Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+07.04.21

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Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+07.04.21 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+07.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/04/2021

L'an deux mil vingt et un, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA

BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle

du patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse

JOURDAN, MM. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes

Sylvie GALODE, Claire MABILLE, Marine HEUZE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE.

Excusé ayant donné procuration :

Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse JOURDAN. Mr Christophe BRAULT donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Absent: M. Noël DALIGAULT.

Secrétaire de séance : Mme Marine HEUZE.

Le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Kévin LEROUX, agent de communication à La Bazouge Du Désert, est intervenu pour

présenter le travail qui a été effectué en commission communication. Il a été élaboré un

questionnaire qui sera mis en ligne sur Intramuros, sur Actualités Louvigné du Désert et sera mis à

disposition à la mairie et à la boulangerie. Ce sondage a pour but de développer les moyens de

communications, de connaître l'image de la commune, avoir un retour sur la mise en place de la

fibre optique.

Également, elle souhaîterait mettre en place une télévision à la boulangerie. Le conseil municipal

est favorable, cependant, l'endroit à la boulangerie reste à définir et une réflexion peut être

envisagée sur le support de l'outil.

Présentation de l'état annuel des indemnités perçues en 2020 par les élus.

Sur le rapport de M. le Maire,

En vertu de l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes doivent établir un état annuel de l'en- semble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du Conseil Municipal : Maire, adjoints au Maire et Conseillers Municipaux.

Les indemnités concernent tout mandat et toutes fonctions exercées en tant qu'élu dans la com- mune, ou de toute société d'économie mixte/société publique locale. Cet état des indemnités brutes, libellés en euros est communiqué à tous les membres du Con- seil Municipal avant l'examen du budget.

il convient de rappeler que suite aux différentes élections en 2020, certains élus n'ont perçu des indemnités que sur une partie de l’année.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la présentation de l'état annuel des indem- nités perçues en 2020 par les élus.2021-021- Vote des taux d'imposition 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment son article 16, Vu article 1639 À du Code général des impôts,

Monsieur le Maire expose que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation. Pour les 20 % de ménages restant, l’alègement sera de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de la résidence principale.

Cette disparition du produit fiscal est compensée depuis cette année pour les communes par le transfert de la part départementale dé taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département de l'Ille et Vilaine, le taux appliqué est celui de 2020 soit 19,90% (TFPB) et pour la commune le taux voté en 2020 est de 11,07 % (TPB), soit un taux total dit « taux de référence » de 30,97 %.

Commune par commune, les montants de la taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de la taxe foncière transférés. Pour corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué pour permettre d'assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre communes. Concernant les bases, un « re-basage » de la base de la taxe foncière bâtie de référence sera cal- culé. Une variable d'ajustement permettra ainsi de corriger les différences de bases liées aux poli- tiques d'exonération du Département et de la commune appliquées en 2020.

Au vu des éléments ci-dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité di- recte pour 2021.

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,64 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,30 %,

- Etant bien précisé que ce taux de référence tient compte :

- d'une part du taux communal de 11,40 % avec une augmentation de 3% par rap- port à 2020

- d'autre part du taux départemental 2020 communiqué par le Préfet soit 19,90 %.

Il est à préciser que pour le contribuable, l'opération est transparente et sans conséquence finan- cière sur la part communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de fixer pour l'année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière sui- vante :

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 37,64 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,30 %.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce

dossier et notamment l'état 1259.

2021-022- Vote du BP Commune 2021

La Commission de finances s'est réunie le 02 avril dernier pour préparer le budget primitif 2021 de la Commune présenté ci-après. Le maire précise que les opérations présentées à la section d'investissement seront réalisées sur au moins deux ans.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de voter favorablement le budget primitif 2021 de la Commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :

Section de Fonctionnement

011 Charges à caractère général : 197 325,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés : 297 860,00 € 014 Atténuations de produits : 24 407,00 € 022 Dépenses imprévues : 2 500,00 € 023 Virement à la section d'investissement : 103 310,27 € 042 Opération de transfert entre sections : 12 856,32 € 65 Autres charges de gestion courante : 215 780,00 € 66 Charges financières : 15 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 200,00 € 68 Dotations aux provisions 1 810,00 € Total Dépenses Fonctionnement : 872 048,59 €

002 Résultat reporté : 30 877,95 € 013 Atténuations de charges : 14 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert : 10 423,60 € 70 Produits des services, du domaine : 64 800,00 € 73 Impôts et taxes : 396 226,04 € 74 Dotations, subventions et participations : 311 721,00 € 75 Autres produits de gestion courante : 43 650,00 € 77 Produits exceptionnels 350,00 € Total Recettes Fonctionnement: 872 048,59 €

Section d'investissement

001 Solde d'éxécution de la section d'Inv 333 224,05 € 020 Dépenses imprévues : 5 000,00 € 040 Opération d'ordre entre sections : 10 423,60 € 041 Opérations patrimoniales : 651 284,00 € 16 Emprunis et dettes assimilés : 111 056,91 € 20 Immobilisations incorporelles : 44 676,00 € 21 Immobilisations corporelles : 204 635,00 € 204 Subventions d'équipement versées 25 725,00 € 23 Immobilisations en cours : 1 304 287,20 € Total Dépenses Investissement: 2 690 311,76€

021 Virement de la section de fonct. 103 310,27 € 040 Opérations d'ordres : 12 856,32 € 041 Opérations patrimoniales : 651 284,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves : 12 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement 333 224,05 € 13 Subventions d'investissement : 747 380,00 € 16 Emprunts et dettes 825 107,12 € 21 Immobilisations corporelles 4 500,00 € 27 Autres immobilisations financières 650,00 € Total Recettes Investissement : 2 690 311,76€

2021-023 - Vote du budget annexe 2021 du lotissement « La Noë Il »

La Commission de finances s’est réunie le 02 avril dernier pour préparer le budget annexe 2021 du lotissement La Noë III présenté ci-après.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide- de voter favorablement le budget annexe 2021 du lotissement La Noë Ii au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :

71351 Variation de stock de produits 43 198,90 € 71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 407,04 € 023 Virement de la section d'investissement 5 015,23 € Total Dépenses Fonctionnement : 56 621,17 €

71351 Variation de stock de produits 8 407,04 € 71355 Variation de stock de terrains aménagés 43 198,90 € 002 Résultat reporté 5 015,23 € Total Recettes Fonctionnement : 56 621,17€

001 Résultat investissement reporté : 51 605,94 € 3551 Produits finis 43 198,90 € 3555 Terrains aménagés 8 407,04 € Total Dépenses Investissement : 103 211,88 €

3551 Produits finis 43 198,90 € 3555 Terrains aménagés 8 407,04 € 021 Virement de la fonction de fonctionnement 51 605,94 € Total Recettes Investissement: 103 211,88 €

2021-024 — Restaurant Communal : Validation des devis pour peinture et carrelage du bar

Monsieur le maire donne la parole à Mme Marie-Thérèse JOURDAN, Adjointe aux bâtiments pour

présenter les devis de peinturé et de carrelage concernant la partie Bar du Restaurant Communal.

Deux devis ont été demandés pour la peinture.

Devis PINTO dont le siège social est à Fougères pour un montant de 9 760,18 € TTC qui

comprend lessivage, ponçage, impression et peinture sur meubles comptoir lasuré, poutres lasurées en plafond, sur plafond entre poutres, sur hautes de mur peints, sur soubassement lasuré, sur radiateurs, sur 2 poutres, sur poutre cheminée et sur hotte, sur garde-corps mé-

tallique extérieur et sur dessous de toit et jambage extérieur avec une plus-value d'un mon- tant de 2 437,92 € TTC pour la fourniture et pose de plafond suspendu en placo plâtre avec

peinture. (entre poutres).

Devis PASQUET dont le siège social est à Laignelet pour un montant de 7 538,40 € TTC qui comprend lessivage, ponçage, impression et peinture sur plafond et poutres, sur murs, sur soubassement, sur l'ensemble du bar aux 2 faces et étagères côté machines à café, sur deux faces de porte, sur radiateurs, avec une plus-value pour pose d'un faux plafond, four- niture et pose de 16 spots led dans le faux plafond pour un montant de 2 726,40 € TTC

Autrement, Mme Marie-Thérèse JOURDAN présente le devis de l'entreprise LOUVIGNE, dont le siège social est à La Bazouge Du Désert pour la pôse de carrelage dans le bar du restaurant pour un montant de 3 793,54 € TTC.

Après présentation de ces devis, Monsieur le maire propose de délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de valider le devis de l'entreprise PASQUET pour un montant de 10 264,80 € TTC

(avec la plus-value relative à la pose d’un faux plafond entre poutre avec isolation et pose bandes de jointement et la fourniture et pose de 16 spots Led dans le faux pla-

fond.

- de valider le devis de l'entreprise LOUVIGNE pour un montant de 3 793,54 € TTC,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2021-025- Pays de Fougères: Approbation de la Convention Partenariat relative à la valorisation des CEE (Certificats Economie Energie) des Collectivités du Pays de Fougères

Monsieur le maire fait part du courrier du Pays de Fougères en date du 22 mars dernier relatif à la

valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le pays de fougères propose une convention de

partenariat pour valoriser les CEE des collectivités du Pays de Fougères.

A ce jour, les CEE les plus intéressants financièrement sont :

Les « CEE Classiques » pour les travaux d'isolation, de ventilation et enfin de gestion technique du

bâtiment (GTB)

Les « CEE coup de pouce » pour le changement de chaudière fuel ou gaz en bâtiment tertiaire.

La convention avec le Pays de Fougères permet de nous accompagner dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020,

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Pays de Fougères.

Fougères Agglomération : Avis sur le projet du PLH (Projet Local de l'Habitat)

Monsieur le maire propose à l'assemblée de reporter cet ordre du jour au prochain conseil municipal

car c'est un dossier qui mérite d'être présenté en détail. Le conseil municipal prend acte.

1- Courrier de lassociation Bazouge Qualité Environnement

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Bazouge Qualité Environnement qui nous fait part que de nombreux arbres ont été abattus et des transports de pierre ont eu lieu sur la Commune. L'association évoque qu'elle est vigilante par rapport à la protection de l’environnement et de la biodiversité sur le territoire et donc rappelle que des règles du PLU concernant les espaces boisés

classés n'ont pas été respectées.

Monsieur le Maire fait part qu'un courrier sera envoyé au propriétaire concerné pour demander une compensation à savoir replanter des arbres aux endroits susceptibles de protéger l'environnement.

2- Communiqué de presse de la Gendarmerie : Application mobile PanneauPocket

Monsieur le Maire fait part du courrier qu'il a reçu de la Gendarmerie concernant l’application mobile Panneaupocket qui consiste à renforcer la sécurité des habitants du territoire grâce à la diffusion de message d’information et de prévention de la délinquance, ainsi que des conseils pour limiter les risques d'atteintes aux personnes et aux biens.

3- Courrier de l'Association des Maires Ruraux

Monsieur le maire fait part du courrier de l'Association des Maires Ruraux relatif à la gestion de la voirie communale. En effet, Monsieur Louis Pautrel, Président de l'association, a proposé à la Préfecture un financement au titre de la DETR pour les travaux de modernisation, de reconstruction de la voirie communale en plus des travaux des centre-bourgs.

L'agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose une ingénierie en direction des communes. Monsieur le maire propose à l'assemblée de faire un courrier pour solliciter l'accompagnement des services de l’ANCT afin d'aboutir à une éventuelle aide financière pour la gestion de la voirie communale. Le conseil Municipal prend acte.2021-025- Pays de Fougères: Approbation de la Convention Partenariat relative à la valorisation des CEE (Certificats Economie Energie) des Collectivités du Pays de Fougères

Monsieur le maire fait part du courrier du Pays de Fougères en date du 22 mars dernier relatif à la

valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le pays de fougères propose une convention de

partenariat pour valoriser les CEE des collectivités du Pays de Fougères.

A ce jour, les CEE les plus intéressants financièrement sont :

Les « CEE Classiques » pour les travaux d'isolation, de ventilation et enfin de gestion technique du

bâtiment (GTB)

Les « CEE coup de pouce » pour le changement de chaudière fuel ou gaz en bâtiment tertiaire.

La convention avec le Pays de Fougères permet de nous accompagner dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020,

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Pays de Fougères.

Fougères Agglomération : Avis sur le projet du PLH (Projet Local de l'Habitat)

Monsieur le maire propose à l'assemblée de reporter cet ordre du jour au prochain conseil municipal

car c'est un dossier qui mérite d'être présenté en détail. Le conseil municipal prend acte.

1- Courrier de l'association Bazouge Qualité Environnement

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Bazouge Qualité Environnement qui nous fait part que de nombreux arbres ont été abattus et l'excavation et le transport de pierres ont eu lieu sur la Commune. L'association évoque qu'elle est vigilante par rapport à la protection de l'environnement et de la biodiversité sur le territoire et donc rappelle que des règles du PLU concernant les espaces boisés classés n'ont pas été respectées.

Monsieur le Maire fait part qu'un courrier sera envoyé au propriétaire concerné pour demander une compensation à savoir replanter des arbres aux endroits susceptibles de protéger l’environnement.

2- Communiqué de presse de la Gendarmerie : Application mobile PanneauPocket

Monsieur le Maire fait part du courrier qu'il a reçu de la Gendarmerie concernant l'application mobile Panneaupocket qui consiste à renforcer la sécurité des habitants du territoire grâce à la diffusion de message d'information et de prévention de la délinquance, ainsi que des conseils pour limiter les risques d’atteintes aux personnes et aux biens.

3- Courrier de l'Association des Maires Ruraux

Monsieur le maire fait part du courrier de l'Association des Maires Ruraux relatif à la gestion de la voirie communale. En effet, Monsieur Louis Pautrel, Président de l'association, a proposé à la Préfecture un financement au titre de la DETR pour les travaux de modernisation, de reconstruction de la voirie communale en plus des travaux des centre-bourgs.

L'agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose une ingénierie en direction des communes. Monsieur le maire propose à l'assemblée de faire un courrier pour solliciter l'accompagnement des services de l'ANCT afin d'aboutir à une éventuelle aide financière pour la gestion de la voirie communale. Le conseil Municipal prend acte.4- Courrier Néotoa

Monsieur le maire fait part du courrier de Néotoa relatif aux 17 logements situés « Rue des Lilas » et « Rue des Œillets ». Néotoa déposera son projet « convention d'utilité publique » à compter du 1® juillet 2021 qui consiste à vendre ses logements. Monsieur le maire propose de mettre ce point

au prochain conseil municipal.

5- Point sur les travaux de la cantine

Monsieur le maire donne la parole à Madame Marie-Thérèse JOURDAN qui déroule le planning des travaux. Elle informe que suite aux évènements relatifs à la pandémie, il a été possible de décaler les travaux pendant les vacances de Pâques qui ont été avancées à savoir semaine prochaine. Le Sivom interviendra dès le jeudi 08 avril pour démolir une cloison et ensuite les autres intervenants suivront. Si tout se passe bien, la restauration municipale se déroulera dans la cantine dès la rentrée

scolaire.

6- Centre de Loisirs : Vacances de Pâques

Monsieur le Maire donne la parole à Angélique ROYER pour évoquer l'ouverture du Centre de

Loisirs pendant les vacances scolaires de Pâques. Le centre de loisirs qui fera office de garderie ne sera ouvert que pour les enfants dont la profession des parents est indispensable à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée. Le Centre de Loisirs peut accepter

jusqu'à 12 enfants maximum chaque jour.

7- Parcelle de la propriété de Fougères Agglomération

Monsieur Bertrand BAZIN souhaite savoir si Fougères Agglomération, propriétaire de la parcelle à côté de la boulangerie est favorable au projet de l'aménagement de la Commune. Monsieur le maire fait part qu'il doit rencontrer prochainement Monsieur Bruno BESSIN, chargé du dossier à Fougères

Agglomération pour lui en faire part.

8- Dates à retenir

-__ Réunion pour Aménagement du Bourg : Mardi 27 avril 2021 à 20h00 -__ Conseil Municipal : Mercredi 28 avril 2021 à 20h00

- Commission Ressources Humaines : 07 mai 2021 à 20h00

Séance clôturée à 23 h 00

Fait et délibéré le 08/04/2021.

La Secrétaire de Séance,

Marine HEUZE