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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 73 Deliberation prenant acte du rapport dactivites 2023 pour la gestion du SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 14 NOVEMBRE 2024. L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 7 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : SECHER Isabelle, conseiller municipal. Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Stéphanie, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux. Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Jean-Louis N° 2024/73 Objet : Délibération prenant acte du rapport d’activités 2023 pour la gestion du SPANC Rapporteur Claude DURAND, Maire Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2023 de Terres de Montaigu pour la gestion des services de l’assainissement non collectif (SPANC) tel que transmis avec la convocation au présent conseil. Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE • du rapports d’activités 2023 Terres de Montaigu pour la gestion des services de l’assainissement non collectif (SPANC) tel que présenté et annexé ; AUTORISE, • Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. DECIDE, • De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 16 Votes Pour : 16 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré, 14 novembre 2024. Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.