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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 4e INGEEAU Calvados Conseil Administration Modification representation IVN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1524
Berger-Levrault
(1309)
ef.
20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-4e-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/2024
»NITQE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
— 7 JUIN 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
"7 JUIN 2024
5 - Institutions et Vie Politique
5.3 - Désignation de représentants
Objet: Conseil d'Administration d’INGE’EAU Calvados — Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau
D2024-5-4-4e
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDRINCR
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Excusés
N'étant ni
z *A donné pouvoir à : repreente * Représenté(e) parle | *-CONn€ POUVOT & : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents er applicable en vertu de (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE X
M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD X | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | | Page 1 sur 4 D2024-5-4-4e
Excusés
N'étant ni
. , . .. | représenté
* Représenté(e) par le | “À-donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : Cine Rec suppléant | Absents (en vertu de l’article es L 111 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x [ L |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | [ | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M.MauriceANNE | Ï
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | [ |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIXIX
|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | X | | | I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIEL x
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIXIXIX
IX
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
IXIX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA X
Page 2 sur 4
qe — D2024-5-4-4e
Excusés
N'étant ni
L . .., . | représenté
* Représenté(e) parle | ‘Adonnépouvoirä: | parun Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : Ce 2720 suppléant | Absents (en vertu de l'article Eicie L Cr etfou L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
XIXIxX
IX
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES M. Marc GUILLAUMIN
M. Joël DROULLON x
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x Mme Jane PIGAULT X Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY x
TOTAL 40 | 1 | 6 3 | _u Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents #
Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents + a7 pouvoirs)
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ef.
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Berger-Levrault
(1309) D2024-5-4-4e
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Faisant suite à la démission de M. Benoît BACHELOT de son mandat de conseiller municipal de la commune de Valdallière, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de l'Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein du conseil d'administration d'INGÉ’EAU.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de procéder à cette désignation.
La désignation est soumise aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicables à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.
Mme la Présidente fait appel à candidature pour le poste à pourvoir :
> Mme Gislaine MARIE, Maire de la commune de Pontécoulant et conseillère communautaire, se déclare candidate.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, Mme Gislaine MARIE est ainsi désignée pour siéger au sein de cette instance, en qualité de membre suppléant, en lieu et place de M. Benoît BACHELOT.
+ La représentation de l’'Intercom de la Vire au Noireau au sein du conseil d'administration d'INGE'’EAU s'établit comme suit à compter de la présente délibération :
Titulaire | | Suppléant
M. Daniel BREARD | Mme Gislaine MARIE
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Le secrétaire de séance Présidente de lIntercom de la Vire au Noireau, CN
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