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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 14 Approbation CFU budget ZAE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Merbres en exercice : 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE Membres présents : 25
05230 LA BATIE NEUVE Procurations : 5
VOTES : 29
DELIBERATION Contre : 0
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Abstention :
O
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026 N° 2026/2/14
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe,
CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD
Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS
Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN joël,
SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET
Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE
Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte financier unique du budget des Zones d’Activité Economique (ZAE) 2025
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte financier unique 2025 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER, 1° Vice-Président, Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2025 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-DEL2026214-BF en date du 16/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026214 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2025 0,00 €
Dépenses d'exploitation 2025 0,00 €
Résultat de l’exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Soit un résultat de clôture 2025 0,00 €
En section d'investissement
Recettes d’investissement 2025 0,00 €
Dépenses d'investissement 2025 0,00 €
Résultat de l’exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Soit un résultat de clôture 2025 avant RAR 0,00 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte financier unique du budget des ZAE au titre de l’exercice 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le vice-président de la Communauté de Le secrétaire de séance
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur Francis CESTER Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication De
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-DEL2026214-BF en date du 16/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026214