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Compte-Rendu - CR.9.03.2023 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.9.03.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
09.03.2023
PRESENTS : MME CLARET Nelly. M NOYER Jean-Claude. M MERCADES Jean. Mme FRIER Barbara. Mme BLANOT Arielle. Mme CALANDRE Nathalie. M BRENIER Rodolphe. Mme MORIN Sandrine. M PONTUS Jérôme. M GHEMBAZA Célim. M ARIGAULT Thomas. Mme DE BARROS Olivia. M ANDREANI Éric. M GUILLERMAZ Thomas
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme PHILIBERT Ghislaine à M NOYER Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme FRIER Barbara
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès-Verbal du 5 janvier et 2 février 2023
2. Approbation du compte de gestion du budget communal 2022
3. Vote du Compte Administratif du budget communal 2022
4. Approbation du compte de gestion du budget annexe 2022
5. Vote du Compte Administratif du budget annexe 2022
6. Convention de mise à disposition du personnel du centre social OVIV
Madame le Maire propose l’adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 janvier et du 2 février 2023, lesquels n’appellent aucune observation et sont adoptés à l’unanimité.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2022
Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2022 par le comptable de la DGFIP de ROUSSILLON ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022
Sous la présidence de Mme Nelly CLARET, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022, qui s’établit ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement
Prévisions
budgétaires :
1 072 996.00 €
Résultat 2022 753 362.70 € 952 625.31 € 199 262.61 € Résultat antérieur
reporté + 100 000.00 € Résultat à affecter 299 262.61 €
Investissement
Prévisions
budgétaires :
1 319 493.23 €
Résultat 2022 430 691.86 € 333 672.36 € - 97 019.50 € Résultat antérieur
reporté + 712 359.47 € Résultat de clôture 615 339.97 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Hors de la présence de Mme Nelly CLARET, Maire,
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2022, à l’unanimité de ses membres, 2
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2022
Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2022 par le comptable de la DGFIP de ROUSSILLON ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2022
Sous la présidence de Mme Nelly CLARET, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe 2022, qui s’établit ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement
Prévisions budgétaires 36 915.00 € 50 657.71 €
Résultat 2022 6 894.70 € 15 956.94 € 9 062.24 € Résultat antérieur
reporté + 34 972.71 € Résultat à affecter 44 034.95 €
Investissement
Prévisions budgétaires 5 685.00 € 15 476.38 €
Résultat 2022 5 684.01 € 5 614.70 € - 69.31 € Résultat antérieur
reporté + 9 861.38 € Résultat de clôture 9 792.07 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Hors de la présence de Mme Nelly CLARET, Maire,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe 2022, à l’unanimité de ses membres,
Objet : Convention de mise à disposition du personnel du Centre Social OVIV N° 2023/003/ 005
Madame le Maire expose que la collectivité a besoin d’un agent supplémentaire pour assurer le service et la surveillance au restaurant scolaire.
Une demande a été faite au Centre Social OVIV pour la mise à disposition d’un salarié au service de la collectivité pour l’année scolaire 2022/2023, à raison de deux heures par jour scolaire.
Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition d’un agent conclus avec le Centre Social OVIV.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
DONNE à Madame le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
La secrétaire Le Maire
Barbara FRIER Nelly CLARET