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Déliberation - DEL2026 36 AR Institutionnel Election des delegues titulaires et suppleants Elections senatoriales 27 09 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 36 AR Institutionnel Election des delegues titulaires et suppleants Elections senatoriales 27 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Eu CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 5 juin 2026
Nombre de membres:
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le conseil municipal de
Présents : 17 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire,
suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-neuf Excusés : 2
Pouvoirs : 10
mai deux-mille- vingt-six.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude
PEZERIL, Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Denis LAFFITTE, Laurent CASANOVA,
Frédéric SABATIER, Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE, Sébastien GENIEIS, Eve SANTUCCI, Joséphine
JAWORSKI, Kévin GAUDILLAT, Christelle PAKULIC, Rima MERDJIAN
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Eric GOUBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Hélène REMOND a donné procuration à Madame Eve SANTUCCI
Monsieur François WIOLAND a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Loïc GRANOUX a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Marie GOTILLOT a donné procuration à Madame Joséphine JAWORSKI
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Absents :
Monsieur Franck SULTAN
Madame Claire BAUDRY
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/36
Page 1 sur 4 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ET CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 5 juin 2026
DCM N°2026-36 : Institutionnel - Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
En application du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2026.
Les conseils municipaux sont convoqués impérativement le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs
délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des
sénateurs.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de
l'effectif légal du conseil municipal résultant des dernières élections, soit quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour la Commune.
En sa qualité de conseiller départemental, monsieur Vincent GOYET participe de droit au collège
électoral sénatorial en application de l’article L. 280 du code électoral, sans être comptabilisé parmi
les délégués à élire par le conseil municipal.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Conformément aux dispositions du code électoral, il est constitué un bureau électoral présidé par
monsieur le maire, chargé de contrôler la régularité des opérations électorales, veiller au respect des
prescriptions légales, superviser le scrutin, procéder au dépouillement, constater les résultats et proclamer les élus.
Ce bureau comprend également :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ;
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
Assesseurs.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu l’article 24 de la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 293 et R. 130-1 à R. 148;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 à L. 2121-18, L.
2121-20 etL.2122-17;
Délibération n° 2026/36
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Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Sant Miro- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 5 juin 2026
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs;
Vu l'arrêté ministériel NOR INTP2611651C relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13 EL2026-15 fixant le nombre de délégués et suppléants à désigner pour
chaque commune;
Vu la circulaire ministérielle ATDB2606103C du 4 mars 2026 ;
Considérant que le scrutin se déroule sans débat, à bulletin secret, conformément aux dispositions du
code électoral,
Considérant que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle
a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Considérant que le bureau électoral, régulièrement constitué sous la présidence de monsieur le maire,
était composé de : monsieur Vincent GOYET, président ;
Monsieur Denis LAFFITTE et madame Mireille Goyet, assesseurs les plus âgés présents ;
Madame Christelle PAKULIC et madame Rima MERDIJIAN, assesseurs les plus jeunes présents ;
Considérant qu'est candidate la liste suivante : Liste SAINT-MITRE EN VIE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Catherine STEKELOROM François WIOLAND
Stéphane MARLOT Helene REMOND
Marie-Aude PEZERIL Alain KARCENTY
Antoine BRUNO Joséphine JAWORSKI
Mireille GOYET Laurent CASANOVA
Thierry BAZZALI
Marie-Paule DELLAROVERE
Éric GOUBERT
Christelle PAKULIC
Frédéric SABATIER
Magali BARBEAU
Franck SULTAN
Cindy GAUVIN
Sébastien GENIEIS
Eve SANTUCCI
Délibération n° 2026/36
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Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sur re. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 5 juin 2026
Le président déclare le scrutin ouvert à 17h00, et clos à 17h30.
Ila donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux effectif légal : 29
Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture du scrutin : 17
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de blancs et nuls : 1
Nombre de suffrage obtenus par chacune des listes : Liste SAINT-MITRE EN VIE : 26
À l'issue du dépouillement, sont proclamés élus :
Délégués titulaires : Délégués Suppléants :
1. Catherine STEKELOROM 1. François WIOLAND
2. Stéphane MARLOT 2. Helene REMOND
3. Marie-Aude PEZERIL 3. Alain KARCENTY
4. Antoine BRUNO 4. Joséphine JAWORSKI
5. Mireille GOYET 5. Laurent CASANOVA
6. Thierry BAZZALI
7. Marie-Paule DELLAROVERE
8. _ Éric GOUBERT
9. Christelle PAKULIC
10. Frédéric SABATIER
11. Magali BARBEAU
12. Franck SULTAN
13. Cindy GAUVIN
14. Sébastien GENIEIS
15. Eve SANTUCCI
Le Conseil municipal,
Article 1 : PREND ACTE de la désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à participer à
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : DIT que les résultats seront transmis sans délai aux services préfectoraux conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Vincent Goye
Catherine STEKELOROM Maire de 54 SHevfRemparts
Délibération n° 2026/36 nl
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