VOIES COMMUNALES N°2 et N° 10
Rue du Four et chemin de la Ruelle
Situées en agglomération.
LE MAIRE DE AMANCEY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2, L2213.2 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que, à l’appui des différents comptages réalisés dans le sens FERTANS -— ETERNOZ au niveau de la rue de la Buchaille, il est apparu que de nombreux usagers utilisent la rue du Four puis le chemin de la Ruelle comme un raccourci pour éviter le passage au cœur de l’agglomération d'AMANCEY ;
Considérant que, à l’appui des différents comptages réalisés dans le sens FERTANS — ETERNOZ au niveau de la rue de la Buchaille, il a été constaté qu’un grand nombre de véhicules circulant sur ces axes en transit ne respecte pas la limitation de vitesse en vigueur à l’intérieur de l’agglomération ;
Considérant que, malgré la mise en place d’un essai d'aménagement de sécurité par double écluse au niveau de la rue de la Buchaille, la baisse de circulation sur la rue du Four et le chemin de la Ruelle n’a pas été significative ;
Considérant que le nombre important d’usagers en transit sur ces voies compromettent la sécurité des riverains, des piétons et des nombreux enfants qui circulent le long de ces voies ;
Considérant que, sur la voie communale n° 2, rue du Four entre le carrefour avec la RD 9 et le carrefour
avec le chemin de la Ruelle et que sur la voie communale n° 10 , chemin de la Ruelle entre le carrefour avec la rue du Four et le carrefour avec le chemin de Coulans, il est nécessaire d’instaurer une limitation de la circulation des usagers non riverains de ces axes qui arrivent depuis FERTANS.
Ainsi, les usagers non riverains qui circulent dans le sens FERTANS vers ETERNOZ devront emprunter l'itinéraire suivant : la RD 9 puis la RD 103E en passant par le centre d'AMANCEY ; 2
Considérant que l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement cette limitation de circulation ainsi apportée au libre usage de ces voies;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Copie conforme sera adressée à :
ARRETE
Dans l’agglomération de AMANCEY, sur la Voie Communale n° 2, rue du Four entre le
carrefour avec la RD 9 et le carrefour avec le chemin de la Ruelle et sur la Voie Communale n° 10, chemin de la Ruelle entre le carrefour avec la rue du Four et le
carrefour avec le chemin de Coulans , l’accès à ces voies sera interdit sauf aux riverains
dans le sens FERTANS vers ETERNOZ.
Les véhicules arrivant de FERTANS et se dirigeant vers ETERNOZ, emprunteront
l'itinéraire suivant :
La Route Départementale n° 9 puis la Route Départementale n° 103 E.
: Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services publics (gendarmerie,
pompiers, ambulances, collecte des ordures ménagères.) ni aux véhicules de livraison qui seraient nécessaires à la desserte normale des propriétés desservies par la rue du Four, le chemin de la Ruelle, le chemin de Coulans, la rue de la Buchaille et la rue des Vergers.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de AMANCEY.
: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de AMANCEY.
Monsieur le Maire de la commune de AMANCEY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de AMANCEY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de AMANCEY,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de AMANCEY.