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Compte-Rendu - CR 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.06.2024)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Institutions publiques,
VU
COMMUNE
D’AUBERIVES
SUR
VAREZE
RON
<
20.06.2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’'AUBERIVES
SUR
VAREZE
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
CLARET
Nelly,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
juin
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
procurations
: 2
PRESENTS
:
MME
CLARET
Nelly.
M
NOYER
Jean-Claude.
Mme
PHILIBERT
Ghislaine.
M
MERCADES
Jean.
Mme
FRIER
Barbara
Mme
CALANDRE
Nathalie.
Mme
MORIN
Sandrine.
M
PONTUS
Jérôme.
M
GHEMBAZA
Célim.
M
ARIGAULT
Thomas.
M
GUILLERMAZ
Thomas
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
BLANOT
Arielle
à M
PONTUS.Jérôme
- M
ANDREANI
Éric
à M
GUILLERMAZ
Thomas
ABSENTS
: M
BRENIER
Rodolphe.
Mme
DE
BARROS
Olivia.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PHILIBERT
Ghislaine
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Madame
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024,
lequel
est
adopté
à l’unanimité.
2.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
NON
COMPLET
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement. Considérant
que
pour
faire
suite
aux
divers
recrutements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
adéquation
les
grades
des
postes
validés,
avec
les
grades
des
agents
recrutés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
APPROUVE
la
création
: de
1 poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
soit
18/35"
pour
assurer
les
missions
de
service
aux
administrés
au
secrétariat
de
la
mairie,
ainsi
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
3.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
de
Municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
Pannée
2024,
présentés
par
les
associations
et examinés
par
la Commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
- DECIDE
D’ATTRIBUER
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
l’année
2024
tel
que
proposé
par
la commission
pour
une
somme
totale
de
5 000.00
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessous
: ASSOCIATIONS
COMMUNALES
3
650.00
€
ACCA
ST
HUBERT
DE
LOUZE
350.00
€
RADIO
MODELISME
AUBERIVOIS
(RMA)
400.00
€
CONCERTS
LOCAUX
350.00
€
GV
SECTION
AUBERIVOIS
200.00
€
LES
5 À
200.00
€
LES
BLES
D'OR
500.00
€
LES
PIEDS
TANQUES
400.00
€
LES
ZAZOUS
D'AUBERIVES
600.00
€
SMX
PARK
300.00
€
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
350.00
€
EXTERIEURS
1350.00
€
ASA
DU
CANAL
DE
LA
VAREZE
600.00
€
UCOL
150.00
€
ESPOIR
ISERE
CONTRE
LE
CANCER
200.00
€
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
200.00
€
MFR
ANNEYRON
50.00
€
MFR
CHAUMONT
100.00
€
MFR
VILLIE-MORGON
50.00
€
TOTAUX
5 000.00
€
4.
TARIFICATION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
À
LA
RENTREE
2024
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
9 juin
2023
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
ainsi
que
la
tarification
sociale
au
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023. Elle
explique
que
le
contrat
de
confection
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
arrivait
à son
terme
et qu’une
nouvelle
procédure
de
marché
public
a été
lancée
pour
la rentrée
2024. Le
prix
du
repas
aujourd’hui
est
de
3.61
€,
il subit
une
augmentation
de
12
%
il sera
facturé
4.06
€
La
participation
des
familles,
au
prix
des
repas
servis
dans
le
restaurant
scolaire,
est
calculée
en
fonction
du
quotient
familial,
sous
la forme
d’une
grille
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention
:
DECIDE
de
ne
pas
répercuter
cette
augmentation
sur
les
usagers.
DECIDE
DE
MAINTENIR
la
tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
er
septembre
2024
comme
suit
: 2023-2024
Repas
Enfants
(QF
<
1000)
1,00
€
Repas
Enfants
(QF
<
1500)
3,70
€
Repas
Enfants
(QF
>
1500)
420€
Panier
repas
1,70
€
Adultes
6,50
€
Repas
non
décommandé
A,S0€
Repas
non
réservé
(à
partir
du
3ème)
7,50
€
DIT
que
pour
les
familles
qui
n’auront
pas
remis
leur
attestation
de
quotient
familial,
le tarif appliqué
sera
celui
du
repas
Enfants
dont
le quotient
familial
est
supérieur
à
1500
€.
DIT
que
cette
tarification
sociale
est
fixée
pour
une
durée
illimitée, jusqu’à
une
prochaine
révision
des
tarifs
ou
des
aides
de
l’Etat
le cas
échéant
;
DECIDE
DE
MAITENTR
les
tarifs
de
la garderie
comme
suit :
2023-2024
1/2
heure
2,00
€
l'heure
3,00
€
DIT
que
toute
demi-heure
commencée
est
due,
5.
PLAN
DE
SERVITUDE
AERONAUTIQUE
(PSA}
DE
L’AERODROME
DE
VIENNE-REVENTIN
Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
servitude
aéronautique
(PSA)
associé
à
l’aérodrome
de
Vienne-
Reventin
transmis
par
la Direction
Général
de
Paviation
Civile
pour
avis.
Ce
plan
de
servitude
aéronautique
a
pour
but
de
protéger
la
circulation
aérienne
contre
tout
obstacle
dangereux
situé
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
Paérodrome,
de
manière
à
garantir
la
sécurité
de
Pespace
aérien
nécessaire
au
processus
d’approche
finale
et de
décollages
des
avions.
Le
Ministère
chargé
des
transports
a
pris
en
considération
le
dossier
d'établissement
des
servitudes
aéronautiques
associées
à l'aérodrome
de
Vienne-Reventin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
EMET
un
avis
favorable
au
plan
de
servitude
aéronautique
de
Vienne-Reventin
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération.
Î 6.
Divers: Ecole:
possibilité
d’une
ouverture
de
classe
—
organisation
de
cette
classe
supplémentaire
(locaux,
matériel.)
Ÿ”_
Elections
législatives
: 30
juin
2024
et du
7 juillet
2024
—
préparation
du
bureau
de
vote
Y”
Service
civique:
Accueil
d’un
jeune
volontaire
en
service
civique
pour
découvrir
l'univers
scolaire
dans
le cadre
de
son
action
citoyenne.
Il ferait
partie
intégrante
de
l’équipe
de
l'école
Ÿ”
Maison
14
rue
du
Presbytère:
Le
Tribunal
Judiciaire
de
Vienne
nous
fait
part
que
lexpert
désigné
dans
le cadre
de
la
procédure
de
référé
a adressé
une
note
technique
très
préoccupante
concernant
la structure
porteuse
du
bâtiment
et
la nécessité
de
faire
procéder
à un
étaiement
et Ÿ_
à un
butonnage
des
ouvrages
et
il précise
que
Peffondrement
peut
survenir
à tout
moment.
Au
regard
de
la
gravité
de
la
situation
la
commune
doit
se
substituer
au
propriétaire.
Des
devis
sont
en
cours.
FIN
DE
SEANCE
à 22h00
La
secrétaire
La
Présidente
Ghislaine
PHILIBERT
Nelly
CLARET
{ut