Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 207 Tarification sociale de lespace Pie
Déliberation - DELIB 2024 064 Modification du reglement interieur
Déliberation - Delib n° 45 CM 30 mars 2022 Tarification sociale d
Déliberation - DELIB 2023 070 Tarification des commerces ambulant
Déliberation - DELIB 2023 066 Convention dautorisation de travaux
Déliberation - DELIB 2023 057 Demande de subvention pour lespace
Déliberation - DELIB 2023 025 COMPTE DE GESTION 2022 CL
Déliberation - Delib n° 44 CM 30 mars 2022 Modification du reglem
Déliberation - DELIB 2023 050 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB 2023 054 Admission des titres en non valeur
Déliberation - DELIB 2023 042 Grille Tarifaire de Lespace Pierre Soismier de Cabourg cl
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 042 Grille Tarifaire de Lespace Pierre Soismier de Cabourg cl)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
23/03/2023
AFFICHEE LE :
23/03/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
30/03/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 29 mars, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Dominique MASSA, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Dominique MASSA à André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Gilles SEBIRE à Bertrand HAVARD, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Corine RAYMONDE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG
DELIBERATION N° DELIB/2023/042
RAPPORTEE PAR : Madame Maryline LELEGARD-ESCOLIVET
Délib n°DELIB/2023/042 - GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 04/04/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_042-DE ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_042-DE Par délibération n°2021/34 du 31 mars 2021, le Conseil municipal a fixé une grille tarifaire pour de l’espace Pierre Soismier de Cabourg qui tient compte d’une tarification sociale.
Pour mémoire, cette tarification sociale est réalisée sur la base du quotient familial du représentant familial et sur présentation d’un justificatif pour les Mondevillais.
Chaque année, une mise à jour de de grille tarifaire est proposée pour la saison qui s’ouvre.
La tarification est réévaluée cette année au regard notamment de la hausse du coût de l’énergie.
Par conséquent,
Vu la délibération n°2022/45 du Conseil Municipal du 30 mars 2022 relative à la tarification sociale de l’espace Pierre Soismier,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 21 mars 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ABROGER la délibération n°2022/45 du Conseil Municipal du 30 mars 2022 relative à la tarification sociale de l’espace P. Soismier,
D’APPROUVER la mise en place de cette nouvelle tarification,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/042 - GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_042-DE Espace P. SOISMIER - Tarifs 2023 QF - 0-320
QF - 320,01-620
QF - 620,01-960
QF - 960,01-
1 200
QF - 1 200,01-
1 500
QF - 1 500 et
+
Emplacement pour
1 ou 2
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement + 1
voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
2,10
€
Plus de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,40
€
2 €
2,95
€
3,50
€
Moins de 11 ans
0,65
€
0,85
€
1,05
€
1,40
€
1,90
€
2,45
€
Électricité
2,40
€
Semaine sans électricité
16,30
€
19,30
€
22,25
€
26,70
€
34,10
€
37,80
€
Mois sans électricité
67,60
€
79,90
€
92,20
€
110,65
€
146.25
€
156,75
€
Semaine avec électricité
33,10
€
36,10
€
39,05
€
43,50
€
50,90
€
54,60
€
Mois avec électricité
137,20
€
149,50
€
161,80
€
180,25
€
215,85
€
226,35
€
Emplacement pour
3 ou 4
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement + 1
voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
2.10
€
Plus de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,40
€
2 €
2,95
€
3,50
€
Moins de 11 ans
0,65
€
0,85
€
1,05
€
1,40
€
1,90
€
2,45
€
Électricité
2,65
€
Semaine sans électricité
26,70
€
31,15
€
36,35
€
42,30
€
57,90
€
69,75
€
Mois sans électricité
110,65
€
129,10
€
150,60
€
175,20
€
248
€
288,95
€
Semaine avec électricité
45,25
€
49,70
€
54,90
€
60,85
€
76,45
€
88,30
€
Mois avec électricité
187,50
€
205,95
€
227,45
€
252,05
€
324,85
€
365,80
€
Emplacement pour
5 ou 6
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement +
voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
2.10
€
Plus de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,40
€
2 €
2,95
€
3,50
€
Moins de 11 ans
0,65
€
0,85
€
1,05
€
1,40
€
1,90
€
2,45
€
Électricité
2,85
€
Semaine sans électricité
40,05
€
46,75
€
53,40
€
59,35
€
84,55
€
107,60
€
Mois sans électricité
166
€
193,65
€
221,30
€
245,90
€
362,50
€
445,70
€
Semaine avec électricité
60
€
66,70
€
73,35
€
79,30
€
104,50
€
127,55
€
Mois avec électricité
248,65
€
276,30
€
303,95
€
328,55
€
445,15
€
528,35
€
PERIODE « HORS SAISON » du 1
er
mai au 30 juin et du 1
er
au 30 septembre Espace P. SOISMIER - Tarifs 2023
PERIODE « SAISON » du 1
er
juillet au 31 aout
QF - 0-320
QF - 320,01-620
QF - 620,01-960
QF - 960,01-
1 200
QF - 1 200,01-
1 500
QF - 1 500 et
+
Emplacement pour
1 ou 2
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement +
1 voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
3,15
€
Plus de 11 ans
1.05
€
1,25
€
1,60
€
2,20
€
3,15
€
3,70
€
Moins de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,25
€
1,60
€
2,10
€
2,65
€
Électricité
2,40
€
Semaine sans électricité
26,70
€
29,70
€
32,65
€
37,10
€
45,25
€
48,25
€
Mois sans électricité
114,50
€
127,20
€
139,90
€
159
€
194
€
206,70
€
Semaine avec électricité
43,50
€
46,50
€
49,45
€
53,90
€
62,05
€
65,05
€
Mois avec électricité
186,50
€
199,20
€
211,90
€
231
€
266
€
278,70
€
Emplacement pour
3 ou 4
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement +
1 voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
3,15
€
Plus de 11 ans
1.05
€
1,25
€
1,60
€
2,20
€
3,15
€
3,70
€
Moins de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,25
€
1,60
€
2,10
€
2,65
€
Électricité
2,65
€
Semaine sans électricité
38,60
€
43,05
€
47,75
€
54,15
€
70,60
€
81,60
€
Mois sans électricité
165,35
€
184,45
€
206,70
€
232,15
€
302,10
€
349,80
€
Semaine avec électricité
57,15
€
61,60
€
66,30
€
72,70
€
89,15
€
100,15
€
Mois avec électricité
244,85
€
263,95
€
286,20
€
311,65
€
381,60
€
429,30
€
Emplacement pour
5 ou 6
personnes max (tarif Mondevillais, sur présentation de justificatif)
Emplacement +
1 voiture + (électricité)
Journée
Emplacement
3,15
€
Plus de 11 ans
1.05
€
1,25
€
1,60
€
2,20
€
3,15
€
3,70
€
Moins de 11 ans
0,85
€
1,05
€
1,25
€
1,60
€
2,10
€
2,65
€
Électricité
2,85
€
Semaine sans électricité
54,90
€
61,60
€
68,25
€
74,20
€
100,70
€
122,40
€
Mois sans électricité
235,30
€
263,95
€
292,55
€
318
€
431,40
€
524,70
€
Semaine avec électricité
74,85
€
81,55
€
88,20
€
94,15
€
120,65
€
142,35
€
Mois avec électricité
320,80
€
349,45
€
378,05
€
403,50
€
516,90
€
610,20
€ Espace P. SOISMIER - Tarifs 2023
Modes de règlements
: Chèques / Espèces / Carte bancaire / Chèques Vacances ANCV
Accueil des extérieurs Mondeville
Tarif par jour
PERIODE « HORS SAISON »
du 1
er
mai au 30 juin et du 1
er
au 30 septembre
Emplacement
8.80
€
Plus de 11 ans
3,85
€
Moins de 11 ans
2,75
€
Électricité
4.40
€
PERIODE « SAISON » du 1
er
juillet au 31 aout
Emplacement
11
€
Plus de 11 ans
4,95
€
Moins de 11 ans
3,85
€
Électricité
4.40
€ Espace P. SOISMIER - Tarifs 2023 Accueil des collectifs (emplacement groupe) / Tarif par nuitée Structures extérieures ou non subventionnées par
la ville de Mondeville
Associations mondevillaises
subventionnées par la ville de Mondeville
PERIODE « HORS SAISON » du 1
er
mai au 30 juin et du 1
er
au 30 septembre
Personne
5,50
€
Gratuit -
dans la limite de 10 jours maximum
Electricité groupe
11
€
PERIODE « SAISON » du 1
er
juillet au 31 aout
Personne
7,15€
Gratuit -
dans la limite de 10 jours maximum
Electricité groupe
11€
Tarification du service « kit prêt à camper » (réservé aux Mondevillais et sur présentation de justificatifs)
Location à la semaine (samedi au samedi) ou du samedi au mercredi ou du mercredi au samedi.
Tentes de 2 à 6 personnes équipées
Quotient Familial
Nuitée
(camping+ électricité +kit)
Semaine
(camping +électricité +kit)
Caution
Acompte
0 à 320
€
11,65
€
81,55
€
200,00
€
25
€ court séjour / 50
€ semaine
320,01 à 620
€
13,80
€
96,60
€
620,01 à 960
€
21,20
€
148,40
€
960,01
€ à 1200
€
31,80
€
222,60
€
1200,01
€ à 1500
€
40,30
€
282,10
€
1500
€ et plus
47,70
€
333,90
€
Hivernage des caravanes (réservé aux habitants de la ville de Mondeville - Règlement spécifique à consulter)
Période du 1
er
octobre 2022 au 1
er
mai 2023 (période de fermeture)
Emplacement
53
€
Modes de règlements
: Chèques / Espèces / Carte bancaire / Chèques Vacances ANCV Espace P. SOISMIER - Tarifs 2023
Modes de règlements
: Chèques / Espèces / Carte bancaire / Chèques Vacances ANCV
« Saisonniers extérieurs » / Tarif au mois
Emplacement + 1 véhicule + électricité
PERIODE « HORS SAISON »
d u
1 er
mai au 30 juin et du 1
er
au 30 septembre
Emplacement 1 ou 2
personnes
275
€
Emplacement 3 ou 4
personnes
427,90
€
Emplacement 5 ou 6
personnes
601,70
€
PERIODE « SAISON » du 1
er
juillet au 31 aout
Emplacement 1 ou 2
personnes
341
€
Emplacement 3 ou 4
personnes
495
€
Emplacement 5 ou 6
personnes
686,40
€