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Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Saine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-12
Date de convocation
03 avril 2026
Date de mise en ligne
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
-Désignation des membres du
conseil d'administration du CCAS
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L123-6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommées,
Vu la délibération n°2026-02-11 du 09 avril 2026 qui fixe le nombre de membres d'administrateurs au Conseil d'Administration du CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne,
Considérant que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que les listes suivantes ont été déposées :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de procéder à l'élection des huit administrateurs représentant la ville au sein du conseil d'administration du CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne :
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 35
Sièges à pourvoir : 8
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5
Voix Attribution au quotient | Attribution au plus fort Total
reste
Liste 1 28 6 0 6
Liste 2 7 1 1
Y_ PROCLAME élus les administrateurs suivants :
Liste 1 : Liste 2 :
- Mme Joëlle MANIGHETTI - Mme Sophie BROSSET - M. Patrick MALIDOR
- Mme Elodie PLET
- Mme Souheir BAYADO
- Mme Margaux BINESTI
- Mme Sylvie SOUCHARD
- Mme Monique LOEUILLOT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé auregistre les membres présents,
nforine, én Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de Séané
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026