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Procès Verbal - DEL2026 36 AR ANNEXE Feuille de Proclamation des resultats Delegues et suppleants Election senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2026 36 AR ANNEXE Feuille de Proclamation des resultats Delegues et suppleants Election senateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE : Eat MITRE-LTS REHPARTS Communes de 1 000 habitants et plus
Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°...
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu(e)
n..STEKEIN RO. Cala
Liste sur laquelle il/elle figurait
Liste: GANT. HATRE..EN UE
| Mandatdel'élu(e)?
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utiliser plusieurs feuilles de prbclama
2 Indiquer s’il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260605-DEL2026-36-DE
Date de réception préfecture : 09/06/2026