Arrêté - arrete circulation rue de la buchaille

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Arrêté - arrete circulation rue de la buchaille Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue de la buchaille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Es sa

A

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL

Du 16 mars 2020

Réglementant la circulation sur la

VOIE COMMUNALE N°25

Rue de la Buchaille

Située en agglomération.

LE MAIRE DE AMANCEY,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2, L2213.2 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de

prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :

Considérant que, à l’appui des différents comptages réalisés le long de cette rue, il est apparu que de nombreux usagers utilisent cette voie comme un raccourci pour éviter le passage au cœur de l’agglomération d'AMANCEY ;

Considérant que, à l’appui des différents comptages réalisés le long de cette rue, il a été constaté qu’un grand nombre de véhicules circulant sur cette rue en transit ne respecte pas la limitation de vitesse en

vigueur à l’intérieur de l’agglomération. ;

Considérant que, malgré la mise en place d’un essai d’aménagement de sécurité par double écluse, la baisse de circulation sur cette voie n’a pas été significative et le respect de la limitation de vitesse n’a pas été observé ;

Considérant que le nombre important d’usagers et les vitesses excessives pratiquées sur cette rue compromettent la sécurité des riverains, des piétons et des nombreux enfants qui circulent le long de cette voie ;

Considérant que, sur la Voie communale n° 25, rue de la Buchaille, il est nécessaire d’instaurer une

limitation de la circulation des usagers non riverains de cet axe qui arrivent depuis ETERNOZ. Aïnsi, les usagers en provenance d’'ETERNOZ qui se rendent dans la direction de FERTANS devront emprunter l’itinéraire suivant : la RD 103% puis la RD 9 en passant par le centre d'AMANCEY ;2

Considérant que l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement cette limitation de

circulation ainsi apportée au libre usage de cette voie;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Copie conforme sera adressée à :

ARRETE

Dans l’agglomération d’AMANCEY, sur la Voie Communale n° 25 , rue de la Buchaille,

l’accès à cette voie sera interdit sauf aux riverains dans le sens ETERNOZ vers

FERTANS.

Les véhicules arrivant d'ETERNOZ et se dirigeant vers FERTANS, emprunteront

l'itinéraire suivant :

La Route Départementale n° 103 E puis la Route Départementale n° 9.

: Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services publics (gendarmerie, pompiers, ambulances, collecte des ordures ménagères.) ni aux véhicules de livraison qui

seraient nécessaires à la desserte normale des propriétés desservies par la rue de la Buchaille, la rue des Vergers, le chemin de Coulans, la Ruelle et la rue du Four.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -

quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de AMANCEY.

Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans

la commune de AMANCEY.

Monsieur le Maire de la commune de AMANCEY,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de AMANCEY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AMANCEY,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de AMANCEY,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de AMANCEY.