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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 261 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 261 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-261
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant
l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins
agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret
n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme aux conditions d'aptitudes physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (4 pages) Page 4
R03-2023-01-03-00005 - Arrêté n°22/2023/ars/dos du 3 janvier 2023
autorisant le docteur Tamègnon Martial HOUNDEFANDAN à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 9
R03-2023-01-05-00020 - Arrêté n°23/2023/ars/dos du 3 janvier 2023 portant
modification de l'autorisant d'exercice du docteur Karl KPOSSOU à exercer
la médecine en Guyane (1 page) Page 11
R03-2023-01-03-00006 - Arrêté n°24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023
portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Akli
ALLOUACHE à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 13
R03-2023-02-09-00007 - Arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 15
R03-2023-02-09-00008 - Arrêté n°38/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Joaly RASOLOFO à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 17
R03-2023-02-09-00009 - Arrêté n°39/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Wilfried Narcisse GBLAGADA à exercer la médecine
en Guyane (1 page) Page 19
R03-2023-02-13-00006 - Arrêté n°42/2023/ARS/DOS du 13 février 2023
modifiant l'arrêté n°108/2017 du 24 juillet 2017 autorisant Edwige AMANI à
exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 21
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autorisant le docteur Emmanuel IRAKOZE à exercer la médecine en Guyane
(1 page) Page 23
R03-2023-02-13-00008 - Arrêté n°44/2023/ARS/DOS du 13février 2023
autorisant le docteur Narimen KHEROUA à exercer la médecine en Guyane
(1 page) Page 25
R03-2023-02-15-00009 - Arrêté n°45/2023/ARS/DOS du 15 février 2023
modifiant l'arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le
docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 27
2 R03-2023-02-16-00012 - Arrêté n°46/2023/ARS/DOS du 16 février 2023
autorisant le docteur Maman Moustapha LAMINOU BACHARD à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 29
R03-2023-02-27-00012 - Arrêté n°54/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Amina NASRI à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 31
R03-2023-02-27-00013 - Arrêté n°55/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Soufiane TAHIROU à exercer la médecine en Guyane
(1 page) Page 33
R03-2023-02-27-00014 - Arrêté n°56/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Mamadou CISSE à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 35
R03-2023-02-27-00015 - Arrêté n°57/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Aboubacar MAMADOU AOUAMI à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 37
Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la
Communication Interne
R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de
la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion
des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant
nomination et désignation des représentants de l’administration et du
personnel (7 pages) Page 39
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2023-09-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (3 pages) Page 47
3 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-09-00010
Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant
l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant
la liste des médecins agréés dans le département
de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret
n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de
réforme aux conditions d'aptitudes physique
pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 4 [1]
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PRÉFET DE LA 2 4 RÉGION GUYANE Liberté © D Agence Régionale de Santé Egatité Guyane Ératernits
Arrêté n° 2023-40 du 9 février 2023
modifiant l'arrêté n° 2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés
dans le département de la Guyane en vertu
de l’article 1e' du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation
des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics
et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
LE PREFET DE GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi n° 83-634 du 1€ juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics
et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442
du 14 mars 1986 ;
l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret
n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
Monsieur Thierry QUEFFELEC ;
l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives
pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicales concernant les fonctionnaires et assimilés
et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
l'arrêté n° 2022-177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;
l'arrêté n° 2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97336 Cayenne CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 5 Considérant les demandes de modifications de certains généralistes ou spécialistes agréés de Guyane au titre du décret n° 86-442
du 14 mars 1986 modifié, susvisé ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 19: L'arrêté n° 2022-177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane est
modifié comme suit :
"L'annexe | est remplacée par l'annexe | du présent arrêté."
Article 2 : Sont agréés en qualité de médecins généralistes et spécialistes, pour une durée de trois ans à compter de la date
de signature de l'arrêté, les médecins cités dans la liste jointe en annexe.
Article 3 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le 9 février 2023
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97336 Cayenne CEDEX
Standard : 05.94,25.49.89 www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 6 Coordonnées des médecins agréés de la Guyane
ANNEXE |
Mise à jour le 9 février 2023
Arrêté n° 2023-40
ANESTHESIE-REANIMATION
PAPAIX-PUECH | Martine | 0594 32 85 49 | 22 rue Discolle - Cariacou | KOUROU
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE TRAUMATIQUE
MOULUCOU | Alain | 0594403566 | 46 avenue Léopold Heder | CAYENNE
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
LOUPEC | Roger-Michel | 0594312123 | Grue du Capitaine Bernard | CAYENNE
MEDECINE GENERALE
AGHA Mohamed 0594 27 94 08 20 rue Sœur Fontaine Bernard MANA
BADINI Hamade 0594 29 30 81 4 rue Rhumerie MATOURY
BOIS Philippe 0594 28 01 33 19 rue Onozo SAINT GEORGES
BOUALI Yaya 0594 25 65 45 Centre médical du Larivot MATOURY
BRETON Jacques 0594 25 82 93 34 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE
BURIN Antoine 0694 46 69 94 312 route de la Madeleine CAYENNE
FICHET Georges 0594 28 74 40 29 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE
GANASE Carl 0594 31 50 19 30 rue des Pionniers REMIRE MONTJOLY
IGUE Nafiou 0594 317037 | 5698 route de la Distilerie MATOURY Cogneau
MEIGNE Marie-Annick 0594 28 72 71 CH Cayenne CAYENNE
NGOMBA Félix 0594 31 57 23 93 rue René Barthélémi CAYENNE
ODUNLAMI Françoise 0694 14 52 53 Rectorat Guyane CAYENNE
. 0594 35 56 99 18-18B ZAC Soula RAZAFIMAHATRATRA Marcelin 0694 21 43 00 Avenue Pripri MACOURIA
REYARA Aimé 0594 34 12 20 15 rue Marceau SAINT LAURENT
ROHRBACHER Christian 0594 35 68 04 113 rue Moucayas MATOURY
WOJCIK Jean-Marc 0594 35 68 04 113 rue Moucayas MATOURY
RADIOLOGIE
Rue des Immortels BENSALAH Jawad 0594 30 11 70 Mont Lucas : Bêt D CAYENNE
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97336 Cayenne CEDEX
Standard : 05.94.25.49,89 www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 7 FONCTION PUBLIQUE
BLAIZOT Romain 0594 39 50 50 CH Cayenne - Dermatologie CAYENNE
CAUT Serge 0594 34 58 98 22 rue Barne Marbois SINNAMARY
DEJAULT Laurent 0594 39 43 17 20 rue Victor Ceide MATOURY
EGMANN Gérald 0694 86 75 17 SSSM (SDIS 973) CAYENNE
FOFANA Fodé 0594 34 40 39 3 avenue Paul Castaing SAINT LAURENT
GRENIER Claire 0594 27 21 10 Rectorat CAYENNE
KITENGE Marie-Rose 0594 39 11 50 1361 route de Baduel CAYENNE
SABBAH Nadia 0594395050 | CH Cayenne CAYENNE Endocrinologie-diabétologie-nutrition
PERMIS DE CONDUIRE
DEJAULT Laurent 0594 39 43 17 20 rue Victor Ceide MATOURY
FOFANA Fodé 0594 34 40 39 3 avenue Paul Castaing SAINT LAURENT
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97336 Cayenne CEDEX
Standard : 05.94.25,49,89 www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00010 - Arrêté n°2023-40 du 9 février 2023 modifiant l'arrêté n°2022-267 du 30 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 8 Agence Régionale de Santé
R03-2023-01-03-00005
Arrêté n°22/2023/ars/dos du 3 janvier 2023
autorisant le docteur Tamègnon Martial
HOUNDEFANDAN à exercer la médecine en
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-03-00005 - Arrêté n°22/2023/ars/dos du 3 janvier 2023 autorisant le docteur Tamègnon Martial HOUNDEFANDAN à exercer la médecine en Guyane 9 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
— Vu
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Arrêté n° 22/2023/ARSIDOS du 3 janvier 2023
autorisant le docteur Tamègnon Martial HOUNDEFANDAN
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue
le 19 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Tamègnon Martial HOUNDEFANDAN est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane,
dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle de Médecine d'urgence de l'établissement
de santé du centre hospitalier de Kourou.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 5 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
D 5 JAN, 202)
éctrice généräle g par délégation
N Le directeur généfal adjoint tre hospitalier de Kourou 1 , :
1 mass de l'Agence régionale de santé de Guyane Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-03-00005 - Arrêté n°22/2023/ars/dos du 3 janvier 2023 autorisant le docteur Tamègnon Martial HOUNDEFANDAN à exercer la médecine en Guyane 10 Agence Régionale de Santé
R03-2023-01-05-00020
Arrêté n°23/2023/ars/dos du 3 janvier 2023
portant modification de l'autorisant d'exercice
du docteur Karl KPOSSOU à exercer la médecine
en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-05-00020 - Arrêté n°23/2023/ars/dos du 3 janvier 2023 portant modification de l'autorisant d'exercice du docteur Karl KPOSSOU à exercer la médecine en Guyane 11 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 23/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023
portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Karl KPOSSOU
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à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme
normalement applicables ;
l'arrêté n° 273/2021/ARS/DOS du 28 octobre 2021 ;
l'arrêté n° 339/2021/ARS/DOS du 27 décembre 2021 ;
Considérant le contrat du centre hospitalier de Cayenne concernant le recrutement du docteur Karl KPOSSOU
pour la période du 1e' janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1#: L'article 2 de l'arrêté 339/2021/ARS/DOS du 27 décembre 2021 est modifié comme suit :
Article 2 :
Article 3 :
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement
la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de
cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
- Centre hospitalier de Cayenne
L'intéressé
- Conseil de l'Ordre des Médecins
E
66, avenue des Flamtbtenan dr EAN RESIER Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-05-00020 - Arrêté n°23/2023/ars/dos du 3 janvier 2023 portant modification de l'autorisant d'exercice du docteur Karl KPOSSOU à exercer la médecine en Guyane 12 Agence Régionale de Santé
R03-2023-01-03-00006
Arrêté n°24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023
portant modification de l'autorisation d'exercice
du docteur Akli ALLOUACHE à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-03-00006 - Arrêté n°24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Akli ALLOUACHE à exercer la médecine en Guyane 13 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023
portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Akli ALLOUACHE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
l'arrêté n° 340/2021/ARS/DOS du 27 décembre 2021 ;
Considérant le contrat du centre hospitalier de l'ouest guyanais concernant le recrutement du docteur
Akli ALLOUACHE pour la période du 23 mai 2022 au 22 mai 2023 ;
ARRÊTE
Article 4: L'article 2 de l'arrêté n° 340/2021/ARS/DOS du 27 décembre 2021 est modifié comme suit :
Article 2 :
Article 3 :
- Centre hospitalier de l'ouest guyanais
= L'IMÉTOSSS conrmmomeurarmanunnecmmmns
Conseil de l'Ordre des Médecins
La présente autorisation prendra fin le 22 mai 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe
immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption
ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
La directrice géné
Clara De Bort
Pour la A ale etfar délégation Le/dirécteur gBhéraf adjoint
OLPILIERE Alexandre de
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-01-03-00006 - Arrêté n°24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Akli ALLOUACHE à exercer la médecine en Guyane 14 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-09-00007
Arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Djamel Eddine
MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00007 - Arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane 15 Ar
Arrêté n° 37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
© D Agence Régionale de Santé
Guyane
— Vu
Vu
Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d'Ophtalmologie qui s'est tenue
le 29 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Djamel Eddine MEHANAOUI est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la
spécialité d'Ophtalmologie et dans le service d'Ophtalmologie de l'établissement de santé du centre
hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 30 avril 2024.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
centre hospitalier de Cayenne 1
LINtÉressé snimnennimnnmnnmnsauns 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00007 - Arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane 16 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-09-00008
Arrêté n°38/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Joaly RASOLOFO à exercer
la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00008 - Arrêté n°38/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Joaly RASOLOFO à exercer la médecine en Guyane 17 © D Agence Régionale de Santé
Guyane S
ASOL
Arrêté n° 38/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Joaly RASOLOFO
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Pédiatrie qui s'est tenue le 2 décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1 er : Joaly RASOLOFO est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Pédiatrie et dans le pôle Femme/Enfant au sein du service de médecine de chirurgie et surveillance continue pédiatrique de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de Cayenne ................................. 1
- L·intéressée .............................................................. 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins ............................. 1
//
La dfrectrice gé éraie,
/'"Clara De BORT
//'
'
(____----
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00008 - Arrêté n°38/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Joaly RASOLOFO à exercer la médecine en Guyane 18 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-09-00009
Arrêté n°39/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Wilfried Narcisse
GBLAGADA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00009 - Arrêté n°39/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Wilfried Narcisse GBLAGADA à exercer la médecine en Guyane 19 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Il
Arrêté n° 39/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Wilfried Narcisse GBLAGADA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'autre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'autre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine générale qui s'est tenue le 24 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Wilfried Narcisse GBLAGADA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine générale et dans le service de Consultations et HAD de l'établissement de santé du centre hospitalier privé de Saint Paul.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 19 février 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier privé de Saint Paul informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier privé de Saint Paul .................. 1
- L·intéressé ................................................................ 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins ............................. 1
_,
La ·directrice générale,
Clara De BO T
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-09-00009 - Arrêté n°39/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Wilfried Narcisse GBLAGADA à exercer la médecine en Guyane 20 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-13-00006
Arrêté n°42/2023/ARS/DOS du 13 février 2023
modifiant l'arrêté n°108/2017 du 24 juillet 2017
autorisant Edwige AMANI à exercer la médecine
en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00006 - Arrêté n°42/2023/ARS/DOS du 13 février 2023 modifiant l'arrêté n°108/2017 du 24 juillet 2017 autorisant Edwige AMANI à exercer la médecine en Guyane 21 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 42/2023/ARS/DOS du 13 février 2023
modifiant l'arrêté n° 108/2017 du 24 juillet 2017
autorisant le docteur Edwige AMANI à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
——— Vu le code de la Santé Publique, notamment l'article L. 3141-5 dans sa rédaction antérieure à la date
vu
vu
Vu
d'entrée en vigueur du décret du Conseil d'Etat pris pour application de l'article 71 Il
de la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
l'arrêté n° du 108/2017 du 24 juillet 2017 autorisant le docteur Edwige AMANI à exercer la médecine
en Guyane ;
Considérant que le décret en Conseil d'Etat susvisé est entré en vigueur à la fin de l'état d'urgence,
soit le 18 septembre 2020 ;
Considérant que l'autorisation de plein exercice peut être délivrée sous l'empire des dispositions antérieures
à l'application de ce même décret ;
Considérant que cet arrêté n'est pas réglementaire eu égard aux textes ;
Considérant le recrutement de l'intéressée par le Centre Interprofessionnel de Santé au Travail de Cayenne ;
ARRÊTE
Article 1° : Les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 108/2017 du 24 juillet 2017 sont supprimés.
Article 2 :
Article 3 :
CISTC
Le présent arrêté est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
L'intéressée nn 1
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00006 - Arrêté n°42/2023/ARS/DOS du 13 février 2023 modifiant l'arrêté n°108/2017 du 24 juillet 2017 autorisant Edwige AMANI à exercer la médecine en Guyane 22 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-13-00007
Arrêté n°43/2023/ARS/DOS du 13 février 2023
autorisant le docteur Emmanuel IRAKOZE à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00007 - Arrêté n°43/2023/ARS/DOS du 13 février 2023 autorisant le docteur Emmanuel IRAKOZE à exercer la médecine en Guyane 23 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 43/2023/ARSIDOS du 13 février 2023
autorisant le docteur Emmanuel IRAKOZE
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
a Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine générale qui s'est tenue
le 20 octobre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Emmanuel IRAKOZE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité
de Médecine générale et dans le pôle Femme/Enfant au sein du centre de drépanocytose de
l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00007 - Arrêté n°43/2023/ARS/DOS du 13 février 2023 autorisant le docteur Emmanuel IRAKOZE à exercer la médecine en Guyane 24 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-13-00008
Arrêté n°44/2023/ARS/DOS du 13février 2023
autorisant le docteur Narimen KHEROUA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00008 - Arrêté n°44/2023/ARS/DOS du 13février 2023 autorisant le docteur Narimen KHEROUA à exercer la médecine en Guyane 25 AT @ » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 44/2023/ARS/DOS du 13 février 2023
autorisant le docteur Narimen KHEROUA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
—— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Pédiatrie qui s'est tenue
le 22 décembre 2022 ;:
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
- centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressée
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
ARRÊTE
Narimen KHEROUA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité
de Pédiatrie et dans le pôle Femme/Enfant au sein du service de médecine chirurgie et surveillance
continue pédiatrique de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des
fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-13-00008 - Arrêté n°44/2023/ARS/DOS du 13février 2023 autorisant le docteur Narimen KHEROUA à exercer la médecine en Guyane 26 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-15-00009
Arrêté n°45/2023/ARS/DOS du 15 février 2023
modifiant l'arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9
février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine
MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-15-00009 - Arrêté n°45/2023/ARS/DOS du 15 février 2023 modifiant l'arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane 27 Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 45/2023/ARS/DOS du 15 février 2023
modifiant l'arrêté n° 37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023
autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
—— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
_ Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne ... remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
LE Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
— d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
_— par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Vu l'arrêté n° 37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine MEHNAOUI à
exercer la médecine en Guyane ;
Considérant la demande de modification du centre hospitalier de Cayenne le 14 février 2023 ;
Considérant le contrat de recrutement de l'intéressé pour la période du 1° juin 2023 au 31 décembre 2025 :
ARRÊTE
Article 4: l'article 2 de l'arrêté 37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 est ainsi modifié :
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Lardireotrige-généfale et par délégation
Clara De BORT; nÉTA)ajoint
de l'Agence efale de sAnté de Guyane
Alexaridre dè L#VOLPILIERE centre hospitalier de Cayenne 1
ÉINÉTESSÉ ussninrnninmnsnnessnemesnuns 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.,89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-15-00009 - Arrêté n°45/2023/ARS/DOS du 15 février 2023 modifiant l'arrêté n°37/2023/ARS/DOS du 9 février 2023 autorisant le docteur Djamel Eddine MEHANAOUI à exercer la médecine en Guyane 28 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-16-00012
Arrêté n°46/2023/ARS/DOS du 16 février 2023
autorisant le docteur Maman Moustapha
LAMINOU BACHARD à exercer la médecine en
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-16-00012 - Arrêté n°46/2023/ARS/DOS du 16 février 2023 autorisant le docteur Maman Moustapha LAMINOU BACHARD à exercer la médecine en Guyane 29 A © D Agence Régionale de Santé Guyane
ou Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 46/2023/ARS/DOS du 16 février 2023
autorisant le docteur Maman Moustapha LAMINOU BACHARD
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Pédiatrie qui s'est tenue
le 2 décembre 2022 :
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
centre hospitalier de Cayenne
L'intéressé
ARRÊTE
Maman Moustapha LAMINOU BACHARD est autorisé à exercer la profession de médecin en
Guyane, dans la spécialité de Pédiatrie et dans le pôle Femme/Enfant au sein du service de
médecine chirurgie et surveillance continue pédiatrique de l'établissement de santé du centre
hospitalier de Cayenne.
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ug.la directrice génégale et par délégation
LA dirédttice génêr ér rqint Qlara Be BORTon santé Le Guyane
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-16-00012 - Arrêté n°46/2023/ARS/DOS du 16 février 2023 autorisant le docteur Maman Moustapha LAMINOU BACHARD à exercer la médecine en Guyane 30 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-27-00012
Arrêté n°54/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Amina NASRI à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00012 - Arrêté n°54/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Amina NASRI à exercer la médecine en Guyane 31 Ar
Arrêté n° 54/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Amina NASRI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
© D Agence Régionale de Santé
Guyane
— Vu
Vu
Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Neurologie qui s'est tenue
le 2 février 2023 ;
Article 1er :
ARRÊTE
Amina NASRI est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de
Neurologie et dans le pôle Cardiovasculaire et métabolique au sein du service de Neurologie de
l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025,
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
centre hospitalier de Cayenne 1
Lintéressée Î
Conseil de l'Ordre des Médecins Î
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00012 - Arrêté n°54/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Amina NASRI à exercer la médecine en Guyane 32 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-27-00013
Arrêté n°55/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Soufiane TAHIROU à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00013 - Arrêté n°55/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Soufiane TAHIROU à exercer la médecine en Guyane 33 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
—— Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 55/2023/ARSIDOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Soufiane TAHIROU
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Radiolgie et imagerie médicale qui s'est
tenue le 29 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 17: Soufiane TAHIROU est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité
de Radiolgie et imagerie médicale et dans le service d'imagerie de l'établissement de santé du centre
hospitalier de Kourou.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. js
Fa directrice générale,
Clara De BORT
centre hospitalier de Kourou 1
L'INÉTOSSO: nn sssnenasnenmetens 1
Conseil de l'Ordre des Médecins Î
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00013 - Arrêté n°55/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Soufiane TAHIROU à exercer la médecine en Guyane 34 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-27-00014
Arrêté n°56/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Mamadou CISSE à exercer
la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00014 - Arrêté n°56/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Mamadou CISSE à exercer la médecine en Guyane 35 AT © ) Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 56/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Mamadou CISSE
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Radiolgie et imagerie médicale qui s'est
tenue le 22 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1°: Mamadou CISSE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de
Radiolgie et imagerie médicale et dans le service d'imagerie de l'établissement de santé du centre
hospitalier de Kourou.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 20285.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
centre hospitalier de Kourou 1
L'intéressé: sssmmmmmnammenmnnmmnnmanmans 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00014 - Arrêté n°56/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Mamadou CISSE à exercer la médecine en Guyane 36 Agence Régionale de Santé
R03-2023-02-27-00015
Arrêté n°57/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Aboubacar MAMADOU
AOUAMI à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00015 - Arrêté n°57/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Aboubacar MAMADOU AOUAMI à exercer la médecine en Guyane 37 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
me Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 57/2023/ARS/DOS du 27 février 2023
autorisant le docteur Aboubacar MAMADOU AOUÛUAMI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Radiolgie et imagerie médicale qui s'est
tenue le 29 novembre 2022 ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
centre hospitalier de Kourou 1
L'intéressé
ARRÊTE
Aboubacar MAMADOU AOUAMI est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans
la spécialité de Radiolgie et imagerie médicale et dans le service d'imagerie de l'établissement de
santé du centre hospitalier de Kourou.
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée
maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code
de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des
fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-02-27-00015 - Arrêté n°57/2023/ARS/DOS du 27 février 2023 autorisant le docteur Aboubacar MAMADOU AOUAMI à exercer la médecine en Guyane 38 Direction Générale Administration
R03-2023-09-15-00003
Arrêté instituant le comité local d'action sociale
de la région Guyane du ministère de la transition
écologique, de la cohésion des territoires, de la
transition énergétique et de la mer et portant
nomination et désignation des représentants de
l’administration et du personnel
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 39 E
PRÉFET Direction Générale de l'Administration DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'attractivité et de la
communication interne
Bureau de l'attractivité et services
aux agents
ARRETÉ n°
Instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition
écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer
et portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel
Le préfet de la Guyane
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 et suivants ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général
de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État de deuxième classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller
référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 9 octobre 2014, modifié, relatif au comité centrale d'action sociale, aux commissions
régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale au ministère de
la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition
énergétique (MTE);
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 40 VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 nommant Monsieur Marcel DAVID, contrôleur général des
armées, directeur général de l'administration de la Guyane auprès du préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral R03-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la note du 8 juin 2021 des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et
de la mer concernant l'organisation de l’action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MER et relations
avec les SGCD ;
VU la note du 18 janvier 2023 des ministères de la transition écologique, de la cohésion des
territoires, de la transition énergétique et de la mer, concernant le renouvellement des comités locaux d'action socilae et des commissions régionales de concertation d'action sociale pour le mandat 2023 à 2026;
VU les résultats des élections professionnelles au Comité Social d'Administration de proximité des Services de l'État en Guyane qui se sont déroulés le 2 mars 2023 ;
VU le mail du 28 juillet 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants du syndical UTG/CGT pour siéger au CLAS Guyane des ministères MTE, MCTTE et MER;
VU les mails des 7 et 8 août 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants du bloc
syndical CFE-CGC - UNSA pour siéger au CLAS Guyane des ministères MTE, MCTTE et MER;
VU les désignations du syndicat FO et de l'association du personnel ASCE pour siéger au CLAS Guyane des ministères MTE, MCTTE et MER ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRETE :
Article 1 : I! est institué en Guyane un Comité Local d'Action Sociale des ministères MTE, MCTTE et
MER dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont régis ci-après, conformément
aux règles définies par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2014 susvisé.
Article 2 : Composition
Le Comité Local d'Action Sociale (CLAS) des ministères MTE, MCTTE et MER est constitué de 12
membres, répartis comme ci-après :
Organisation Nombre de siège
Représentants du personnel 8
Administration 2
Service social | 1
Association | 1 TOTAL 12
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 41 Article 3 : Nomination
Sont nommés au CLAS Guyane des ministères MTE, MCTTE et MER :
Organisation Titulaire Suppléant UTG/CGT |Madame Sara BRAGANTI Monsieur Bernard BHAGOOAÀ UTG/CGT Monsieur Bernard RUPERT _| Monsieur Eric PHILEBERT UTG/CGT [Monsieur José ANTOINETTE | Monsieur Yannick XAVIER Représentants du UTG/CGT [Monsieur Freddy RADjJOU Madame Nadège SUARES personnel FO Monsieur Gianni WAYA Madame Stéphanie MAHE
(8 sièges) FO Monsieur Richard WAYA :
UNSA Madame Cécile HUGRET Madame Maguyna HORTH UNSA Monsieur Miguel BELNY Madame Julie PELET-CHEVALIER Administration Le directeur général de la DGTM ov son représentant La cheffe de la MPP de la DGTM où son représentants
Service social Monsieur Jean-François! Madame Maelys DECHESNE FERNANDES-LAFRANCHI
Association ASCE Madame Arletti SOPHIE Monsieur Louis CHOU-KET-KIME
Article 4 : Attributions
Le CLAS connaît notamment des questions relatives à :
- l'ensemble des questions relatives à l'action sociale développée localement au bénéfice des personnels ainsi que des agents retraités,
- le recensement des besoins en matière d'action sociale,
- [a proposition et l'organisation des actions et en dresser le bilan,
- le suivi de la bonne utilisation des crédits d'action sociale. Tous les renseignements et justificatifs utiles doivent lui être fourni par le service action sociale,
Le CLAS donne un avis sur l'attribution des secours (aides matérielles) et des prêts sociaux
ministériels dans le cadre de la commission des aides matérielles.
Le CLAS assure la programmation des actions collectives et veille à la bonne utilisation des crédits d'initiatives locales (CIL).
Le CLAS organise l'arbre de Noël des MTE, MCTTE et MER, sans préjudice des mutualisations déjà
établies ou qui le seraient à terme. Le CLAS peut confier la maîtrise d'œuvre à la direction générale
de l'administration des services de l'État (DGA), à l’'ASCE ou à une autre association conventionnée. I importe que l'organisation d'évènements départementaux communs à l'occasion des « arbres de Noël » pour les agents du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) telle qu'encouragée par le comité de pilotage de la démarche de convergence au sein de l'ATE soit conduite en concertation étroite avec les associations et structures (cf les CLAS) localement chargées de la mise en œuvre de ces actions.
Article 5 : Présidence du CLAS
Le président du CLAS est un représentrant du personnel actif occupant un poste relevant budgétairement des MTE, MCTTE et MER ou par un agent d'un autre ministère occupant un emploi du pôle ministériel en position normale d'activité ou en détachement. Pour éviter tout conflit d'intérêt, un président de CLAS ne peut être président d'une association œuvrant dans le champ de l'action sociale ministériel.
ll est élu par les membres titulaires du CLAS. Un membre suppléant ne peut participer au vote qu'en remplacement d'un titulaire. Le votre a lieu à bulletin secret.
Pour des raisons de neutralité les représentants de l'administration et du service social ne prennent pas part au vote.
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 42 Article 6 : Rôle du Président
Le président du CLAS a une mission permanente d'animation et de coordination des actions définies par le CLAS au vu de l'expression des besoins des agents. Il s'assure de la mise en œuvre de ces actions, notamment avec les organismes et associations partenaires.
Le président du CLAS élabore le programme d'action prévisionnel des crédits d'initiatives locales et saisie les informations dans DPAS Web.
Le président établit le bilan annuel des actions mis en œuvre.
Le président assure un rôle d'information et de conseil auprès des bénéficiaires et leurs ayants droit en relation avec la direction générale de l'administration en charge de l’action sociale.
Afin de mener sa mission le président est déchargé, sur sa demande, de tout ou partie de ses autres tâches ; sauf accord contraire, son temps de décharge d'activité ne peut être inférieur à 50 %. Lorsque le temps de décharge d'activité est supérieur à 50 %, il ne peut être réduit qu'avec l'accord du président de CLAS.
Le président devra disposer des moyens nécessaire à l'exercice de son mandat.
Article 7 : Vice-présidence
La vice-présidence est assurée par le directeur général de la direction générale des territoires et de la mer.
Il revient à la direction générale des territoires et de la mer de représenter l'administration au sein du CLAS plénier et de ses commissions spécialisées.
Article 8 : Secrétaire du CLAS
Le secrétaire du CLAS est Un représentant du personnel actif appartenant à une organisation syndicale différente de celle du président.
Il est élu par les membres titulaires du CLAS. Un membre suppléant ne peut participer au vote qu'en remplacement d'un titulaire,
Le votre a lieu à bulletin secret.
Pour des raisons de neutralité les représentants de l'administration et du service social ne prennent pas part au vote.
Le secrétaire du CLAS doit pouvoir disposer du temps nécessaire à l'accomplissement de ses tâches sur la base d'un emploi du temps établi en accord avec l'administration.
Article 9 : Fonctionnement du CLAS
Le CLAS se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et au moins 2 fois par an sur convocation du président, à son initiative ou, dans le délai maximum de 2 mois sur demande écrite de la majorité au moins des membres titulaires.
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance en tenant compte des propositions faites au cours de la réunion précédennte et de toute autre question entrant dans la compétence du CLAS dont l'examen est demandé par au moins la moitié des membres représentants du personnel.
Les documents doivent être communiqués aux membres 10 jours avant la date de la séance.
Sur proposition des membres le président peut convoquer des fonctionnaireset agents ou toutes personnes dont le comité désire recueillir l'avis. Les experts n'ont pas voix délibérative.
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 43 Le CLAS ne siège valablement que si les trois quarts au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Ont voix délibérative les membres siégeant en qualité de titulaire.
Lorsque le quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du CLAS, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Le CLAS délibère, donne ses avis, émet ses vœux ou présente ses propositions à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Les membres suppléants ne peuvent participer au vote qu'en remplacement des titulaires.
L'administration dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception des délibérations pour formuler des observations et éventuellement demander une deuxième lecture. En cas de refus l'administration doit exposer les motifs aux membres du CLAS.
Les séances du CLAS ne sont pas publiques.
Toutes facilités doivent être accordées aux membres du CLAS pour exercer leurs fonctions ; il en est ainsi pour préparer et assister aux réunions, qu'il s'agisse des séances plénières, des travaux en commissions, ou toutes autres formation du CLAS.
Le procès verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire et contresigné par le vice-président.
Les procès verbaux des réunions plénières, ainsi que le rapport où sont consignés, en fin de mandat, les résultats des travaux sont envoyés au comité central d'action sociale,
Article 10 : Les commissions spécialisées
Le CLAS constitue obligatoire à minima une commission spécialisée des aides matérielles. I peut constituer d'autres commissions spécialisées ainsi qu'une commission budgétaire.
Les commissions comprennent au moins trois membres et au plus cinq membres. Elles comprennent au moins un membre titulaire représentant de l'administration.
Le CLAS procède à l'élection des membres des commissions lors de son installation. Aucun membre du CLAS ne peut être élu dans plusieurs commissions, à l'exception des représentants de l'administration.
La présidence des commissions est exercée par un représentant du personnel. Le président du CLAS lorsqu'il est membre d'une commission exerce la présidence.
Le président et le secrétaire du CLAS peuvent assister à toutes les commissions en tant qu'expert.
Afin de permettre aux présidents des commissions d'exercer leurs tâches, il est établi, en accord l'administration, l'emploi du temps qui leur est nécessaire à la préparation et au suivi des travaux de leur commission.
Le mandat des membres des commissions prend fin à l'expiration du mandat des membres du CLAS.
Chaque commission fixe elle même la périodicité et l'ordre du jour de ses réunions.
Les commissions rendent compte régulièrement de leur activité au CLAS et présentent en fin d'année un rapport, notamment sur le bilan et la programmation des actions qu'elles souhaitent engager l'année suivante.
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 44 Article 11 : La commission spécialisée des aides matérielles
Elle est chargée de délivrer un avis sur les demandes d'aides matérielles (secours) et de prêts dits sociaux sollicités par les agents des MTE, MCTTE et MER, conformément à la note du T1 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents de ce pôle ministériel.
Cette commission se réunit en tant que de besoin, en fonction des dossiers à traiter, et au maximum une fois par mois, sauf situation urgente qui ne pourrait attendre la date de la prochaine commission.
La commission est réunie avec une participation réduite au minimum des membres la composant (titulaires uniquement, ou, en cas d'empêchement, leur suppléant), afin de garantir la confidentialité des échanges sur les situations individuelles évoquées.
La procédure est la suivante : la demande de secours ou de prêt est sollicitée par l'agent auprès de l'assistant de service social compétent, lequel instruit le dossier et établit Une proposition financière. || présente ensuite le dossier sous une forme anonymisée devant la commission qui émet un avis motivé, d'opportunité.
La décision d'attribution de l'aide matérielle relève du directeur. Si cette décision est différente de l'avis de la commission d'aides matérielles du CLAS, le directeur doit la motiver, avec une information des membres de la commission sous huit jours maximum.
Pour les prêts sociaux, après avis de ladite commission, le dossier est transmis par l'assistant social au Comité d'aide sociale (CAS), association qui gère ces prêts sociaux ainsi que d'autres prêts.
Les membres de la commission d'aides matérielles du CLAS sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.
Article 12 : Règlement intérieur
Le comité local d'action social élabore son règlement intérieur.
Article 13 : Rôle de la DGA dans le fonctionnement du CLAS
La direction générale de l'administration assure le suivi des travaux des différentes structures locales appelées à décider et à mettre en œuvre les actions sociales de proximité.
La DGA assure le secrétariat du CLAS (envois des convocations, rédaction des compte-rendus principalement) et la traduction concrète de leurs décisions, sur le plan budgétaire notamment.
Les agents de la DGA en charge de l'action sociale participent au CLAS plénier qui se réunit au moins deux fois par an et à ses commissions spécialisées.
Le suivi de l'exécution du budget en cours d'année, en lien avec le niveau national, est fait par la DGA, en lien avec le président du CLAS et la direction de la DGTM.
La DGA assure la gestion comptable pour les dépenses relevant du CLAS (bons de commande, demandes d'achat, engagements juridiques, services faits..). Pour ce faire, un travail collaboratif devra être mis en place avec le président de CLAS
La DGA assure la gestion des crédits d'action sociale et de prévention des risques professionnels du programme 217.
Le président du CLAS saisie les informations relatives à ses actions, financées par les CIL. I appartient ensuite aux SGCD de valider ces informations, et de les compléter par les informations relatives à l'action sociale hors CIL. Ces informations complémentaires doivent être portées à la connaissance du CLAS. Une fois validées dans le DPAS Web, par la DGTM, elles sont transmises à la DRH du pôle ministériel,
Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 45 Les délégations et le suivi de la consommation de l'ensemble des crédits d'action sociale ministérielle (CIL et hors CIL), prestations individuelles et collectives font l'objet de présentations en CLAS pléniers.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès des ministres des MTE, MCTTE et MER - Arche Sud, 920085 La Défense cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 15 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer et le directeur général de l'administration sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
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Direction Générale Administration - R03-2023-09-15-00003 - Arrêté instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et 46 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-15-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 47 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Cayenne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Marie-Claude NOYON, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Cayenne, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Yvan NAJERA, inspecteur, chef du service recouvrement forcé, à l’effet de signer toute inscription de l’hypothèque légale du Trésor sans limitation de montant ainsi que les mainlevées.
Direction régionale
des Finances publiques de Guyane
Rue Fiedmond
97300 Cayenne
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 48 Article 3 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Esther FAMIBELLE
Miguel AJAX
Jérémy DIFOU
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Carine CANEVY
Eric MADELEINE
Fabrice ROMAIN
Ilyana PALMOT
Richard MEDELICE
Mary-Catherine JULES
Laurent MOOG
Article 4 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Yvan NAJERA Inspecteur 10 000 € 12 mois 15 000 €
Rosalie FIRMIN Contrôleuse principale 5 000 € 8 mois 10 000 €
Viviane GOURDON Contrôleuse principale 5 000 € 8 mois 10 000 €
Jacky SEBIRE Contrôleur 5 000 € 8 mois 10 000 €
Louby JOSEPH Agent principal 1 000 € 8 mois 3 000 €
Olivia LINGUET Agente principale 1 000 € 8 mois 3 000 €
Giovana FIRPION Agente principale 1 000 € 8 mois 3 000 €
Hélène ZODROS Inspectrice 12 mois 15 000 €
Marie PAUL Contrôleuse 8 mois 3 000 €
Audryna MATHIAS Contrôleuse 8 mois 3 000 €
Rose-Marie SULLY Agente principale 8 mois 3 000 €
Claire COURTIAL Agente principale 8 mois 3 000 €
Dominique ANNAERT Agente principale 1 000 € 3 mois 3 000 €
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 49 Catherine GALLET Agente principale 1 000 € 3 mois 3 000 €
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guyane.
À Cayenne, le 15/09/2023
Le responsable du SIP
Jean-Paul RENARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 50