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Arrêté - arrete circulation vitesse 30 la ruelle
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation vitesse 30 la ruelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE AMANCEY
Arrêté municipal du 13 mars 2020
Réglementation de la vitesse dans l'agglomération
Voie Communale n° 10 — chemin de la Ruelle
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie - signalisation de prescription -
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
Considérant que la Voie Communale n° 10 — chemin de la Ruelle, entre le carrefour avec la route départementale n°9 et le carrefour avec la voie communale n° 25 -— rue de la Buchaille, représente un danger pour la circulation des usagers piétons et des riverains de cette rue, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Voie Communale n° 10 — chemin de la Ruelle, dans l’agglomération de AMANCEY, est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre le carrefour avec la route départementale n° 9 et le carrefour avec la voie communale n° 25 — rue de la Buchaille.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 4°"°
partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de AMANCEY. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421.1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la commune de AMANCEY,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de AMANCEY ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AMANCEY, le 13 mars 2020
Le Maire
Copie conforme sera adressée à :
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de AMANCEY
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de AMANCEY