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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 8 Election DES Membres Elus du Conseil Dadministration du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DIMANCHE 22 MARS 20276
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le DIMANCHE 22 MARS à 09H00, le Conseil Municipal d’AIiRE-SUR-
LA-LYyS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 mars 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ROUX Nathalie, ALLAN Patricia, FOVET-YOUSFI Fatima-
Zahra, SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, ROSKOSCHNY Cassandra,
BLONDEL Suzette, MM. COMBE Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-
Noël, HERNOUT Serge, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS
Didier, BARBIER Florent, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. CATTEZ François
Fin de la séance : 11h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-03-8 OBJET: ELECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
VU
2026-03-N°8
Le code de l’action sociale et des familles notamment en ses articles L.123-6, R. 123-7, R.123-8et R.123-10 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal procède, dès son renouvellement, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer Le nombre de membres du
CCAS ;
CONSIDERANT que l'élection a lieu au scrutin de liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée des membres du Conseil d'administration du CCAS ;
Le Président du Conseil d'administration du CCAS est de droit, le Maire.
Les listes de candidats sont Les suivantes :
Liste AIRE AUTREMENT + :
- Fatima-Zahra FOVET-YOUSFI,
- Odile BAUDEQUIN,
- Florence WOZNY,
- Marie-Christine DECRIEM,
- Vanessa SUBTIL,
- Christine CATTY,
- Patricia ALLAN.
Liste AIRE NOUVELLE :
- Véronique CROWYN.
Ont obtenu :
Nombre de Nombre de siège Reste Nombre de sièges voix attribués au attribués au plus obtenues quotient fort reste
AIRE AUTREMENT + 25 6 90 1 AIRE NOUVELLE 4 1 10 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir procédé au vote à main levée,
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Délibération 2026-03-8 DECIDE :
ARTICLE 1% : - DE FIXER à 16 Le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS d’Aïre-sur-la-Lys, soit :
-8 membres élus par Le Conseil Municipal,
- 8 membres nommés par le Maire ;
ARTICLE 2: - DE PROCLAMER les membres élus du Conseil d'administration du CCAS
d’Aire-sur-la-Lys comme suit :
Liste AIRE AUTREMENT + :
- Fatima-Zahra FOVET-YOUSFI,
- Odile BAUDEQUIN, *
- Florence WOZNY,
- Marie-Christine DECRIEM,
- Vanessa SUBTIL,
- Christine CATTY,
- Patricia ALLAN.
Liste AIRE NOUVELLE :
- Véronique CROWYN.
Pour e trait conforme,
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Délibération 2026-03-8