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Déliberation - DELIB 2024 060 Reglement du dispositif Une semaine en camping a Cabourg
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 060 Reglement du dispositif Une semaine en camping a Cabourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Humanitaire,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RÈGLEMENT DU DISPOSITIF "UNE SEMAINE EN CAMPING À CABOURG"
DELIBERATION N° DELIB-2024-060
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2024-060 - Règlement du dispositif "Une semaine en camping à Cabourg"
Page 1 / 2 Par délibération n°2021/052 du 30 juin 2021, le Conseil municipal a validé le dispositif « Une semaine en camping à Cabourg ».
Pour mémoire, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des familles, le centre socioculturel Espace Letellier propose des séjours d’une semaine en camping à l’Espace Soismier à Cabourg. Ce dispositif a pour objectif d’inciter et/ou de faciliter le départ en vacances de familles, qu’il s’agisse d’un premier départ ou d’un départ nécessaire pour vivre un temps de partage et/ou s’éloigner des contraintes et soucis du quotidien.
Un tarif est appliqué par semaine quel que soit le nombre de personnes composant la famille. Ce tarif correspond au montant de la première tranche de la tarification du service « Kit prêt à camper » de la ville, soit 80€ pour l’été 2024. Cette tarification est révisée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Les conditions et modalités de fonctionnement de ce dispositif, notamment les critères d’éligibilité, sont définies dans un règlement. Il est proposé de le modifier à la marge, pour tenir compte d’ajustements d’usage.
Par conséquent,
Vu la délibération n°2021/052 du 30 juin 2021 portant approbation du règlement du dispositif « Une semaine en camping à Cabourg »,
Vu le projet de règlement modifié joint en annexe à la présente,
Après consultation de la commission Emploi, Solidarités, Economie Sociale et Solidaire, Logement du 5 juin 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ABROGER la délibération n°2021/052 du 30 juin 2021 portant approbation du règlement du dispositif « Une semaine en
camping à Cabourg »,
D’ADOPTER le présent règlement du dispositif « Une semaine au camping à Cabourg »,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-060 - Règlement du dispositif "Une semaine en camping à Cabourg"
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