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Déliberation - 4f CDAD 14 Assemblee Generale Modification representation IVN
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 4f CDAD 14 Assemblee Generale Modification representation IVN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-4f-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/2024
x NITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
7 JUIN 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
- 7 JUIN 2024
5 - Institutions et Vie Politique
5.3 - Désignation de représentants
Objet: Assemblée Générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14) - Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau
D2024-5-4-4f
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOÏIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDRIECR
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
ef. 201
524
Berger-Levrauit
(309)
Excusés
N'étant ni
. .. représenté
+ Représenté(e) par le | ‘Adonnépouvoirä: | barun Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de l'article es en vertu de et/ou L5211-6) REC 2171 qu n'ayant pas T) | donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | [ Page 1 sur 4 D2024-5-4-4f
Excusés
N'étant ni
, | . . . | représenté
* Représenté(e) parle | ‘Adonnépouvoirà: | barun Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : Ce son, suppléant | Absents
{en vertu de l’article EEE e L on 114 etou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | Î
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET D x | [ | |
CAMPAGNOLLES
|Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | Î | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | [ |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIX
IX
IX,
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | |
SAINT-AUBIN-D£ES-BOIS
M. Maurice ANNE D x | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | [ [ |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIXIXIX
IX
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
x
|X|x
x
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA X
Page 2 sur 4
06 PE TR nanas ons ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-4f
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x*
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON XX
IX
x
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents ai
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
Page 3 sur 4 D2024-5-4-4f
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Faisant suite à la démission de M. Marc ANDREU SABATER de sa fonction de Président de l’Intercom de la Vire au Noireau et de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Vire Normandie et de conseiller communautaire, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de l'Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Calvados.
Îl'est ainsi proposé au conseil communautaire de procéder à cette désignation.
La désignation est soumise aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicables à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1.
Lorsqu'il y à lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant,
et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.
Mme la Présidente fait appel à candidature pour le poste à pourvoir :
> M. Olivier JEANNEAU, conseiller municipal de la commune de Noues-de-Sienne et conseiller
communautaire, se déclare candidat.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Olivier JEANNEAU est ainsi désigné pour siéger au sein de cette instance en lieu et place de M. Marc ANDREU SABATER.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Le secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au ñ Noireau,
INTEPCC:j
de la Vire
au
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