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Arrêté - 345 Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 345)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

en. COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°240801AR177 AL

Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation, l'interdiction de circuler- CHEMIN MITOYEN- Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M KERCKHOVE Gauthier, Communauté de Communes des Hauts de Flandres

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Chemin mitoyen, partie comprise entre le chemin des Fraudeurs et la Grenstraat à Hondschoote Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, afin de faciliter des travaux de traversée de chaussée.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Chemin Mitoyen à Hondschoote, à compter du Mercredi 7 août 2024 pendant 60 jours :

- Circulation sera interdite de 8 h du matin jusqu'à la fin des travaux

- Interdiction de stationner

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la Communauté de Commune des Hauts de Flandres chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d'Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre, pour information et exécution.

M KERCKHOVE Gaultier , Communauté de Communes des Hauts de Flandres, pour information et

exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. BECUWE Christophe, Communauté de Communes Des Hauts de Flandres

HONDSCHOOTE, le 05 août 2024

Le Maire d’Hondschoote

. SAISON