Déliberation - Deliberations du 06 avril 2023 1

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Déliberation - Deliberations du 06 avril 2023 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 06 avril 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE

DE

LAMURE-SUR-AZERGUES 69870

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

Conseil municipal

Séance du 06 avril 2023

Liste des délibérations

e-mail : mairie @lamuresurazergues.com

N° délibération Objet Vote

ee . . LL . Accepté à 2023-16 Fixation du prix de la cantine et modalités de facturation , pté : À

l’unanimité

2023-17 Charges dues au Syder au titre de l’année 2023 : Fiscalisation ou Accepté à

budgétisation l'unanimité

Convention cadre relative à l’offre d'ingénierie publique aux Accepté à

2023-18 communes et EPCI dans le cadre de l’agence technique : p Ne , l'unanimité

départementale

nue di Accepté à 2023-19 Vote des taux des impôts directs locaux : P° LL l’unanimité

| : . : . A té à 2023-20 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 | CCEPE ;

l’unanimité

Accepté à 2023-21 Vote du budget primitif 2023 nn

l'unanimité

, . RL nur à ui ._ A té à 2023-22 Marchés publics : Délibération instituant une commission MAPA \CCEPTE ec l'unanimité

2023-23 Versement de subventions aux associations et personnes ou Accepté à

organismes de droit privé l'unanimité

ne . Accepté à 2023-24 Vote du budget primitif 2023 — budget annexe lotissement ; p ec

l'unanimité

: ue Accepté à 2023-25 Résidence « Les Douglas » - Fixation du loyer , p° _. l’unanimité

—. A $ à 2023-26 Versement d’une subvention à l'association « Jumelage » accepté ° , l’unanimité

Liste publiée sur le site internet le 25/05/2023

Affichage le 25/05/2023

Adresse Postale :

13 place de la Mairie - 69870 Lamure-sur-AzerguesEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHONE Recu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230406-2023_16-DE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

(3 MS Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-16

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairic'a lamuresurazeraucs com Séance ordinaire du 06 avai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre d = 14 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Antec Noarst Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Fixation du prix de la cantine et modalités de facturation

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin de réactualiser les tarifs de la cantine scolaire suite à l'augmentation subie parle prestataire. Il informe que seul un prix au forfait sera maintenu et un prix au ticket (vente par carnet de 10). Il ne sera plus différencié de prix au forfait 3 jours ou 4 jours, ni de prix à partir de deux enfants.

Il demande de fixer le prix du repas comme suit :

- 4,95€ le repas pour les élèves inscrits au forfait 3 et 4 jours

- 5,10€ le ticket pour ceux qui déjeunent ponctuellement.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 24 avril 2023.

Par ailleurs, la facturation ne sera plus adressée trimestriellement maïs les titres de recette seront émis mensuellement.

Il invite le conseil municipal à délibérer. Après délibération, le conseil municipal

PAR 14 VOIX POUR

> FIXE le prix du repas au forfait unique à 4,95 €

> FIXE le prix du repas au ticket à 5,10 € soit 51,00 € le carnet de 10 fickets

> DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 24 avril 2023

> DIT que les titres de recettes pour facturer la cantine seront émis mensuellement

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire

Marc DESPLA

Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, leEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_17-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

uw) Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-17

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : nuire lanuresurazereues com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS -— Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY - Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre d _ 14 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Te Isabelle VINCENT procurafion à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Charges dues au Syder au titre de l'année 2023 : Fiscalisation ou

budgétisation

Monsieur le Maire présente le total des charges dues au Syder pour l'année 2023 qui s'élèvent à 50 448,77 €. Il demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur la fiscalisation ou la budgétisation.

Il invite le conseil municipal à délibérer. Après délibération, le conseil municipal

PAR 14 VOIX POUR, DÉCIDE

> DE FISCALISER les charges dues au Syder au titre de l'année 2023.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire 3 Marc DESPLAG

Certifié exéctoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, leDÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairie dé luNUrESUrA ZT LUS. UM

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230406-2023_18-DE

République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-18

Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à ta Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents :

Nombre de procurations :

Nombre de votants :

Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William

CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bernard ROSSIER

Absents : Lucie BIESSE

Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Convention cadre relative à l'offre d'ingénierie publique aux

communes et EPCI dans le cadre de l'agence technique départementale

Monsieur le Maire présente la convention précitée dans l'objet. Elle a pour but de préciser les modalités administratives et financières des services d'assistance technique suivants proposés par le Département aux Communes et EPCI. Ce dispositif propose l'assistance technique du Département qui porte sur la voirie et l'aménagement de l'espace public, bâtiment et maitrise de l'énergie, l'eau. Le Département étend son champs d'application en mission de conseil, et assistance à maitrise d'ouvrage. La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement.

Il invite le conseil municipal à délibérer. Après délibération, le conseil municipal

PAR 14 VOIX POUR

> APPROUVE les fermes de la convention d'assistance technique

> ADHÈRE aux prestations de l'ATD

> DIT que la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Certifié exéctoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, leEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_19-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

AT Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-19

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairicd'lamuresurasergues. cam Séance ordinaire du 06 avril 2023 A — —— ————

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA - Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIÈSSE

Nombre d _ 4 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

ombre de Vans Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR

> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 6,20 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :.……..….......... 31,88 %

> CHARGE monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLAE2023-20

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Recu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230406-2023_20-DE 69107 COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

| | : Nombre de membres présents : 12 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : 14

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 14

- un excédent de fonctionnement de : 230 224.50 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 160 224.50 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 70 000.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 230 224.50 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 234 658.06 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 140 000.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 230 224.50 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 130 224.50 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol, 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission , le 06/04/2023 et de la publication le 06/04/2023.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_21-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

EE Vo Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-21

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairico lamuresurazeranes.com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE -Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nomb | ’ Procurations: Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

ombre de votants ee Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023.

Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2023 s'établissant ainsi :

Section de fonctionnement

o Dépenses : 913 020,45 €

o Recettes : 913 020,45 €

La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 913 020,45 €.

Section d'investissement

o Dépenses : 757 554,50 €

o Recettes : 757 554,50 €

La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 757 554,50 €.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 44 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 tel que présenté.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_22-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

sa. Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-22

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73 . nn E ; e-mail : mairie & lamuresurazereues com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trais, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS -— Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bemard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre d _ 4 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

EE ETES Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Marchés Publics : Délibération instituant une commission MAPA

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens à savoir 215 000 € HT pour des marchés de fournitures et de services et 5 382 000 € HT pour des marchés publics de travaux et pour les contrats concessions, à ce jour,

Considérant que le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d'aide à la décision,

ILest proposé de créer une «commission MAP A» pour « Marché à Procédure Adaptée » afin d'assister Monsieur le maire dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée et d'un montant supérieur à 40 000 € HT pour les fournitures et services et à 100 000 € HT pour les travaux jusqu'au 31/12/2024 inclus.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA» soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.

Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d'une formation collégiale dotée d'un pouvoir d'avis est toujours possible, lorsqu'elle n'est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du Code de la Commande Publique ou d'autres textes, d'autres autorités car les règles de compétence sont d'ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765).

Ainsi, la «commission MAPA» pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentent.

Il invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 14 VOIX POUR

% CRÉE une « commission MAPA » pour les marchés de travaux supérieurs à 100 000 € HT et à 40 000 € HT pour les fournitures et services ;DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture te 14/04/2023

Publié le Sue

ID : 069-216901074-20230406-2023_23-DE

République Française

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairiè@lamuresurazereues.com

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre de votants : 14

Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-23

Séance ordinaire du 06 avril 2023

Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William

CHERMETTE - Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY - Bernard ROSSIER

Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Versement de subventions aux associations et personnes ou

organismes de droit privé

Monsieur le Maire propose d'établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes ou organismes de droit privé les subventions suivantes :

ADAPE! 200.00 €

ADHA 1 200.00 €

AFM TELETHON 200.00 €

DOUCEUR DE L'HÊTRE 100.00 €

DOUCEUR DE VIVRE 350.00 €

ECHO ST NIZIER D'AZERGUES 300.00 €

LE RENOUVEAU LAMURIEN 500.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 250.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE 500.00 €

Vivre en Haut Beaujolais {convention COR) 9 136.60 €

HVA Culture (convention COR) 2 885.90 €

TOTAL 15 622.50 €

Le conseil municipal par À L'UNANIMITÉ

& VALIDE le tableau prévisionnel de subventions pour l'année 2023,

& DIT que cette liste est non exhaustive,

& DIT que les crédits seront prévus au BP 2022 - imputation 6574.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le MaireEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_24-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-24

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73 |

e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE -— Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY - Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procuration : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre de votants : 4 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Tor ee OATE: Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Vote du budget primitif 2023 - budget annexe Lotissement

Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2023 pour le budget annexe lotissement.

Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2023 s'établissant ainsi :

Section de fonctionnement

© Dépenses | 992 000,00 €

o Recettes : 992 000,00 €

La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 992 000,00 €.

Section d'investissement

o Dépenses : 950 000,00 €

o Recettes : 950 000,00 €

La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 950 000,00 €.

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption.

Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Lotissement tel que présenté.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLACESEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230406-2023_25-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-25

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : maine@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS -— Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre de votants : 14 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

OTÔrE 9e MOUSE: Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Résidence « Les Douglas » - Fixation du loyer

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2023-10 du 28 février 2023 dénommant l'immeuble situé Place Roche d’une part et fixant le montant des loyers d'autre part. Toutefois, il demande de revoir le loyer à usage de bureaux. En effet, il est décidé de fixer le montant du loyer à 420,00 € durant la 1& année de location et ensuite ces locaux à usage de bureaux seront soumis à un loyer de 520,00 €.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR dont 2 votes par procuration

- FIXE le montant du loyer durant la 1é année de location à 420,00 € pour les locaux du 1e étage (à usage de bureaux)

- DIT que le loyer sera de 520,00 € à partir de la seconde année de location conformément à la délibération n° 2023- 10.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 25/05/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 069-216901074-20230406-2023 26 _2-DE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-26

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William

CHERMETTE - Nicolas FACKEURE - Paul NICOLAS -— Valérie MARTORANA — Laurent

RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents : Lucie BIESSE

Nombre de votants : 14 Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

ONDES ORTE Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY

Objet de la Délibération : Versement d’une subvention à l'association « Jumelage »

Monsieur le Maire informe que pour l'organisation du prochain voyage en Belgique — commune de Musson, dans le cadre du jumelage, là commune se doit d'anticiper le versement de la subvention pour subvenir aux frais. Il propose de verser 1 000 € afin de subvenir aux premières dépenses. Cette subvention sera réajustée lors du prochain conseil municipal en fonction des frais occasionnés.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR dont 2 votes par procuration

- VERSE la somme de 1 000 €

- DIT que cette subvention sera complétée en fonction des dépenses

- DIT queles crédits sont prévus au BP 2023.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLACES