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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 03 16 Levee Salmonella Typhimurium Quaireux V079BRN DDCSPP MPA
Document publié le Jeudi 3 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 03 16 Levee Salmonella Typhimurium Quaireux V079BRN DDCSPP MPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sociétal,
Les Si 22 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
ANIMALES
pu ARRETE PREFECTORAL N° 2016 00639
a sl de Ville LEVANT LES MESURES DE POLICE
79024 NIORT Cedex SANITAIRE MISES EN PLACE DANS UNE
tél : 05 49 17 27 00 EXPLOITATION AYANT HEBERGE DES
pe VOLAILLES SUSPECTES D’ETRE
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr INFECTEES PAR
Ouverture des bureaux : SALMONELLA TYPHIMURIUM
% no tes 14h00 à 16h00
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'arrêté préfectoral portant mise sous surveillance d'un troupeau de dindes de chair pour suspicion d'infection à
Salmonella typhimurium variant i :- n° 2016 00053 du 6 janvier 2016 ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse n° 107912498569 du Laboratoire d'Analyse Sèvre Atlantique, laboratoire
agréé, révélant l'absence de Salmonella légalement réputée contagieuse après exécution des mesures prévues par
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 ci-dessus indiqué ;
ARRETE:
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2016 00053 du 6 janvier 2016 plaçant sous surveillance sanitaire pour suspicion d'infection à
Salmonella typhimurium variant i:-, le bâtiment d'élevage de volailles de chair numéro V079BRN (Bâtiment 6)
exploité par la SCEA LE QUAIREUX (N° SIRET 32923336500017), et sis au lieu-dit « La Gouinière » de la
commune de LA FORET-SUR-SEVRE (79160), est levé.
- 1/2-Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Bressuire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, Monsieur le Maire de la Commune
LA FORET-SUR-SEVRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres, l'organisation de production BELLAVOL, et le Docteur Julie FONTAINE, vétérinaire
sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort le 1° mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemig
Chef de
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Mme la préfète des Deux-Sèvres ou du ministre en charge de l’agriculture (Direction
Générale de l'Alimentation),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
-2/2-