Arrêté - ARRETE 345 27112023110131

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Arrêté - ARRETE 345 27112023110131 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 345 27112023110131)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/345 NORD

CANTON Liberté - Égalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION

RUE DU VERTUQUET

Le Maire de Neuville en Ferrain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié

Vu la demande de Madame LOCQUET, en date du 8 novembre 2023, tendant à obtenir un arrêté de circulation pour que la société ENSIO, mandatée par France TELECOM, puisse réaliser des travaux de remplacement d’armoire télécom rue du Vertuquet,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique.

ARRÊTÉ

Article 1 - La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores au droit du chantier rue du Vertuquet pour la période du vendredi 24 novembre 2023 au lundi 25 décembre 2023 inclus. La vitesse sera limitée à 30Km/h.

Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et des feux tricolores.

Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Mis en ligne le ? 7 NOV. 2023

Le Maire

__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.