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Déliberation - 2023 044 DM N°1 sur le budget communal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 DM N°1 sur le budget communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'ADCEN-PROVENGE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 26
juin
2023
13760
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt
juin
MEMBRES
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Conseil
29
|
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
Municipal
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
$.
ROCHEZ,
C.
En
exercice
29
BARRIERE.
Absents
excusés:
Paul
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
MARTIN,
J PRUNARET
Présents 25
représentée
par
G.
BESSE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Représentés
3
N°
2023-044
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1612-2
et
suivants
et
L.2121-29,
DM
N°1
surle
Vu
Je décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budget
communal
budgétaire
et comptable
publique
;
PAS
- Vu
le Règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
- Vu
le budget
communal
2023
voté
par
la délibération
n°2023-030
-__ Considérant
la Commission
vie
associative
qui
s’est
tenue
en
date
du
12
juin
2023
En
fonctionnement
Il est
nécessaire
- De
créditer
686,90
€ au
compte
66112
pour
des
ICNE
(remboursement
d'emprunt)
- De
modifier
l’affectation
des
résultats
conformément
à la
délibération
n°2023-
043,
pour
7.011,52
€
Ces
inscriptions
en
dépenses
sont
équilibrées
par
- Une
baisse
de
7.200
€ sur
la dépense
« Taxe
SRU
» (compte
739116)
- De
498,42
€ sur
le poste
« énergie
» (compte
6012)
En
investissement Il
y a
fieu
- D’ajouter
2.000
€ de
crédit
sur
l’opération
627
« Fontaines
et lavoirs
»
- Ce
montant
est
pris
sur
l’opération
n°624
« Afficheur
Electronique
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
censssssessssesesssesessee
DECIDE
:
De
valider
la DM
n°1
sur
le budget
principal
2023
de
la commune,
présentée
ci-dessus
et dans
le tableau
ci-après
:
|
DECISION
MODIFICATIVE
2023
- 01
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
|
Augmentations
|
Diminution
|
Augmentations
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01
: Résultat
de
|
3011.52€
fonctionnement
reporté
os
R
002
: Résultat
2:
011.52
€
fonctionnement
reporté
D-60612-020
: Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
198.42
€
E
D 011
: Charges
à caractère
498.42
€
général D-739116-01
: Prélèvements
au
titre
de
l'article
55
de
la loi
SRU
FEGPrAQNE
LT
D 014
: Atténuations
de
7 200.00
€
produits D-66112-01
: Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
SSD
&
TOTAL
D 66
: Charges
financières
686.90
€
Total
FONCTIONNEMENT
|
7 698.42
€
686.90
€ |
7011.52€
INVESTISSEMENT
D-2313-627-731
: Amélioration
fontaines
et
lavoirs
2023
APTE
D-2315-624-020
: Afficheur
électronique
et
signalétique
2023
POGPnUù
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
2 000.00
€
Mode
cours
Total
INVESTISSEMENT
|
2 000.00
€
2 000.00
€
L
TOTAL
GENERAL
-
7 011.52
€
-
701152€|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.ielerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
Le
Maïre,
Jacky
GERARD
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
Acte
rendu
mie:
LS.
JUIN"
2028
tr.
2
—
7