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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE D'AUBERIVES SUR VAREZE £ 18.07.2024 T £ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d'AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CLARET Nelly, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2024. Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15. Nombre de votants : 9 Nombre de procurations : 3 PRESENTS : MME CLARET Nelly. M NOYER Jean-Claude. Mme PHILIBERT Ghislaine. Mme FRIER Barbara) Mme BLANOT Arielle Mme CALANDRE Nathalie MPONTUS Jérôme. M ARIGAULT Thomas. M GUILLERMAZ Thomas EXCUSES AVEC POUVOIR : M MERCADES Jean à M PONTUS Jérôme - Mme MORIN Sandrine à Mme BLANOT Arielle - M ANDREANI Éric à M GUILLERMAZ Thomas ABSENTS : M BRENIER Rodolphe. M GHEMBAZA Célim. Mme DE BARROS Olivia. Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Ghislaine 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL Madame le Maire propose l'adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024, lequel est adopté à l'unanimité 2. OBJET : CREATION DE POSTES — PROMOTION INTERNE Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement Considérant que pour faire suite aux avancements de grade, il est nécessaire de mettre en adéquation les grades des postes, avec les grades des agents promus Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs et de la création de “Service technique : + 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet pour assurer les diverses missions. “Scolaire: + 1 poste d’agent de maîtrise à temps non complet soit 24/35%%* pour assurer les missions d’ATSEM. 3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire arrive à échéance au 31 août 2024 Un nouvel appel d'offres portant sur un marché à bons de commandes a été passé dans le cadre des dispositions réglementant les marchés publics L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du ler septembre 2024, reconductible trois fois Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT Sur l’année scolaire Le nombre de repas est estimé à titre indicatif en moyenne journalière de “40 rationnaires par jour pour les enfants d’âge maternelle, “45 rationnaires par jour pour les enfants d’âge primaire, * 1 rationnaire par jour pour les adultes. Quatre offres ont été reçues dans les délais imparties Les membres de la commission d’appel d'offres se sont réunis le 29 mai 2024 à 19 heures afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélections. Le Conseil Municipal, après présentation du rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres : DECIDE de retenir la société GUILLAUD TRAITEUR domi à La Côte Saint André 38260. iée 2110 chemin de la voie ferrée 4. DIVERS : *_ Ecole : Ouverture de classe — commande de matériel — déplacement de la garderie +. Point communication : Fête de la musique — nouvelles associations FIN DE SEANCE à 20h00 La secrétaire La Présidente Ghislaine PHILIBERT Nelly CLARET