Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023 1

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Séance - Seance du 25 mai 2023

Séance - Seance du 25 mai 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 OCT 2NDE PARTIE 1

Conseil Municipal - CM DU 09 MAI 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 OCT 2NDE PARTIE 1

Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023 1 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 mai 2023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

Conseil municipal

Séance du 25 mai 2023

Liste des délibérations

e-mail : mainiea lamuresurazergues. com

N° délibération Objet Vote Demande de subvention auprès de La Région pour la création et Accepté à 2023-27 l'aménagement d’un chemin piétonnier et accès PMR au centre , ue l'unanimité bourg

2023-28 Attribution de marchés publics et autorisation donnée à monsieur | Accepté à

le Maire à signer ces marchés l'unanimité

2023-29 Demande de subvention auprès du Département « Appel à projets | Accepté à

2023 » pour la sécurisation piétonne de l’école primaire l’unanimité

2023-30 Demande de subvention auprès du Département « Appel à projets | Accepté à

2023 » pour l’aménagement intérieur de la maison de santé l'unanimité

2023-31 Contrat fauchage Accepté 4 , l'unanimité

2023-32 Versement de subventions aux associations et personnes ou Accepté à

organismes de droit privé l'unanimité

Liste publiée sur le site internet le 20/06/2023

Affichage le 20/06/2023DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairigé HU SUTHZETQUES COM

Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

Publié le sut

ID : 069-216901074-20230525-2023_27-DE

République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-27

Séance ordinaire du 25 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 20 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents :

Nombre de procurations :

Nombre de votants :

Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William

CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER

Absents et procurations :

Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Lucie BIESSE procuration à Wiliam CHERMETTE

Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

Objet de la Délibération : Demande de subvention auprès de La Région pour la création et

l'aménagement d’un chemin piétonnier et accès PMR au centre bourg

Monsieur le Maire présente le devis pour les travaux de création et d'aménagement d'un chemin piétonnier avec accès PMR dans le centre bourg afin de sécuriser les piétons pour accéder aux commerces d'une part et pouvoir se déplacer aisément d'autre part, en optimisant l'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite à l'intérieur d'une zone 30.

Le devis s'élève à 34 773,00 € HT.

l demande également aux membres du conseil municipal de l'autoriser à solliciter La Région pour déposer une demande de subvention au titre de « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI», à hauteur de 50 %. Il propose le plan de financement suivant :

MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX AIDES - SUBVENTIONS

Création chemin piétonnier et accès PMR :

34 776,00 € HT

Sollicitation de La Région 50 % 17 388,00 €

Sollicitation de La Région

Autofinancement communal 50 % : 17 388,00 €

TOTAL 34776,00 € HT TOTAL 100,00 % : 34 776,00 € HT

Il invite le conseil municipal à délibérer.Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230525-2023_27-DE

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

- OPTE pour le devis présenté par la société Mongoin-Lardet pour un montant HT de 34 776,00 €

- SOLLICITE La Région pour une aide financière à hauteur de 50 % de la dépense d'investissement

- AUTORISE monsieur le Maire à lancer ces travaux et à signer tous les documents afférents à la création d'un chemin piétonnier, après acceptation du plan de financement et en fonction de l'attribution des subventions

-__ ACCEPTE le plan de financement tel que présenté.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES — —

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

c-mail : munie a lamuresurazereues. com

Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

Publié le Sie

ID : 069-216901074-20230525-2023_28-DE

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Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-28

Séance ordinaire du 25 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 20 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 04

Nombre de votants : 15

Présents: Marc DÉSPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William

CHERMETTE — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER

Absents et procurations :

isabelle VINCENT procuration à Patricia DÜMORD

Lucie BIESSE procuration à William CHERMETTE

Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

Objet de la Délibération : Attribution de marchés publics et autorisation donnée à monsieur le

Maire de signer ces marchés

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la consultation des entreprises décomposée en 3 lots lancée pour les travaux de création d'un lotissement communal,

Considérant les plis remis et les offres reçues,

Considérant l'analyse des offres et le classement qui en découle,

Le Conseil municipal décide À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 4 procurations

4- Concernant les lots n° 1 et n° 2

- De déclarer les offres remises pour ces lots inacceptables selon les dispositions de l'article

L. 2152-3 du Code de la commande publique dans la mesure où les prix proposés excèdent

les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la

consultation ;

- De déclarer ces lots sans suite pour cause d'infructuosité ;Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023

ET Publié le

ID : 069-216901074-20230525-2023_28-DE

- De relancer une nouvelle procédure pour ces lots ;

2- Concernant le lot n° 3

- D'attribuer le marché comme suit :

o Le lot n° 3 « Espaces verts» à l'entreprise THIVENT SAS sise 630 route de la

Clayette - 71800 La Chapelle-sous-Dun pour un montant de 5 841,20 € HT :

- D'autoriser M. Le Maire à signer ce marché ;

3- De mandater M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairie lnmuresurazergues com

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

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ID : 069-216901074-20230525-2023_29-DE

République Française

Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-29

Séance ordinaire du 25 mai 2023

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 15

Nombre de procurations : 04 Absents et procurations :

Date de convocation : 20 mai 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA - Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER

{sabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Lucie BIESSE procuration à William CHERMETTÉ

Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

Objet de la Délibération : Demande de subvention auprès du Département « Appel à projets

2023 » pour la sécurisation piétonne de l'école primaire

Monsieur le Maire présente le devis pour les travaux de création et d'aménagement d'un chemin piétonnier avec accès PMR pour sécuriser les abords de l'école.

Le devis de l'entreprise Mongoin-Lardet s'élève à 18 335,40 € HT.

Il demande également aux membres du conseil municipal de l'autoriser à solliciter Le Département pour déposer une demande de subvention au titre du partenariat territorial « Appel à projets 2023 », à hauteur de 50 %. Il propose le plan de financement suivant :

MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX AIDES - SUBVENTIONS

Sécurisation piétonne de l'école :

18 335,40 € HT

Sollicitation du Département 50 % : 916800 €

Autofinancement communal 50 % : 9 167,40 €

TOTAL 18 335,40 EHT TOTAL 100,00 % | 18 335,40 € HT

Il invite le conseil municipal à délibérer.Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

Publié le .

ID : 069-216901074-20230525-2023_29-DE

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

OPTE pour le devis présenté par la société Mongoin-Lardet pour un montant HT de 18 335,40 €

SOLLICITE Le Département « Appel à projets 2023 » pour une aïde financière à hauteur de 50 % de la dépense d'investissement

AUTORISE monsieur le Maire à lancer ces travaux et à signer tous les documents afférents à la création d'un chemin

piétonnier, après acceptation du plan de financement et en fonction de l'attribution des subventions

ACCEPTE le plan de financement tel que présenté.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairie lamuresurazereuics com

Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023

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Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-30

Séance ordinaire du 25 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 20 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 04

Nombre de votants : 15

Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William

CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA - Laurent

RIGOUDY — Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER

Absents et procurations :

Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Lucie BIESSE procuration à William CHERMETTE

Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

à Bemard ROSSIER

Objet de la Délibération : Demande de subvention auprès du Département « Appel à projets

2023 » pour l'aménagement intérieur de la maison de santé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d'ouverture d'une maison de santé au sein de la commune.

Le montant se décompose ainsi :

Aménagement intérieur des locaux : 317 320,00 € HT

Aménagement extérieur des locaux : … 76 000,00 € HT

Frais études, architecte, BET, etc : 46 832,00 EHT

Soit un total de : nn. 440 152,00 E HT

Il précise par ailleurs, que le montant total du projet représente 740 152,00 €.

Il demande également aux membres du conseil municipal de l'autoriser à solliciter Le Département pour déposer une demande de subvention au titre du partenariat territorial « Appel à Projets 2023 à hauteur de 25 %. Il propose le plan de financement suivant :

- 25 % sur le montant de 317 320,00 € HT soit un montant de 79 330 € pour le Département.

Une demande d'aide auprès de la Dotation d'Équipement des territoires ruraux (DETR) a êté déposée au taux de 48.00 % sur le montant total, soit 440 152,00 € HT, hors frais d'acquisition.

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de La Région de 250 000 € représentant 30.80 % du montant total HT comprenant le coût de l'acquisition du bien à savoir 740 152,00 €.

Il invite le conseil municipal à délibérer.Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023 Ç pres

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ID : 069-216901074-20230525-2023_30-DE

se flv

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR

+ SOLLICITE Le Département « Appel à projets 2023 » pour une aide financière à hauteur de 25 % de la dépense d'investissement dans l'aménagement intérieur du projet de maison de santé, soit 79 330 €

- AUTORISE monsieur le Maire à lancer ces travaux et à signer tous les documents afférents à la création d'un chemin piétonnier, après acceptation du plan de financement et en fonction de l'attibution des subventions

- ACCEPTE le plan de financement tel que présenté.

Pour extrait confonme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLACESEnvoyé en préfecture le 09/06/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 09/06/2023

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ID : 069-216901074-20230525-2023_31-DE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-31

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairic@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 25 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous ia présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 20 mai 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 04 Absents et procurations :

Nombre de votants : 15 Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

ee Lucie BIESSE procuration à William CHERMETTE Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

Objet de la Délibération : Contrat fauchage

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un contrat valant acte d'engagement avait été signé pour une durée de 1 an avec la société Giraud TDT conformément à la délibération n° 2022-24 en date du 21 avril 2022. La validité du contrat est du 1 mai 2022 au 30 avril 2023.

ILest donc proposé de reconduire à l'établissement d'un nouveau contrat pur une durée de deux ans avec la société Giraud TDT. Le prix horaire est fixé à 59,30 € HT.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 45 VOIX POUR

. ACCEPTE d'établir un nouveau contrat de deux ans avec la société Giraud TDT pour un tarif de 53,30 € HT l'heure. . AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLACESDÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

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Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-32

Téléphone : 04 7403 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73 | A : e-mail : mairig@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 25 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azerques, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 04 Absents et procurations :

Nombre de votants : 15 Lucie BIESSE procuration

Date de convocation : 20 mai 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY — Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Bernard ROSSIER

Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

à William CHERMETTE

Valérie CAULE procuration à Valérie MARTORANA

Didier DAILLY procuration

Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER

à Bemard ROSSIER

organismes de droit privé

Objet de la Délibération : Versement de subventions aux associations et personnes ou

Monsieur le Maire propose d'établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes ou organismes de droit privé les subventions suivantes :

ADAPEI 200.00 €

AGIVR 150.00 €

ADHA 1 200.00 €

DOUCEUR DE L'HÊTRE 100.00 €

DOUCEUR DE VIVRE 200.00 €

ECHO ST NIZIER D'AZERGUES 300.00 €

LE RENOUVEAU LAMURIEN 500.00 €

MFR DES 4 VALLÉES 150.00 €

Lycée agricole de Ressins 50.00 €

CFA Ambérieux 50.00 €

Solidarité Femmes Beaujolais 100.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE 250.00 €

Anciens Combattants 250.00 €

Fil d'Azergues 550.00 €

Comité de jumelage 1 500.00 €

Association des JSP 800.00 €

Vivre en Haut Beaujolais (convention COR) 9 136.60 €

HVA Culture (convention COR) 2 885.90 €

TOTAL 48 372.50 €Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Recu en préfecture le 09/06/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230525-2023_32-DE

Le conseil municipal par À L'UNANIMITÉ

& VALIDE le tableau prévisionnel de subventions pour l'année 2023,

& PRÉCISE qu'il s’agit bien d'un prévisionnel et que les subventions ne seront versées que sur demande ou justificatif,

% DIT que les crédits seront prévus au BP 2023 - imputation 65748.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.