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Arrêté - 8.3.262 Rue des lostes
Arrêté - 8.3.264 2025 12 rue pasteur
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.264 2025 12 rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.264/2025
À Portant réglementation de la circulation
vie d'HAUBOURDIN 12 RUE PASTEUR
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande. en date du 30/06/2025 émise par M MARIE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de jardinage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer ia sécurité des usagers, le 04/07/2025 au 12 rue Pasteur
ARRÊTE
Article 1 :
Le 04/07/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant) au
droit du chantier, sur 8ml au 12 RUE PASTEUR.
La circulation de tout véhicule sera restreinte au droit des travaux, et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MARIE. En cas de modification de la
circulation, le demandeur proposera un plan de déviation aux services municipaux qui le valideront
préalablement. Le demandeur sera chargé de diffuser le plan de circulation ainsi défini aux riverains,
avant le démarrage des travaux.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié où affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Haubourdin, le 01 juillet 2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Î DIFFUSION.
+ MMARIE
| Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
| devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
| de sa date de notification ou de publication.
i Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
|
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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