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Compte-Rendu - g3eju CR conseil du 14 11 23
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g3eju CR conseil du 14 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2023
Date d’affichage de la convocation : 02/11/2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le 14 novembre,
À 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. SIMEON Lionel.
Absent(s) excusé(s) : Mmes. FRAMARIN Valérie. Mrs. TESTET Jacques. VAN DE VEN Jean.
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande à son conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour et de rajouter à l’ordre du jour : « Délibération mise en place de la prime du pouvoir d’achat »
À l’unanimité des membres présents, l’assemblée délibérante valide les modifications de l’ordres du jour cité.
ORDRES DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 26/09/2023
- Intervention de la présidente du café associatif pour le bilan annuel
- Délibération désignant un référent déontologue élu local
- Délibération droit de préemption urbain vente consorts LABONNE / LE BIHAN
- Délibération créations et modifications d’adressage
- Organisation et répartition des tâches pour l’inauguration de la halle
- Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26/09/2023
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte-rendu de la séance du 26/09/2023 et valide celui-ci à
l’unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite) 2
OBJET : INTERVENTION DE LA PRÉSIDENTE DU CAFÉ ASSOCIATIF POUR LE BILAN ANNUEL
M. Le Maire laisse la parole à Léna PAYEN, présidente du Café Associatif « Le Local ».
La présidente indique que le bilan annuel présente est déficitaire. Ils ont pu récolter des fonds grâce à un appel aux dons mais
insuffisants pour repasser créditeur. Elle indique qu’il leur reste encore des artistes à payer et qu’ils ont demandé une aide à la Région
Nelle Aquitaine.
Elle indique qu’il n’y a plus de méthode de chauffage car le poêle n’est plus aux normes. M. PATISSOU informe le Conseil qu’il a fait
appel à un prestataire afin qu’il vienne voir sur site et établir un devis pour faire l’acquisition d’un nouveau poêle.
Mme PAYEN demande à passer d’une convention à titre d’occupation à titre précaire, à un bail de location normal, et demande la
révision du prix du loyer à la baisse, afin que les charges mensuelles de l’association soient diminuées, et en contre partie que leur
subvention annuelle soit diminuée.
Elle expose le problème de manque de bénévoles pour un bon fonctionnement et pour d’avantage d’heures d’ouverture du Café.
OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU LOCAL
M. le Maire informe son Conseil Municipal que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il indique que le CDG propose de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 47 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologie de l'élu local par le CDG 47.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal valide la proposition du CDG 47 et la présente délibération et autorise le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN VENTE CONSORTS LABONNE / LE BIHAN
M. Le Maire expose à son Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente LABONNE/LE BIHAN située au « Champs de la Ville » sur la commune.
Il indique que le Conseil Municipal ayant instaurée lors de la délibération n°1 du 16/01/2023, un droit de préemption sur une partie de la commune dont celui-ci fait partie, il faut donc se positionner sur la vente, qui à une mise à prix de 4 282.00 €.
À l’unanimité des membres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
OBJET : DÉLIBÉRATION MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en place la prime de pouvoir d’achat pour les agents suivant les règles fixées par le décret après avis du Comité Social Territorial de Lot-et-Garonne du CDG 47.
OBJET : DÉLIBÉRATION CRÉATIONS ET MODIFICATIONS D’ADRESSAGE
La présente délibération sera reportée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
OBJET : ORGANISATION ET RÉPARTITION DES TÂCHES POUR L’INAUGURATION DE LA HALLE
Les Conseillers se distribuent les tâches pour l’organisation de l’inauguration de la halle qui aura lieu le 09/12/2023.
Une invitation sera déposée dans toutes les boîtes aux lettres des administrés, les invitations seront envoyées par mail ou par courrier à tous les partenaires, à tous les Maires de la Communauté de Communes du Pays de Duras…
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.